ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.377.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 377E

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
7 décembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2011-2012
Séances du 10 au 12 mai 2011
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 227 E, 2.8.2011
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 10 mai 2011

2012/C 377E/01

Gel et transparence du patrimoine des débiteurs dans les cas transfrontaliersRésolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant des recommandations à la Commission sur des propositions de mesures provisoires concernant le gel et la transparence du patrimoine des débiteurs dans les cas transfrontaliers (2009/2169(INI))

1

ANNEXE

3

Mercredi 11 mai 2011

2012/C 377E/02

Gouvernance d’entreprise dans les établissements financiersRésolution du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la gouvernance d'entreprise dans les établissements financiers (2010/2303(INI))

7

2012/C 377E/03

Accord de libre-échange avec l'IndeRésolution du Parlement européen du 11 mai 2011 sur l'état des négociations dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Inde

13

2012/C 377E/04

Relations commerciales entre l'UE et le JaponRésolution du Parlement européen du 11 mai 2011 sur les relations commerciales entre l'Union européenne et le Japon

19

2012/C 377E/05

"Préparer les forêts au changement climatique"Résolution du Parlement européen du 11 mai 2011 sur le Livre vert de la Commission intitulé "La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique" (2010/2106(INI))

23

2012/C 377E/06

Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 2009Résolution du Parlement européen du 11 mai 2011 sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les aspects et les choix fondamentaux de la PESC en 2009, présenté au Parlement européen conformément à la partie II, section G, paragraphe 43 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (2010/2124(INI))

35

2012/C 377E/07

Développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de LisbonneRésolution du Parlement européen du 11 mai 2011 sur le développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2010/2299(INI))

51

2012/C 377E/08

L'UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatéralesRésolution du Parlement européen du 11 mai 2011 sur l'Union européenne en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales (2010/2298(INI))

66

Jeudi 12 mai 2011

2012/C 377E/09

Jeunesse en mouvement - un cadre destiné à améliorer les systèmes d'éducation et de formation en EuropeRésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur "Jeunesse en mouvement: un cadre destiné à améliorer les systèmes d'éducation et de formation en Europe" (2010/2307(INI))

77

2012/C 377E/10

Apprentissage au cours de la petite enfanceRésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne (2010/2159(INI))

89

2012/C 377E/11

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la MauritanieRésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie

95

2012/C 377E/12

Marchés publicsRésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur l'égalité d'accès aux marchés publics dans l'Union européenne et dans les pays tiers et sur la révision du cadre juridique des marchés publics, notamment des concessions

99

2012/C 377E/13

Crise du secteur de la pêche européen provoquée par la hausse des prix du pétroleRésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur la crise du secteur européen de la pêche provoquée par la hausse des prix du pétrole

101

2012/C 377E/14

Réexamen du "Small Business Act"Résolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur le réexamen du Small Business Act

102

2012/C 377E/15

Union pour l'innovation: transformer l’Europe pour le monde de l’après-criseRésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur une Union de l'innovation: transformer l’Europe pour le monde de l’après-crise (2010/2245(INI))

108

2012/C 377E/16

Convention de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiquesRésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur la convention proposée de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques

128

2012/C 377E/17

Résistance aux antibiotiquesRésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur la résistance aux antibiotiques

131

2012/C 377E/18

Dimensions culturelles des actions extérieures de l'UERésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l'UE (2010/2161(INI))

135

2012/C 377E/19

Libérer le potentiel des industries culturelles et créativesRésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives" (2010/2156(INI))

142

2012/C 377E/20

Sarajevo comme capitale européenne de la culture 2014Résolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur Sarajevo, Capitale européenne de la culture en 2014

155

2012/C 377E/21

Sri Lanka: suivi du rapport des Nations uniesRésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur la situation au Sri Lanka

156

2012/C 377E/22

AzerbaïdjanRésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur l'Azerbaïdjan

159

2012/C 377E/23

BiélorussieRésolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur la Biélorussie

162

2012/C 377E/24

Cleanup in Europe et Let's do it World 2012Déclaration du Parlement européen du 12 mai 2011 sur Cleanup in Europe et Let's do it World 2012

164

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 10 mai 2011

2012/C 377E/25

Défense de l'immunité parlementaire de Luigi De MagistrisDécision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi De Magistris (2010/2122(IMM))

166

2012/C 377E/26

Défense de l'immunité parlementaire de Bruno GollnischDécision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Bruno Gollnisch (2010/2097(IMM))

167

2012/C 377E/27

Levée de l'immunité parlementaire de Bruno GollnischDécision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la demande de levée de l'immunité de Bruno Gollnisch (2010/2284(IMM))

169

Mercredi 11 mai 2011

2012/C 377E/28

Modification du règlement suite à la mise en place d'un registre de transparence communDécision du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la modification du règlement du Parlement européen suite à la mise en place d'un registre de transparence commun entre le Parlement européen et la Commission (2010/2292(REG))

171

2012/C 377E/29

Accord interinstitutionnel sur un registre commun de transparenceDécision du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission sur un registre de transparence commun (2010/2291(ACI))

176

ANNEXE

177

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 10 mai 2011

2012/C 377E/30

Protection et développement durable du parc de Prespa ***Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la protection et le développement durable du parc de Prespa (16581/2010 – C7-0007/2011 – 2010/0300(NLE))

188

2012/C 377E/31

Mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ***Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2011 sur le projet de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (05571/2011 – C7-0068/2011 – 2010/0389(NLE))

188

2012/C 377E/32

Préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 10 mai 2011, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative introduisant des préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan (COM(2010)0552 – C7-0322/2010 – 2010/0289(COD))

189

2012/C 377E/33

Dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers ***IRésolution législative du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers (COM(2010)0344 – C7-0172/2010 – 2010/0197(COD))

203

P7_TC1-COD(2010)0197
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers
[Am. 1 sauf indication contraire]

203

2012/C 377E/34

Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie ***IRésolution législative du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (COM(2010)0804 – C7-0019/2011 – 2010/0390(COD))

211

P7_TC1-COD(2010)0390
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2011 en vue de l’adoption de la décision no …/2011/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie

211

Mercredi 11 mai 2011

2012/C 377E/35

Mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (COM(2010)0506 – C7-0285/2010 – 2010/0259(COD)

216

P7_TC1-COD(2010)0259
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mai 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

216

2012/C 377E/36

Rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (texte codifié) (COM(2010)0507 – C7-0287/2010 – 2010/0260(COD))

217

P7_TC1-COD(2010)0260
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mai 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (texte codifié) (1)

217

ANNEXE I

221

ANNEXE II

226

ANNEXE III

227

2012/C 377E/37

Niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des véhicules à moteur (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (texte codifié) (COM(2010)0508 – C7-0288/2010 – 2010/0261(COD))

228

P7_TC1-COD(2010)0261
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mai 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (texte codifíé) (1)

229

Liste des annexes

232

2012/C 377E/38

Dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) (COM(2010)0610 – C7-0340/2010 – 2010/0302(COD))

232

P7_TC1-COD(2010)0302
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mai 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) (1)

233

2012/C 377E/39

Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) (COM(2010)0717 – C7-0404/2010 – 2010/0348(COD))

237

P7_TC1-COD(2010)0348
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mai 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifíé) (1)

237

2012/C 377E/40

Dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) (COM(2010)0729 – C7-0421/2010 – 2010/0349(COD))

239

P7_TC1-COD(2010)0349
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mai 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifíé) (1)

240

2012/C 377E/41

Espace de manœuvre, facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'espace de manœuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) (COM(2010)0746 – C7-0428/2010 – 2010/0358(COD))

242

P7_TC1-COD(2010)0358
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mai 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'espace de manœuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) (1)

243

2012/C 377E/42

Dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) (COM(2010)0510 – C7-0290/2010 – 2010/0264(COD))

245

P7_TC1-COD(2010)0264
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mai 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifíé) (1)

246

LISTE DES ANNEXES

250

2012/C 377E/43

Accises applicables aux tabacs manufacturés *Résolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition modifiée de directive du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (texte codifié) (COM(2010)0641 – C7-0403/2010 – 2007/0206(CNS))

250

2012/C 377E/44

Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation *Résolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) (COM(2010)0691 – C7-0034/2011 – 2010/0338(NLE))

251

2012/C 377E/45

Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent ***IIRésolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil, la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (13807/4/2010 – C7-0017/2011 – 2009/0006(COD))

252

P7_TC2-COD(2009)0006
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 mai 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil

252

ANNEXE

253

2012/C 377E/46

Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 11 mai 2011, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne (COM(2010)0054 – C7-0042/2010 – 2010/0036(COD))

253

2012/C 377E/47

Politique du spectre radioélectrique ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique (COM(2010)0471 – C7-0270/2010 – 2010/0252(COD))

258

P7_TC1-COD(2010)0252
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mai 2011 en vue de l'adoption de la décision no …/2011/UE du Parlement européen et du Conseil établissant le premier programme en de politique du spectre radioélectrique (1)

259

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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