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Document 52011XC0414(03)
Information notice — Public consultation — Geographical indications from Croatia
Communication — Consultation publique — Indications géographiques de Croatie
Communication — Consultation publique — Indications géographiques de Croatie
JO C 116 du 14.4.2011, p. 12–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 116/12 |
COMMUNICATION — CONSULTATION PUBLIQUE
Indications géographiques de Croatie
2011/C 116/07
Les négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la République de Croatie, y compris la protection des indications géographiques des vins, des vins aromatisés et des boissons spiritueuses, se poursuivent. Dans ce contexte, la protection dans l’Union européenne, en tant qu'indications géographiques, des dénominations présentées ci-après est en cours d'examen.
L'inclusion des dénominations demandée par la Croatie dans le traité d'adhésion n'est possible qu'après exécution d'une procédure d'examen et d'opposition. En ce qui concerne ces dénominations, la protection sera accordée à la date d'adhésion et limitée à une période de transition au cours de laquelle la Croatie doit soumettre les dossiers complets.
La Commission invite tout État membre ou pays tiers, ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou dans un pays tiers, à soumettre des objections à ce projet de protection en présentant une déclaration dûment motivée.
Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à partir de la présente publication. Les déclarations d'opposition sont à envoyer à l'adresse électronique suivante: AGRI-B2@ec.europa.eu
Ces déclarations seront examinées uniquement si elles sont reçues dans le délai prescrit et si elles établissent que la protection de la dénomination proposée pourrait:
1) |
être homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà protégée dans l'Union européenne conformément au règlement (CE) no 1234/2007 (1) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»), au règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (2) et au règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil (3) concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses; ou figurer dans les accords que l'Union européenne a conclus avec l'un des pays suivants:
|
2) |
compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit. |
Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de l'Union européenne, lequel s'entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés. La protection de ces dénominations dans l’Union européenne est subordonnée à l'aboutissement de ces négociations et à l'acte juridique qui sera adopté.
Liste des indications géographiques des vins, des vins aromatisés et des spiritueux (17)
Catégorie du produit |
Dénomination enregistrée en Croatie |
Vin |
Dalmatinska zagora |
Vin |
Dingač |
Vin |
Hrvatsko primorje |
Vin |
Istočna kontinentalna Hrvatska |
Vin |
Hrvatska Istra |
Vin |
Moslavina |
Vin |
Plešivica |
Vin |
Podunavlje |
Vin |
Pokuplje |
Vin |
Prigorje-Bilogora |
Vin |
Primorska Hrvatska |
Vin |
Sjeverna Dalmacija |
Vin |
Slavonija |
Vin |
Srednja i Južna Dalmacija |
Vin |
Zagorje – Međimurje |
Vin |
Zapadna kontinentalna Hrvatska |
Vin aromatisé |
Samoborski Bermet |
Spiritueux |
Hrvatska loza |
Spiritueux |
Hrvatska travarica |
Spiritueux |
Hrvatska stara šljivovica |
Spiritueux |
Slavonska šljivovica |
Spiritueux |
Pelinkovac |
Spiritueux |
Zadarski maraschino |
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 149 du 14.6.1991, p. 1.
(3) JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.
(4) JO L 239 du 1.9.2006, p. 1.
(5) JO L 28 du 30.1.2009, p. 1.
(6) JO L 169 du 30.6.2008, p. 10.
(7) JO L 35 du 6.2.2004, p. 1.
(8) JO L 352 du 30.12.2002, p. 1.
(9) JO L 342 du 27.12.2001, p. 6.
(10) JO L 152 du 11.6.1997, p. 15.
(11) JO L 345 du 28.12.2007, p. 1.
(12) JO L 28 du 30.1.2010, p. 1.
(13) JO L 28 du 30.1.2002, p. 3.
(14) JO L 28 du 30.1.2002, p. 112.
(15) JO L 114 du 30.4.2002, p. 1.
(16) JO L 87 du 24.3.2006, p. 1.
(17) Liste telle qu'établie par les autorités de la République de Croatie, fondée sur l'ordonnance relative aux indications géographiques des vins, des vins aromatisés et des spiritueux publiées respectivement au Journal officiel croate (NN) 141/10 et 31/11, NN 14/11 et NN 61/09 et 141/09.