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Document 52007AE1242
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on statutory plates and inscriptions for motor vehicles and their trailers, and their location and method of attachment COM(2007) 344 final — 2007/0119 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques COM(2007) 344 final — 2007/0119 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques COM(2007) 344 final — 2007/0119 (COD)
JO C 10 du 15.1.2008, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 10/22 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques»
COM(2007) 344 final — 2007/0119 (COD)
(2008/C 10/07)
Le 13 juillet 2007, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 438e session plénière des 26 et 27 septembre 2007 (séance du 26 septembre 2007), a décidé par 165 voix pour et 8 abstentions de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 26 septembre 2007.
Le Président
du Comité économique et social européen
Dimitris DIMITRIADIS