Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification des directives 89/608/CEE, 90/425/CEE et 91/496/CEE en ce qui concerne les références à la législation zootechnique

COM(2014) 4 final — 2014/0033 COD

2014/C 226/14

Le 25 février 2014 et le 19 mars 2014, respectivement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, conformément aux articles 42 et 43(2) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification des directives 89/608/CEE, 90/425/CEE et 91/496/CEE en ce qui concerne les références à la législation zootechnique

COM(2014) 4 final — 2014/0033 COD.

Étant donné qu'il s'est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en objet dans ses avis CES4014-2013_00_00_TRA_AC, adopté le 16 octobre 2013 (1) et CES 1331/88, adopté le 14 décembre 1988 (2), le Comité, lors de sa 497e session plénière des 25 et 26 mars 2014 (séance du 25 mars 2014) a décidé, par 139 voix pour, 3 voix contre et 17 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans les documents susmentionnés.

(1)  Avis du CESE NAT/611 sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) no 999/2001, (CE) no 1829/2003, (CE) no 1831/2003, (CE) no 1/2005, (CE) no 396/2005, (CE) no 834/2007, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1099/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no [….]/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) et la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004 et (CE) no 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) no 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, JO C no 67/34/2014 du 6.3.2014, p. 166.

(2)  Avis du CES AGR/326 sur la Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, la Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au renforcement du contrôle de l'application des règles vétérinaires, et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1468/81 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanières ou agricoles JO C 56 du 6.3.1989, p.20.