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Document 52011AP0191

Protection et développement durable du parc de Prespa *** Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la protection et le développement durable du parc de Prespa (16581/2010 – C7-0007/2011 – 2010/0300(NLE))

JO C 377E du 7.12.2012, p. 188–188 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 377/188

Mardi 10 mai 2011
Protection et développement durable du parc de Prespa ***

P7_TA(2011)0191

Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la protection et le développement durable du parc de Prespa (16581/2010 – C7-0007/2011 – 2010/0300(NLE))

2012/C 377 E/30

(Approbation)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (16581/2010),

—

vu le projet d'accord sur la protection et le développement durable du parc de Prespa (16581/2010),

—

vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 192, paragraphe 1, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0007/2011),

—

vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

—

vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0078/2011),

1.

donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, d'Albanie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
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