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Document L:2009:243:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 243, 15 septembre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.243.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 243
European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
15 septembre 2009

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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