52006AP0432

P6_TA(2006)0432

Programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) ***II

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (6233/2/2006 — C6-0271/2006 — 2004/0151(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

- vu la position commune du Conseil (6233/2/2006 — C6-0271/2006),

- vu sa position en première lecture [1] sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0470) [2],

- vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

- vu l'article 67 de son règlement,

- vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0337/2006);

1. approuve la position commune;

2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

[1] Textes adoptés du 25.10.2005, P6_TA(2005)0398.

[2] Non encore publiée au JO.

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