ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 285

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
29 août 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2013-2014
Séances du 24 au 27 février 2014
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 61 du 19.2.2015 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 25 février 2014

2017/C 285/01

Résolution du Parlement européen du 25 février 2014 contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes (2013/2004(INL))

2

2017/C 285/02

Résolution du Parlement européen du 25 février 2014 sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (2012/2323(INI))

11

2017/C 285/03

Résolution du Parlement européen du 25 février 2014 sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014 (2013/2157(INI))

18

2017/C 285/04

Résolution du Parlement européen du 25 février 2014 sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2014 (2013/2158(INI))

24

2017/C 285/05

Résolution du Parlement européen du 25 février 2014 sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2014 (2013/2194(INI))

40

2017/C 285/06

Résolution du Parlement européen du 25 février 2014 sur la sélection végétale: quelles options pour augmenter la qualité et la production? (2013/2099(INI))

47

Mercredi 26 février 2014

2017/C 285/07

Résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur les septième et huitième rapports d'étape de la Commission sur la politique de cohésion de l'Union européenne et sur le rapport stratégique 2013 concernant la mise en œuvre des programmes 2007-2013 (2013/2008(INI))

52

2017/C 285/08

Résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur l'optimisation du développement du potentiel des régions ultrapériphériques par la création de synergies entre les Fonds structurels et les autres programmes de l'Union européenne (2013/2178(INI))

58

2017/C 285/09

Résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur l'évaluation des finances de l'Union fondée sur les résultats obtenus: un nouvel outil de la procédure de décharge améliorée de la Commission européenne (2013/2172(INI))

68

2017/C 285/10

Résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur le financement à long terme de l'économie européenne (2013/2175(INI))

71

2017/C 285/11

Résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur l'exploitation sexuelle et la prostitution et leurs conséquences sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2013/2103(INI))

78

2017/C 285/12

Résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur la promotion du développement par des pratiques responsables dans les affaires, notamment en ce qui concerne le rôle des industries extractives dans les pays en développement (2013/2126(INI))

87

Jeudi 27 février 2014

2017/C 285/13

Résolution du Parlement européen du 27 février 2014 sur SOLVIT (2013/2154(INI))

96

2017/C 285/14

Résolution du Parlement européen du 27 février 2014 sur la situation en Ukraine (2014/2595(RSP))

102

2017/C 285/15

Résolution du Parlement européen du 27 février 2014 sur la situation en Iraq (2014/2565(RSP))

106

2017/C 285/16

Résolution du Parlement européen du 27 février 2014 sur l'utilisation de drones armés (2014/2567(RSP))

110

2017/C 285/17

Résolution du Parlement européen du 27 février 2014 sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2012) (2013/2078(INI))

112

2017/C 285/18

Résolution du Parlement européen du 27 février 2014 contenant des recommandations à la Commission sur la révision du mandat d'arrêt européen (2013/2109(INL))

135

2017/C 285/19

Résolution du Parlement européen du 27 février 2014 sur la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (2013/2990(RSP))

141

2017/C 285/20

Résolution du Parlement européen du 27 février 2014 sur la situation au Venezuela (2014/2600(RSP))

145

2017/C 285/21

Résolution du Parlement européen du 27 février 2014 sur l'avenir de la politique de l'Union en matière de visas (2014/2586(RSP))

147

2017/C 285/22

Résolution du Parlement européen du 27 février 2014 concernant des mesures spécifiques dans le cadre de la politique commune de la pêche pour développer le rôle des femmes (2013/2150(INI))

150

2017/C 285/23

Résolution du Parlement européen du 27 février 2014 sur les redevances pour copie privée (2013/2114(INI))

156

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 25 février 2014

2017/C 285/24

Décision du Parlement européen du 25 février 2014 sur la demande de levée de l'immunité de Tadeusz Cymański (2013/2278(IMM))

161

2017/C 285/25

Décision du Parlement européen du 25 février 2014 sur la modification de l'article 136 du règlement du Parlement européen concernant la participation aux séances (2013/2033(REG))

163

Mercredi 26 février 2014

2017/C 285/26

Décision du Parlement européen du 26 février 2014 portant prorogation de l'article 147 du règlement du Parlement européen jusqu'à la fin de la huitième législature (2014/2585(RSO))

164

2017/C 285/27

Décision du Parlement européen du 26 février 2014 sur la modification de l'article 166 du règlement du Parlement européen concernant le vote final et de l'article 195, paragraphe 3, concernant le vote en commission (2014/2001(REG))

166

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 25 février 2014

2017/C 285/28

P7_TA(2014)0111
Gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2013)0428 — C7-0178/2013 — 2013/0200(COD))
P7_TC1-COD(2013)0200
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière

167

2017/C 285/29

P7_TA(2014)0112
Adaptation d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2013)0751 — C7-0386/2013 — 2013/0365(COD))
P7_TC1-COD(2013)0365
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

169

2017/C 285/30

P7_TA(2014)0113
Adaptation d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2013)0452 — C7-0197/2013 — 2013/0220(COD))
P7_TC1-COD(2013)0220
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

190

2017/C 285/31

P7_TA(2014)0114
Adaptation d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2013)0451 — C7-0198/2013 — 2013/0218(COD))
P7_TC1-COD(2013)0218
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

194

2017/C 285/32

Décision du Parlement européen du 25 février 2014 sur la nomination proposée d'Oskar Herics comme membre de la Cour des comptes (C7-0009/2014 — 2014/0802(NLE))

207

2017/C 285/33

P7_TA(2014)0117
Objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (COM(2012)0393 — C7-0184/2012 — 2012/0190(COD))
P7_TC1-COD(2012)0190
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves

208

2017/C 285/34

P7_TA(2014)0118
Marque communautaire ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire (COM(2013)0161 — C7-0087/2013 — 2013/0088(COD))
P7_TC1-COD(2013)0088
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire ( 1 )

209

2017/C 285/35

P7_TA(2014)0119
Législations des États membres sur les marques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) (COM(2013)0162 — C7-0088/2013 — 2013/0089(COD))
P7_TC1-COD(2013)0089
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) ( 1 )

262

2017/C 285/36

P7_TA(2014)0120
Gel et confiscation des produits du crime dans l'Union européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l'Union européenne (COM(2012)0085 — C7-0075/2012 — 2012/0036(COD))
P7_TC1-COD(2012)0036
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne

287

2017/C 285/37

P7_TA(2014)0121
Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI (COM(2013)0173 — C7-0094/2013 — 2013/0091(COD))
P7_TC1-COD(2013)0091
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à portant création de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions la décision 2009/371/JAI du Conseil et 2005/681/JAI [Am. 1]

288

2017/C 285/38

P7_TA(2014)0122
Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair (refonte) (COM(2013)0151 — C7-0080/2013 — 2013/0081(COD))
P7_TC1-COD(2013)0081
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair (refonte)

348

2017/C 285/39

P7_TA(2014)0123
Corps volontaire européen d’aide humanitaire ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire — Volontaires de l'aide de l'UE (COM(2012)0514 — C7-0303/2012 — 2012/0245(COD))
P7_TC1-COD(2012)0245
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne»)

376

2017/C 285/40

P7_TA(2014)0124
Fonds européen d'aide aux plus démunis ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (COM(2012)0617 — C7-0358/2012 — 2012/0295(COD))
P7_TC1-COD(2012)0295
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis

377

2017/C 285/41

P7_TA(2014)0125
Produits biocides ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché (COM(2013)0288 — C7-0141/2013 — 2013/0150(COD))
P7_TC1-COD(2013)0150
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché

378

Mercredi 26 février 2014

2017/C 285/42

Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, à l'exception de son article 49, paragraphe 3 (12399/2013 — C7-0425/2013 — 2012/0219A(NLE))

379

2017/C 285/43

Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, en ce qui concerne son article 49, paragraphe 3 (12400/2013 — C7-0426/2013 — 2012/0219B(NLE))

380

2017/C 285/44

Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2013)0803 — C7-0417/2013 — 2013/0392(NLE))

381

2017/C 285/45

Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM(2013)0721 — C7-0394/2013 — 2013/0343(CNS))

382

2017/C 285/46

Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2009/831/CE (COM(2013)0930 — C7-0022/2014 — 2013/0446(CNS))

385

2017/C 285/47

Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne son application à Mayotte à compter du 1er janvier 2014 (COM(2014)0024 — C7-0031/2014 — 2014/0010(CNS))

386

2017/C 285/48

Résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission (11250/2013– C7-0351/2013 — 2013/0120A(NLE))

387

2017/C 285/49

Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission (11250/2013 — C7-0351/2013 — 2013/0120A(NLE))

394

2017/C 285/50

Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission (11313/2013 — C7-0356/2013 — 2013/0120B(NLE))

395

2017/C 285/51

Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (10697/2012 — C7-0029/2014 — 2012/0122(NLE))

396

2017/C 285/52

P7_TA(2014)0147
Espace ferroviaire unique européen ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (COM(2013)0029 — C7-0025/2013 — 2013/0029(COD))
P7_TC1-COD(2013)0029
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire ( 1 )

397

2017/C 285/53

P7_TA(2014)0148
Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (COM(2013)0028 — C7-0024/2013 — 2013/0028(COD))
P7_TC1-COD(2013)0028
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ( 1 )

420

2017/C 285/54

P7_TA(2014)0149
Interopérabilité du système ferroviaire ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) (COM(2013)0030 — C7-0027/2013 — 2013/0015(COD))
P7_TC1-COD(2013)0015
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) ( 1 )

432

2017/C 285/55

P7_TA(2014)0150
Sécurité ferroviaire ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (COM(2013)0031 — C7-0028/2013 — 2013/0016(COD))
P7_TC1-COD(2013)0016
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) ( 1 )

485

2017/C 285/56

P7_TA(2014)0151
Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 (COM(2013)0027 — C7-0029/2013 — 2013/0014(COD))
P7_TC1-COD(2013)0014
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 ( 1 )

524

2017/C 285/57

P7_TA(2014)0152
Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (COM(2013)0026 — C7-0026/2013 — 2013/0013(COD))
P7_TC1-COD(2013)0013
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ( 1 )

565

2017/C 285/58

P7_TA(2014)0153
Comptes rendus d’événements dans l’aviation civile ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) no 996/2010 et abrogeant la directive no 2003/42/CE, le règlement (CE) no 1321/2007 de la Commission et le règlement (CE) no 1330/2007 de la Commission (COM(2012)0776 — C7-0418/2012 — 2012/0361(COD))
P7_TC1-COD(2012)0361
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) no 1321/2007 et (CE) no 1330/2007

567

2017/C 285/59

P7_TA(2014)0154
Déploiement du système eCall embarqué ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE (COM(2013)0316 — C7-0174/2013 — 2013/0165(COD))
P7_TC1-COD(2013)0165
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE [Am. 1] ( 1 )

568

2017/C 285/60

Amendements du Parlement européen, adoptés le 26 février 2014, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (refonte) (COM(2012)0360 — C7-0180/2012 — 2012/0175(COD))

581

2017/C 285/61

P7_TA(2014)0156
Troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d’action pluriannuel de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé «La santé en faveur de la croissance» (COM(2011)0709 — C7-0399/2011 — 2011/0339(COD))
P7_TC1-COD(2011)0339
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020) et abrogeant la décision no 1350/2007/CE

620

2017/C 285/62

P7_TA(2014)0157
Réseaux transeuropéens de télécommunications ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision no 1336/97/CE (COM(2013)0329 — C7-0149/2013 — 2011/0299(COD))
P7_TC1-COD(2011)0299
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications et abrogeant la décision no 1336/97/CE

622

2017/C 285/63

P7_TA(2014)0158
Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (COM(2012)0721 — C7-0394/2012 — 2012/0340(COD))
P7_TC1-COD(2012)0340
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet d'organismes du secteur public et des sites internet exploités par des entités remplissant des missions publiques [Am. 1] ( 1 )

623

2017/C 285/64

P7_TA(2014)0159
Droit commun européen de la vente ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente (COM(2011)0635 — C7-0329/2011 — 2011/0284(COD))
P7_TC1-COD(2011)0284
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente

638

2017/C 285/65

P7_TA(2014)0160
Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits (COM(2012)0788 — C7-0420/2012 — 2012/0366(COD))
P7_TC1-COD(2012)0366
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE

725

Jeudi 27 février 2014

2017/C 285/66

P7_TA(2014)0165
Décision d'enquête européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 février 2014 sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision d’enquête européenne en matière pénale (09288/2010 — C7-0185/2010 — 2010/0817(COD))
P7_TC1-COD(2010)0817
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale

727

2017/C 285/67

P7_TA(2014)0166
Obligations de visa pour les ressortissants de pays tiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2013)0853 — C7-0430/2013 — 2013/0415(COD))
P7_TC1-COD(2013)0415
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

728

2017/C 285/68

Résolution législative du Parlement européen du 27 février 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (11767/1/2013 — C7-0344/2013 — 2013/0205(NLE))

729

2017/C 285/69

P7_TA(2014)0168
Contrôle des personnes aux frontières extérieures ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 février 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Croatie et Chypre de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours et abrogeant les décisions no 895/2006/CE et no 582/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2013)0441 — C7-0186/2013 — 2013/0210(COD))
P7_TC1-COD(2013)0210
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 février 2014 en vue de l’adoption de la décision no …/2014/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours et abrogeant les décisions no 895/2006/CE et no 582/2008/CE

730

2017/C 285/70

P7_TA(2014)0169
Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2012)0650 — C7-0371/2012 — 2012/0309(COD))
P7_TC1-COD(2012)0309
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

731

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR