19.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 181/56

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vu ses résolutions antérieures sur la Syrie, en particulier celles du 16 février 2012 (1), du 13 septembre 2012 (2), du 23 mai 2013 (3) et du 12 septembre 2013 (4), et sur les réfugiés fuyant les conflits armés,

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vu les conclusions sur la Syrie du Conseil «Affaires étrangères» des 23 janvier, 18 février, 11 mars, 22 avril, 27 mai, 24 juin, 9 juillet et 22 juillet 2013, ainsi que les conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 concernant ce pays,

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vu les déclarations de Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, du 21 août 2013 sur les dernières informations faisant état de l'utilisation d'armes chimiques à Damas, du 23 août 2013 concernant l'urgence d'une solution politique au conflit syrien (dans la même ligne que la position arrêtée par l'Union européenne le 7 septembre 2013 sur la Syrie), du 10 septembre 2013 sur la proposition visant à placer les armes chimiques de la Syrie sous contrôle international, et du 14 septembre 2013 à la suite de l'accord russo-américain sur ces armes, et vu les déclarations de la vice-présidente et haute représentante lors du débat du Parlement réuni en séance plénière à Strasbourg le 11 septembre 2013,

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vu les déclarations de Kristalina Georgieva, commissaire chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et des réactions en cas de crise, sur les réfugiés syriens et sur la réaction de l'Union, notamment sa déclaration du 3 septembre 2013 à la suite de la publication des derniers chiffres sur les réfugiés qui fuient la crise syrienne, et vu les bilans de la situation et les fiches d'information sur la Syrie de la direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (ECHO),

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vu les observations d'António Guterres, haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, lors de la réunion informelle du Conseil «Justice et affaires intérieures» le 18 juillet 2013 à Vilnius (5),

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vu les notes sur la Syrie que Valerie Amos, secrétaire générale adjointe des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordinatrice des secours d'urgence, a adressées au Conseil de sécurité, notamment celle du 18 avril 2013,

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vu la déclaration commune de la réunion ministérielle sur les pays limitrophes de la Syrie que le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés a organisée le 4 septembre 2013,

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vu les résolutions sur la Syrie adoptées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies,

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vu la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

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vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

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vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention internationale des droits de l'enfant et son protocole facultatif concernant la participation d'enfants aux conflits armés et la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, auxquels la Syrie est partie,

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vu les articles 78, 79 et 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

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vu les conventions de Genève de 1949 et les protocoles annexés,

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vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A.

considérant qu'à la date du 20 septembre 2013, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait comptabilisé un total de 1 929 227 réfugiés syriens dans les pays voisins et en Afrique du Nord; que le nombre total de réfugiés, y compris ceux non encore enregistrés, est estimé à 2 102 582 personnes; que, selon la même source, 76 % de ces personnes sont des femmes et des enfants; que, parmi ces enfants, 410 000 sont en âge de fréquenter l'école primaire (soit entre 5 et 11 ans); que, selon le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA), le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays était de 4,25 millions le 9 septembre 2013;

B.

considérant qu'à la date du 20 septembre 2013, selon le HCR, les réfugiés (y compris ceux en attente d'enregistrement) se répartissaient ainsi entre les pays d'accueil: 492 687 en Turquie, 748 608 au Liban, 531 768 en Jordanie, 190 857 en Iraq, 124 373 en Égypte et 14 289 réfugiés enregistrés au Maroc, en Algérie et en Libye; que, chaque jour, des milliers de Syriens fuient dans les pays voisins et que le plan régional des Nations unies pour l'aide aux réfugiés syriens prévoit que ceux-ci seront au nombre de 3,5 millions d'ici la fin de l'année 2013;

C.

considérant que le nombre de demandes d'asile déposées par des ressortissants syriens dans l'Union européenne a continué d'augmenter en 2013 et que l'Union et ses voisins les plus proches (la Suisse et la Norvège) ont enregistré un total de 52 037 demandes depuis le début du conflit en 2011;

D.

considérant qu'au sein de l'Union à vingt-huit, une proportion de 59 % de ce total a été introduite en Allemagne (14 842 demandes) et en Suède (14 083 demandes); qu'alors que d'autres pays assistent également à un accroissement de ces demandes, le Royaume-Uni est le seul d'entre eux à avoir reçu plus de 2 000 dossiers (2 634 exactement);

E.

considérant qu'il n'existe pas de statistiques tout à fait précises et fiables quant au nombre total de ressortissants syriens qui arrivent en Europe ni quant à la proportion de demandes d'asile déposées dans les pays européens par rapport au nombre de réfugiés qui s'y trouvent; que, selon le HCR, en dépit de ces lacunes et du manque d'informations et de chiffres sur les pratiques relatives au traitement des demandes d'asile dans les États membres, des éléments révèlent des défaillances dans la protection des ressortissants syriens dans l'Union européenne;

F.

considérant que la crise des réfugiés syriens constitue un premier test pour le régime d'asile européen commun (RAEC) nouvellement révisé;

G.

considérant que la législation de l'Union contient déjà des outils qui permettent l'octroi de visas humanitaires, notamment le code des visas (6) et le code frontières Schengen (7);

H.

considérant que les États membres devraient être encouragés à utiliser les moyens qui seront dégagés dans le cadre du Fonds «Asile et migration» et de l'action préparatoire visant à permettre la réinstallation des réfugiés dans les situations d'urgence, qui comprend, entre autres, les mesures suivantes: aide aux personnes auxquelles le HCR a déjà accordé le statut de réfugié; soutien à des mesures d'urgence prioritaires en faveur de groupes de réfugiés victimes d'attaques armées ou qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité extrême qui constituent une menace pour leur existence; octroi, si nécessaire, et dans le cadre de situations d'urgence, d'aides financières supplémentaires au HCR et aux organisations qui le représentent dans les États membres et dans l'Union;

I.

considérant le nouveau drame qui a provoqué la mort de 130 migrants et la disparition de centaines d'autres migrants près de Lampedusa le 3 octobre 2013, considérant les dizaines de milliers de migrants morts pour avoir cherché à atteindre l'Union, rappelant une nouvelle fois la nécessité de tout mettre en œuvre pour sauver des vies en danger et la nécessité pour les États membres de respecter leurs obligations internationales en matière de sauvetage en mer;

1.

est profondément préoccupé face à la crise humanitaire en Syrie et aux lourdes pressions qu'elle exerce sur les pays voisins et face à l'accélération permanente de l'exode des réfugiés, qui ne montre aucun signe de fléchissement;

2.

salue les efforts et le sens de la solidarité des autorités de ces pays, ainsi que la générosité dont leur population fait preuve à l'égard des réfugiés syriens;

3.

se félicite que ces pays aient ouvert leurs frontières à ces réfugiés et les exhorte à les maintenir ouvertes à toutes les personnes qui fuient la Syrie;

4.

s'inquiète face au nombre croissant de Syriens qui risquent leur vie en se lançant dans de dangereuses traversées de la Méditerranée dans l'espoir d'atteindre les rivages de l'Union européenne;

5.

se félicite que l'Union européenne et ses États membres se soient engagés à débloquer près d'un milliard d'euros en faveur de l'aide humanitaire et non humanitaire aux Syriens à l'intérieur et à l'extérieur de leur pays; fait remarquer que l'Union est le principal donateur d'aide humanitaire dans le cadre de la crise syrienne; l'invite à contrôler la distribution de cette aide;

6.

invite également l'Union à maintenir son soutien financier généreux à l'aide humanitaire et non humanitaire pour répondre aux besoins de la population en Syrie et des réfugiés syriens dans les pays limitrophes;

7.

encourage les États membres à répondre aux besoins criants de ces personnes en facilitant leur réinstallation par-delà les quotas nationaux et en autorisant leur entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires; encourage les États membres à faire usage des fonds encore disponibles au titre de l'action préparatoire/projet pilote sur la réinstallation;

8.

demande à la communauté internationale, à l'Union européenne et à ses États membres de maintenir l'aide qu'ils octroient face à cette crise humanitaire exceptionnelle et de s'engager à fournir une assistance efficace aux pays voisins de la Syrie;

9.

invite l'Union européenne à organiser une conférence humanitaire sur la crise des réfugiés syriens et à accorder la priorité à des mesures destinées aux pays de la région qui accueillent ces réfugiés (en particulier le Liban, la Jordanie, la Turquie et l'Iraq) afin de soutenir les efforts qu'ils fournissent pour absorber le flux toujours plus abondant de réfugiés et pour maintenir leur politique d'ouverture des frontières; ajoute que cette conférence devrait réunir toutes les institutions de l'Union européenne ainsi que des organisations de la société civile et être axée sur l'aide humanitaire et sur le renforcement du rôle et de l'engagement de l'Union dans les efforts diplomatiques destinés à mettre un terme au conflit en Syrie;

10.

souligne l'importance, à ce stade, d'explorer concrètement quelles seraient les possibilités, pour les États membres, de s'investir davantage dans leurs mesures de protection des réfugiés syriens, de quelle manière et selon quel calendrier; souligne également l'importance de la solidarité et la nécessité de renforcer préventivement les mesures de protection dans l'Union à travers une coopération plus intense, des échanges d'informations, l'accroissement des moyens disponibles et le dialogue politique;

11.

se félicite de la convergence de vues qui règne entre les États membres sur le fait que les ressortissants syriens ne doivent pas être renvoyés en Syrie; souligne néanmoins que les États membres doivent faire preuve de davantage de cohérence et de solidarité envers ceux d'entre eux qui reçoivent de très nombreuses demandes d'asile de la part de réfugiés syriens; les invite à garantir la mise en œuvre correcte de toutes les modalités des divers instruments du RAEC;

12.

invite les États membres à explorer toutes les procédures et tous les moyens légaux de l'Union pour permettre aux ressortissants syriens qui fuient leur pays d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union; fait observer que l'accès licite à ce territoire doit être préféré à l'accès illicite, plus dangereux parce qu'il comporte un risque de traite des êtres humains; constate que certains États membres accordent aux ressortissants syriens soit un permis de séjour permanent (comme la Suède), soit un permis de séjour temporaire (comme l'Allemagne);

13.

rappelle aux États membres que les réfugiés syriens qui sollicitent une protection internationale devraient être dirigés vers les instances nationales compétentes en matière d'asile et devraient avoir accès à des procédures d'asile équitables et efficaces;

14.

invite l'Union à prendre des mesures responsables et appropriées pour faire face à un afflux éventuel de réfugiés dans ses États membres; invite la Commission et les États membres à continuer à suivre la situation actuelle et à prévoir des mesures d'urgence, notamment la possibilité d'appliquer la directive sur l'octroi d'une protection temporaire (8), lorsque la situation l'exige;

15.

rappelle l'obligation des États membres de secourir les migrants en mer et demande aux États membres qui n'ont pas respecté leurs obligations internationales de cesser le refoulement d'embarcations comptant des migrants à leur bord;

16.

demande aux États membres de respecter le principe du non-refoulement, comme le prévoient le droit international et le droit européen en vigueur; appelle les États membres à cesser immédiatement toute pratique de détention abusive et prolongée qui viole le droit international et européen, et rappelle que les mesures de détention des migrants doivent toujours être assorties d'une décision administrative, dûment justifiées et limitées dans le temps;

17.

demande à ses commissions compétentes de continuer à suivre la situation en Syrie et dans les pays voisins, et de rester attentives aux mesures prises par les États membres à cet égard;

18.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, au haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, au secrétaire général de la Ligue arabe, au Parlement et au gouvernement de la République arabe syrienne, aux parlements et aux gouvernements des pays voisins de la Syrie ainsi qu'à toutes les parties impliquées dans le conflit syrien.