18.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 128/23

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Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Vers une économie éco-efficace – transformer la crise économique en occasion d'ouvrir la voie à une nouvelle ère énergétique»

(avis exploratoire)

(2010/C 128/05)

Rapporteur: M. OSBORN

Le 3 juin 2009, la prochaine présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne a demandé au Comité économique et social européen d'élaborer un avis exploratoire sur le thème

«Vers une économie éco-efficace - Transformer la crise économique en occasion d'ouvrir la voie à une nouvelle ère énergétique».

La section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l'information», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 12 octobre 2009.

Lors de sa 457e session plénière des 4 et 5 novembre 2009 (séance du 5 novembre 2009), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 164 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions.

1.   Conclusions et recommandations

1.1.   Les plus grandes économies développées du monde ont reconnu la nécessité de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 80 % d'ici 2050, ce qui représente une partie de l'action requise à l'échelle mondiale pour maintenir dans des proportions gérables les risques engendrés par le changement climatique. À cette fin, il est nécessaire d'apporter dès à présent d'importantes transformations à la base d'approvisionnement énergétique des économies avancées.

1.2.   Avec l'adoption d'un programme dense sur le climat et l'énergie par le Conseil et le Parlement cette année, visant à réduire les émissions de 20 à 30 % d'ici 2020, l'Union européenne a enclenché ce processus. Toutefois, ce programme doit encore être mis en œuvre, et d'autres actions seront bientôt nécessaires pour se rapprocher de l'objectif de 2050.

1.3.   La crise économique actuelle représente à la fois une menace et une opportunité. Une menace, parce que la gestion des problèmes économiques persistants va accaparer toute l'attention politique, toutes les ressources disponibles, et que les mesures prises viseront avant tout à restaurer le statu quo en reprenant le même schéma d'émissions croissantes. Une opportunité, parce qu'il existe une marge non négligeable pour briser le moule et adopter une stratégie d'éco-efficacité «gagnant-gagnant» qui aidera à ranimer l'économie, à en améliorer la compétitivité et à créer de nouveaux emplois, tout en transformant la base d'approvisionnement énergétique et en réduisant considérablement les émissions.

1.4.   Le CESE soutient et encourage pleinement toutes les actions qui sont déjà menées ou envisagées en Europe pour promouvoir l'éco-efficacité, notamment des mesures supplémentaires pour:

—	renforcer l'action menée en faveur de l'efficacité énergétique, insérées dans un nouveau plan d'action sur l'efficacité énergétique;

—	renforcer l'action menée en matière d'énergies renouvelables, insérées dans un nouveau plan d'action sur les énergies renouvelables;

—	établir des exigences en matière d'éco-efficacité dans tous les programmes de dépenses publiques;

—	promouvoir et encourager une réforme fiscale verte;

—	inciter tous les organismes publics à suivre une politique de passation des marchés respectueuse de l'environnement.

1.5.   Afin de mobiliser les forces d'action et le soutien à plus grande échelle, et de conserver le rôle moteur de l'Europe dans le monde sur le plan de la compétitivité, le CESE propose par conséquent que la Commission et les institutions concentrent de nouveaux efforts sur un nombre limité de défis spécifiques. Le Comité distingue trois transformations en particulier, qui lui semblent à même de susciter l'intérêt et de remporter le soutien du public en tant qu'initiatives et programmes européens majeurs:

—	le recours à l'énergie solaire et d'autres énergies renouvelables;

—	la conversion à la voiture entièrement électrique;

—	la conversion à la maison qui n'émet pas de dioxyde de carbone,

étant entendu que la généralisation de la voiture électrique exigerait d'évidence de franchir une étape supplémentaire, en produisant une quantité plus importante d'électricité à partir de sources d'énergie qui ne génèrent pas elles-mêmes d'émissions de carbone significatives, pour éviter que les émissions de carbone ne soient simplement transposées de la voiture à la centrale électrique.

1.6.   Le CESE formule des suggestions plaidant pour la mise en place de partenariats solides entre les secteurs public et privé en vue de modeler et de piloter ces transformations, et de remporter l'adhésion la plus large possible des entreprises, d'autres institutions concernées et du public. Il propose également d'introduire une nouvelle forme d'euro-obligation «verte» qui fournirait des ressources financières additionnelles pour soutenir certains de ces changements.

1.7.   Le CESE lance un appel pour qu'une nouvelle initiative d'éco-efficacité dans l'esprit du présent avis soit inscrite au cœur même de la nouvelle stratégie de Lisbonne, afin d'orienter le progrès vers un avenir plus durable.

2.   Contexte

2.1.   Les raisons générales qui incitent à se tourner rapidement vers une économie plus éco-efficace sont bien connues. Le changement climatique provoqué par les émissions de gaz à effet de serre cause déjà de graves problèmes dans plusieurs parties du monde, et il semble bien que ces problèmes soient voués à empirer dans les années à venir.

2.2.   Alors que le phénomène du changement climatique s'aggrave, la perspective d'un épuisement des ressources mondiales de pétrole et de gaz, débouchant sur un approvisionnement insuffisant dans le futur, une augmentation et une instabilité des prix, risque de plus en plus de se concrétiser. Des régions qui, comme l'Europe, comptent principalement sur les importations pour s'approvisionner, doivent atténuer leur vulnérabilité et accroître leur sécurité en réduisant leur consommation totale d'énergie et en recourant davantage aux sources d'énergies renouvelables disponibles localement.

2.3.   Considérés côte à côte, ces deux défis stratégiques à long terme impliquent que le monde doive réussir à réduire massivement ses émissions de gaz à effet de serre et à se tourner largement vers l'éco-efficacité. Les dirigeants du G8 ont en principe accepté que les économies avancées devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 % d'ici 2050. Certains changements à apporter à la base d'approvisionnement énergétique de l'économie pour y parvenir ont déjà débuté, mais il y a lieu d'en accélérer sensiblement le rythme si l'on veut atteindre l'objectif visé.

2.4.   Une bonne partie de la tâche à accomplir a déjà été comprise et des technologies éprouvées pourraient permettre de la réaliser. Dans son rapport sur les perspectives énergétiques mondiales pour 2008 (World Energy Outlook/WEO 2008), l'Agence internationale de l'énergie (AIE) estime que l'introduction des technologies existantes qui favorisent l'efficacité énergétique permettrait de réaliser plus de 50 % des mesures de réduction visant à maintenir la concentration mondiale de CO2 sous la barre des 450 ppm en 2030. Il existe des mesures présentant un bon rapport coût-efficacité qui sont prêtes à être appliquées, à la fois du côté de la demande (bâtiments, industrie, transports) et du côté de l'offre (notamment la production combinée d'électricité et de chaleur industrielle ou destinée au chauffage urbain). Toutefois, il convient d'agir davantage pour aider les acteurs du marché à les appliquer plus rapidement.

2.5.   Au-delà de la question des technologies existantes, il importe que les nouvelles technologies en matière d'efficacité énergétique et d'énergie à faibles émissions de carbone soient prêtes pour un vaste déploiement sur le marché dans les prochaines décennies afin de réaliser les réductions qui seront nécessaires ultérieurement. Dans ses analyses sur les perspectives en matière de technologies de l'énergie pour 2008 (Energy Technology Perspective – ETP 2008), l'AIE insiste sur la nécessité d'agir tôt pour mobiliser la R&D privée et favoriser l'apprentissage tout au long de la chaîne allant du fournisseur à l'opérateur de technologie et à l'utilisateur, en vue de faire descendre les nouvelles technologies le long de la courbe d'apprentissage, les faisant ainsi passer du stade des projets de démonstration «prometteurs, mais trop onéreux “au stade de la production à grande échelle” fiable et rentable». De nouvelles technologies sont nécessaires à double titre, pour continuer d'une part à améliorer l'efficacité énergétique (bâtiments, éclairage et processus industriels à émissions nulles, par exemple) et pour réduire d'autre part les émissions de CO2 du côté de l'approvisionnement énergétique (électricité solaire, captage et stockage du CO2, carburants non fossiles pour les transports, etc.).

2.6.   Tous ces changements sont à notre portée, mais il est nécessaire d'en accélérer fortement le rythme. Comme d'autres grandes économies, l'Europe et ses États membres doivent fournir un effort plus intense qu'auparavant pour développer des stratégies d'innovation et déployer d'importants programmes de conversion dans les secteurs clés qui sont concernés.

2.7.   Les programmes de déploiement sont d'une importance cruciale. Ils sont à même de procurer les incitations à réaliser le potentiel des mesures disponibles en matière d'efficacité énergétique ou à accroître la pénétration sur le marché qui est nécessaire pour stimuler la R&D privée et placer une technologie nouvelle sur la courbe d'apprentissage. Les programmes de déploiement disposent du potentiel le plus vaste pour produire un double bénéfice: créer des emplois et aider à la conversion à des systèmes énergétiques éco-efficaces aujourd'hui, investir dans l'apprentissage pour procurer des technologies plus efficaces et moins chères demain. La tâche consiste à concevoir des programmes de déploiement qui encouragent la concurrence, stimulent les investissements dans la R&D de l'industrie privée et favorisent l'apprentissage au sein de la chaîne producteur-utilisateur.

2.8.   Il existe déjà plusieurs cas où les efforts européens pour améliorer l'efficacité et amener sur le marché des technologies à faibles émissions de carbone se sont révélés payants. Le système communautaire d'étiquetage énergétique a poussé le marché des appareils de réfrigération à atteindre une efficacité énergétique sensiblement plus élevée. Les programmes nationaux visant à mettre les bâtiments existants en conformité ont amélioré l'efficacité en matière de chauffage. Les programmes nationaux de déploiement de l'énergie éolienne ont intensifié de manière spectaculaire le déploiement de cette technologie, en ont réduit les coûts, et créé des industries de plusieurs milliards d'euros dans les pays concernés par ces programmes.

2.9.   Néanmoins, les exigences futures en matière d'efficacité et de nouvelles technologies à faibles émissions de carbone restent immenses. Il est nécessaire de récolter et de transmettre les leçons tirées de ces efforts et d'en faire usage pour fournir un nouvel effort, concerté et harmonisé à l'échelle de toute l'Europe, avec l'objectif d'introduire et de déployer dès que possible la prochaine génération de technologies à faibles émissions de carbone.

2.10.   Parmi les changements nécessaires, il se peut que certains exigent des modifications fondamentales dans l'approche adoptée. Ils doivent donc faire l'objet d'une attention particulière. Trois exemples semblent actuellement offrir des opportunités spécifiques, qui pourraient recevoir un bon accueil de la part du public européen et apporter des améliorations progressives en faveur de l'éco-efficacité:

—

en matière de production d'électricité, il est toujours nécessaire d'accélérer la conversion aux énergies renouvelables. L'énergie solaire reste onéreuse et marginale, mais les coûts ne cessent de diminuer, et il convient à présent de fournir un nouvel effort important pour en promouvoir une utilisation beaucoup plus large, à la fois dans les applications à petite échelle et dans les installations de production d'électricité plus importantes. À présent, l'énergie éolienne est enfin déployée assez largement, mais il y a lieu de continuer à en abaisser le coût. Les pompes à chaleur géothermiques produisent déjà de très bons résultats et devraient être développées rapidement jusqu'à devenir la règle dans toutes les nouvelles habitations et autres bâtiments. Les systèmes de soutien en matière de réseau et d'infrastructures, de même que les systèmes de stockage de l'énergie, doivent être reconsidérés et reconfigurés afin d'encourager un recours accru aux énergies renouvelables grâce à une conception et des principes de gestion intelligents;

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la voiture à émissions nulles. Il existe des limites physiques fondamentales au-delà desquelles les performances du moteur à combustion interne en termes d'émissions de carbone ne peuvent plus être améliorées. À un certain point, l'on passera à la voiture entièrement électrique ou à la voiture équipée d'une pile à combustible rechargeable/alimentée à l'aide de sources d'énergie dont les émissions nettes de gaz à effet de serre sont faibles ou nulles. Le Comité est convaincu qu'il est temps à présent d'établir des objectifs et des calendriers clairs pour cette conversion et de mettre en place les infrastructures et les régimes de soutien nécessaires;

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dans le secteur de la construction, le bâtiment dont les émissions sont véritablement égales à zéro s'impose progressivement comme une option. Un effort considérable est maintenant nécessaire pour concrétiser ce concept, en passant de quelques prototypes intéressants à un déploiement à large échelle dans les immeubles d'habitation neufs et existants et d'autres bâtiments. Il conviendrait à cette fin d'ériger dans toutes les régions de l'UE des maisons témoins économes en énergie, pour la conception desquelles il est tenu compte des conditions climatiques et géographiques propres à la région concernée. Ces bâtiments serviraient de modèle.

2.11.   Il serait éventuellement souhaitable de mener des actions similaires pour promouvoir davantage le développement et le déploiement des technologies de captage et de stockage du CO2 et pour élargir la capacité de la technologie de l'information et des systèmes intelligents afin de contribuer à une meilleure éco-efficacité.

3.   Le rôle des gouvernements et de l'UE

3.1.   L'UE a un rôle particulièrement important à jouer en raison de l'ampleur et de la vaste portée de certaines des actions requises. La conversion ne peut se réaliser avec l'envergure et le rythme nécessaires sans un effort concerté réunissant les partenaires des secteurs privé et public à travers l'Europe, voire le monde dans certains cas. L'UE a déjà lancé un vaste éventail de programmes et ensembles de mesures pour promouvoir l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Mais ces efforts doivent encore être renforcés et accélérés. Les paragraphes suivants passent en revue quelques domaines essentiels où de nouvelles interventions européennes sont nécessaires.

3.2.   Recherche et développement. En Europe, la R&D stagne depuis plusieurs années à environ 1,84 % du PIB, un niveau qui se situe bien en deçà de l'objectif consenti de 3 %. Un effort important est nécessaire pour se rapprocher de cet objectif et consacrer une plus grande partie du programme à soutenir la transition vers l'économie à faibles émissions de carbone. Certaines des technologies à faibles émissions de carbone les plus radicalement nouvelles figurent parmi celles qui nécessitent une augmentation du financement de la R&D par le gouvernement, par exemple le captage et le stockage du CO2, les cellules photovoltaïques à couches minces, l'énergie éolienne en haute mer et les biocarburants de deuxième génération.

3.3.   Les programmes de déploiement devraient être conçus dans le but d'exploiter des marchés de niche pour les nouvelles technologies et stimuler les investissements des acteurs du marché en matière d'apprentissage. Il y aurait lieu de tirer parti des synergies avec les politiques fiscale et industrielle. Il conviendrait que l'UE se concentre en particulier sur les transformations requises les plus importantes, telles que la conversion à la voiture électrique ou la maison à émissions nulles, qui nécessiteront un vaste développement technologique, des investissements massifs, un soutien étendu en matière d'infrastructures, une mobilisation d'envergure de l'intérêt du public et des consommateurs, de même qu'un appui et des mesures d'incitation. L'expérience des plateformes technologiques de l'énergie doit être élargie et développée pour parvenir à des programmes de déploiement proactifs en faveur des transformations essentielles qui s'imposent.

3.4.   Fixation de normes. Les normes réglementaires fixant des exigences d'efficacité énergétique minimale pour les produits et les services ont un rôle capital à jouer pour stimuler le progrès. L'UE a déjà établi de telles normes pour certains produits essentiels, avec des échéances pour les améliorations supplémentaires à apporter obligatoirement dans le futur. Cependant, il y a lieu d'étendre davantage ces programmes et de fixer des objectifs plus ambitieux à court et à plus long terme.

3.5.   Il existe bien entendu des contraintes pratiques tempérant la cadence du progrès, contraintes qu'il convient de respecter. Il est néanmoins essentiel de continuer à pousser l'industrie européenne à figurer parmi les leaders mondiaux en ce qui concerne les normes d'efficacité, afin qu'elle conserve une position concurrentielle forte quand le marché mondial se dirigera dans son ensemble vers l'éco-efficacité.

3.6.   Passation des marchés publics. Les programmes de passation des marchés publics peuvent constituer un instrument extrêmement puissant pour inciter à l'amélioration des normes dans des secteurs clés de l'industrie si des conditions adéquates sont introduites dans les spécifications et les documents contractuels. Nous sommes convaincus que l'UE devrait continuer à jouer un rôle de pionnière en exigeant que des normes d'efficacité énergétique beaucoup plus sévères deviennent la règle dans tous les achats de biens, services et bâtiments effectués par le secteur public. Il conviendrait d'intégrer les critères d'éco-efficacité dans tous les processus d'évaluation de projets.

3.7.   En la matière, certaines collectivités régionales et locales d'Europe sont dans le peloton de tête et ancrent l'incitation à l'éco-efficacité dans toutes leurs activités. Mais pour beaucoup d'autres, ce n'est pas le cas. Il pourrait y avoir une marge pour mener une double initiative à l'échelon européen qui, d'une part, mettrait les meilleures pratiques des uns en évidence et inciterait les autres à leur emboîter le pas, et, d'autre part, promouvrait la systématisation et l'harmonisation des exigences imposées à ces organismes pour atteindre les normes d'éco-efficacité.

3.8.   Mesures d'incitation pour le secteur privé. Il est ici d'une importance cruciale de fixer un prix convenable pour l'émission de dioxyde de carbone. Le Comité compte sur la Commission pour poursuivre le développement du système d'échange des droits d'émission dans les secteurs appropriés et encourager l'expansion de l'imposition liée aux émissions de carbone dans d'autres domaines. Il conviendrait également de promouvoir une action plus poussée sur d'autres incitations plus spécifiques telles que l'utilisation des tarifs de rachat pour stimuler les investissements dans les énergies renouvelables. Le cas échéant, il pourrait s'avérer nécessaire que le secteur public coopère avec le secteur privé afin de mettre en place un soutien approprié en matière d'infrastructures pour des nouvelles technologies fondamentales, par exemple un appui à des formes décentralisées de production d'électricité et un réseau intelligent.

3.9.   Comportement du consommateur. Il y a toujours une prise de conscience insuffisante ou un manque d'intérêt des consommateurs pour une meilleure efficacité, que ce soit dans leurs achats ou les décisions relatives à leur mode de vie. Inversement, les régulateurs sont encore trop peu conscients des éléments déclencheurs du comportement du consommateur, et de la meilleure façon de promouvoir la demande de biens et services éco-efficaces. Il y a lieu d'élargir le soutien à la formation, la sensibilisation et l'action commune. Il convient également d'étendre et d'améliorer l'étiquetage des biens et produits qui fournit des informations sur la performance énergétique.

3.10.   Développement et formation professionnels. Des efforts beaucoup plus soutenus sont nécessaires pour qu'une meilleure compréhension de la nécessité et de la portée d'une production efficace du point de vue énergétique et de la durabilité soit intégrée dans la formation professionnelle et technique et la rééducation.

4.   Opportunités et menaces dans le cadre de la crise économique actuelle

4.1.   Les difficultés économiques actuelles au niveau mondial risquent de rendre plus ardue la réalisation de progrès rapides vers l'éco-efficacité. Le secteur public comme le secteur privé sont à court de fonds pour de nouveaux investissements, et les fonds disponibles ont tendance à être dévolus avant tout à des priorités à court terme.

4.2.   Toutefois, il se peut qu'avec le début de relance que connaît l'économie mondiale, de nouvelles opportunités d'orienter l'économie européenne (et d'autres économies importantes) sur une voie plus durable fassent leur apparition. Il est essentiel que l'Europe prenne ces défis à bras-le-corps et y réagisse de manière positive si elle veut réussir à s'imposer dans la concurrence mondiale future pour l'éco-efficacité et la durabilité.

Dans la situation économique actuelle, certains domaines spécifiques, qui relèvent principalement de la compétence des départements des finances, de l'économie et de l'industrie, méritent un examen attentif:

4.3.1.   . La crise économique a suscité un regain d'intérêt pour les insuffisances du PIB en tant que mesure du progrès global et la nécessité de lui préférer un concept plus large de bien-être pouvant tenir compte des facteurs sociaux et environnementaux, ainsi que des performances de l'économie monétaire. Suite au récent rapport Stiglitz élaboré pour le gouvernement français, il convient d'assurer le suivi des travaux de la Commission en la matière.

4.3.2.   . De nombreux gouvernements, de même que la Commission, ont lancé des paquets de dépenses publiques substantielles pour stimuler leur économie et empêcher que la situation ne dégénère en récession. Le plan européen de relance économique porté par la Commission constituait un bel exemple d'alliance entre une stimulation de l'économie et la promotion d'une transition vers une économie plus verte, mais il était inévitablement limité par les sommes relativement faibles dont il disposait. Il se peut que le temps des paquets de relance soit à présent largement révolu, mais il conviendrait de continuer à étudier tous les programmes de dépenses publiques à l'aune du principe d'éco-efficacité, afin d'assurer un double bénéfice. Les évaluations systématiques des programmes de dépenses publiques en termes de durabilité devraient devenir la norme dans les processus budgétaires de l'UE et de ses États membres.

4.3.3.   . Tous les programmes de dépenses publiques seront étroitement surveillés au cours des prochaines années, étant donné que les pouvoirs publics cherchent à réaliser des économies pour restaurer leurs finances. Lors de l'examen visant à déterminer les domaines qui feront l'objet de coupes budgétaires, il conviendrait de consacrer une attention particulière aux programmes de dépenses générant une consommation d'énergie élevée ou œuvrant au détriment de l'éco-efficacité. Dans ce contexte, il conviendrait de surveiller particulièrement les subsides à effet pervers qui soutiennent la production ou la consommation de combustibles fossiles (par exemple les subsides alloués à la production de charbon ou les prix subventionnés du carburant à l'intention de groupes spécifiques) et génèrent ainsi un double préjudice (en prenant la place d'autres investissements publics plus utiles, et en faussant les conditions de concurrence au détriment des technologies en matière d'énergies renouvelables, etc. que nous devrions justement nous efforcer de promouvoir). La communication de la Commission, attendue depuis longtemps, concernant la réforme des subsides pourrait contribuer à enclencher l'action européenne dans ce domaine.

4.3.4.   . Il est probable que les déséquilibres fiscaux actuellement rencontrés dans de nombreux pays d'Europe requièrent des ajustements dans le niveau d'imposition et l'équilibre entre les différents impôts. En opérant ces changements, il y aurait lieu de garder la dimension écologique en ligne de mire. Dans le climat actuel, il conviendrait de privilégier une augmentation des taxes sur l'énergie (combustible fossile) plutôt que de celles sur le travail, en adoptant toutefois les mesures de sauvegarde adéquates pour protéger la position des plus pauvres et des plus vulnérables. La Commission pourrait lancer une nouvelle étude avec les États membres afin d'encourager une action concertée visant à orienter leurs stratégies fiscales dans cette direction.

4.3.5.   . La crise économique actuelle a déjà donné lieu à des interventions gouvernementales significatives pour soutenir ou restructurer des industries clés. Lors de ces interventions, la promotion de l'efficacité dans l'utilisation des ressources devrait toujours constituer un objectif fondamental. Certains défis spécifiques en matière de conversion mentionnés dans le présent avis (la voiture électrique, la maison à émissions nulles, l'énergie solaire) pourraient nécessiter une intervention et un soutien spécifiques afin de contribuer à former le noyau de la nouvelle économie autour duquel se créent de nouveaux investissements, de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois.

4.3.6.   Une nouvelle stratégie d'innovation. Nous prévoyons que dans le cadre d'une nouvelle stratégie européenne en matière d'innovation, l'UE pourrait assumer un nouveau rôle en contribuant à l'émergence de «champions européens» de niveau mondial dans les secteurs clés de la technologie à faibles émissions de carbone. Le CESE suggère en particulier d'établir des groupes de travail associant des acteurs du secteur public et du secteur privé afin de progresser à l'échelon européen en ce qui concerne la voiture électrique, la maison à émissions nulles et l'énergie solaire. En tout cas, les actions devraient se fonder sur les travaux des plateformes de R&D pour les technologiques de l'énergie qui existent déjà, et permettre de progresser vers une introduction et un déploiement à large échelle.

4.3.7.   Dans tous les cas, les groupes de travail devraient chercher à déterminer les pistes de changement et les différents rôles que devraient jouer la R&D et les investissements issus des secteurs privés et publics. Ils devraient aussi examiner le soutien éventuellement nécessaire en matière d'infrastructures (par exemple, un réseau de points de recharge pour permettre une vaste introduction des voitures électriques, ou un programme de soutien local pour aider les ménages à améliorer l'efficacité énergétique de leur habitation). Ils pourraient également étudier la manière de mettre ces transformations à la disposition du monde en développement (énergie solaire pour l'Afrique, par exemple) afin d'aider celui-ci à jouer son rôle dans la transition vers l'économie à faibles émissions de carbone.

4.3.8.   De nouvelles formes de financement – une euro-obligation «verte»? Dans la conjoncture économique actuelle, des contraintes sévères vont probablement peser sur les dépenses publiques (voire sur les niveaux d'investissements privés) dans toute l'UE au cours des années à venir. Le Comité émet l'idée que de nouvelles formes de financement sont nécessaires pour supporter les investissements requis par l'introduction de nouvelles technologies éco-efficaces, et suggère d'envisager la création d'une euro-obligation «verte». Cette dernière pourrait être mise sur le marché avec un rendement modeste, mais sûr, et être utilisée pour financer le développement et le déploiement de certaines technologies nouvelles essentielles, telles que la voiture et la maison à émissions nulles. Elle exploiterait ainsi le souhait répandu de disposer d'une forme d'épargne sûre tout en contribuant à un avenir meilleur.

5.   Nouvel élan à l'échelon européen

5.1.   L'UE a déjà pris un bon départ en amorçant des mouvements vers une économie plus éco-efficace, par les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés et les mesures qu'elle a mises en place. De toute évidence, ce doit cependant être considéré comme un début seulement. Les problèmes persistants de l'économie mondiale soulignent la nécessité perpétuelle d'opter pour une gestion active, afin d'éviter de revenir aux schémas passés, inefficaces et préjudiciables, en matière de croissance et de développement. L'élection d'un nouveau Parlement et la nomination d'une nouvelle Commission fournissent à l'UE une bonne occasion de passer à la vitesse supérieure et de donner un nouvel élan à l'éco-efficacité et au développement durable en Europe.

5.2.   À court terme, le CESE appelle la Commission, la présidence suédoise et les présidences suivantes à saisir les opportunités à un stade précoce via:

—	la révision et le renouvellement de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie de développement durable;

—	la conception des nouvelles perspectives financières;

—	la refonte de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments;

—	le suivi de la communication de la Commission sur «l'élimination des obstacles aux énergies renouvelables dans l'UE»;

—	la promotion d'une initiative de financement en faveur de l'énergie durable conçue comme un projet conjoint de la Commission et de la Banque européenne d'investissement;

—	l'adoption d'une nouvelle politique énergétique pour l'Europe en 2010, avec des agendas pour 2030 et une vision pour 2050.

5.3.   Le CESE reconnaît le potentiel de coordination et d'échange que recèlent les plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique et les plans d'action nationaux sur les énergies renouvelables. Une diffusion rapide aux États membres et un retour d'information sont nécessaires suite à l'analyse de la première série de plans, et un suivi solide est requis de la part de la Commission et des institutions.

5.4.   Regardant vers l'avenir, le CESE distingue un besoin persistant d'intégrer fortement, d'étendre ou d'élargir la promotion de l'éco-efficacité dans tous les domaines d'action effective ou potentielle de l'UE examinés dans le présent avis:

—	soutenir la R&D;

—	soutenir les programmes de développement professionnel dans l'ingénierie, la construction et d'autres secteurs afin qu'y soient inclus des éléments obligatoires relatifs à une conception favorable à l'éco-efficacité;

—	incorporer des exigences d'éco-efficacité dans toutes les normes comptables, la pratique réglementaire et les règles d'appréciation des départements financiers appropriées;

—	accorder la priorité à l'éco-efficacité dans tous les programmes de dépenses nationaux et européens et la passation de marchés publics;

—	promouvoir l'écologisation de tous les programmes de dépenses publiques à l'échelon européen et national en recourant à l'instrument essentiel que représentent des évaluations systématiques de la durabilité;

—	établir de nouvelles formes de financement pour les programmes de conversion majeurs;

—	promouvoir une réforme fiscale éco-efficace;

—	éliminer les subventions préjudiciables;

—	promouvoir une nouvelle stratégie d'innovation, avec la formation de groupes de travail pour les transformations clés spécifiques;

—	promouvoir les bonnes pratiques dans la formation du consommateur et l'action de la communauté.

5.5.   Nous sommes persuadés que les économies qui réussiront le plus rapidement leur passage à l'éco-efficacité disposeront d'avantages concurrentiels de poids, et que des désavantages concurrentiels sérieux attendent ceux qui resteront à la traîne. Nous lançons donc un appel pour que l'objectif de devenir l'une des économies les plus éco-efficaces au niveau mondial soit inscrit au cœur même de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour l'avenir de l'économie européenne, et soit ancré dans les politiques et programmes européens conformément à l'esprit du présent avis.

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