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Document 52008XX0131(01)

Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

JO C 27 du 31.1.2008, p. 13–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.1.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 27/13

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

(2008/C 27/04)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de la réduction de 20 % prévue par l'article 94, paragraphe 2, et l'article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2005 (2)

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser pour les prestations en nature fournies en 2005 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil (3) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Coûts annuels

Montant mensuel net

Belgique

1 345,80 EUR

89,72 EUR

Estonie (par tête)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 63 ans

—

Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 63 ans

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 63 ans

3 600,97 EEK

240,06 EEK

Grèce

1 113,47 EUR

74,23 EUR

Portugal

968,37 EUR

64,56 EUR

République slovaque (par tête)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

—

Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 65 ans

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

9 557,44 SKK

637,16 SKK

Suède

14 883,31 SEK

992,22 SEK

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2005 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne à compter de 2002):

 

Coûts annuels

Montant mensuel net

Belgique

4 418,62 EUR

294,57 EUR

Estonie (par tête)

—

Membres de la famille de travailleurs de 63 ans et plus

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 63 ans et plus

—

Membres de la famille de travailleurs de 63 ans et plus

8 740,21 EEK

582,68 EEK

Grèce

2 259,85 EUR

150,66 EUR

Portugal

1 748,76 EUR

116,58 EUR

République slovaque (par tête)

—

Membres de la famille de travailleurs de 65 ans et plus

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

—

Membres de la famille de travailleurs de 65 ans et plus

29 456,20 SKK

1 963,75 SKK

Suède

40 616,29 SEK

2 707,75 SEK

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2006

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser pour les prestations en nature fournies en 2006 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Coûts annuels

Montant mensuel net

République slovaque (par tête)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

—

Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 65 ans

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

12 345,67 CZK

823,04 CZK

Estonie (par tête)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 63 ans

—

Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 63 ans

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 63 ans

4 030,80 EEK

268,72 EEK

Espagne

1 100,92 EUR

73,39 EUR

Lettonie

225,89 LVL

15,06 LVL

Autriche

1 706,33 EUR

113,76 EUR

Slovénie (par tête — par membre de la famille du travailleur)

135 000,07 SIT

(563,35 EUR)

9 000,00 SIT

(37,56 EUR)

Liechtenstein

3 938,15 CHF

262,54 CHF

Suisse

2 485,62 CHF

165,71 CHF

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne à compter de 2002):

 

Coûts annuels

Montant mensuel net

République slovaque (par tête)

—

Membres de la famille de travailleurs de 65 ans et plus

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

—

Membres de la famille de travailleurs de 65 ans et plus

37 757,45 CZK

2 517,16 CZK

Estonie (par tête)

—

Membres de la famille de travailleurs de 63 ans et plus

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 63 ans et plus

—

Membres de la famille de travailleurs de 63 ans et plus

9 998,22 EEK

666,55 EEK

Espagne

3 081,00 EUR

205,40 EUR

Lettonie

267,57 LVL

17,84 LVL

Autriche

4 214,30 EUR

280,95 EUR

Slovénie

366 516,10 SIT

(1 529,44 EUR)

24 434,41 SIT

(101,96 EUR)

Liechtenstein

8 474,61 CHF

564,97 CHF

Suisse

6 577,30 CHF

438,49 CHF

(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  Coûts moyens 2005:

 

Espagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Slovénie et République tchèque (JO C 55 du 10.3.2007).

 

Allemagne, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas (JO C 171 du 24.7.2007)

(3)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

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