52005IP0058

P6_TA(2005)0058

Népal

Résolution du Parlement européen sur le Népal

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le Népal,

- vu la déclaration de l'Union européenne du 3 février 2005 sur le coup d'état monarchiste au Népal,

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que, le 1er février 2005, le roi Gyanendra, agissant de manière inconstitutionnelle, a limogé le gouvernement, pris le pouvoir et décrété l'état d'urgence,

B. considérant qu'en suspendant des volets essentiels de la constitution qui protègent les droits et libertés fondamentaux, en assignant à résidence les dirigeants des partis politiques, en incarcérant des milliers de militants politiques et des Droits de l'homme, des journalistes et des syndicalistes, en imposant une censure totale sur les médias et en coupant toutes les lignes de communication, c'est un coup d'état qui a en fait mis le pays sous la coupe des militaires,

C. considérant que le Népal compte parmi les pays les plus pauvres d'Asie, près de 40 % des 23 millions d'habitants du pays vivant sous le seuil de pauvreté, et que le conflit a eu une incidence catastrophique sur une population rurale déjà dramatiquement pauvre,

D. considérant qu'en janvier 2005 le gouvernement népalais a ordonné la fermeture de l'office d'aide aux réfugiés tibétains de Katmandou, qui aidait, en tant que partenaire exécutif du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, les réfugiés tibétains;

1. condamne fermement la prise de pouvoir du roi Gyanendra le 1er février 2005 et les pratiques qui ont suivi d'arrestations arbitraires, de censure et de répression générale, de même que la suspension des droits constitutionnels fondamentaux, notamment la liberté de réunion et d'expression, le droit à l'information et à la vie privée et la protection contre la détention arbitraire;

2. souligne que toute recherche d'une solution passant par les moyens militaires ne fera qu'accroître et prolonger la souffrance du peuple népalais, et croit fermement qu'une solution négociée et démocratique est la seule manière de mettre fin durablement au conflit; préconise qu'une tierce partie neutre, par exemple les Nations unies ou M. Solana, Haut-représentant de l'UE, entre en scène pour arbitrer les négociations;

3. demande au roi Gyanendra de lever l'état d'urgence et de rétablir toutes les libertés fondamentales ainsi que les pouvoirs du parlement; une fois cela fait, demande à toutes les parties d'oeuvrer ensemble au rétablissement de la démocratie parlementaire et d'engager un processus de résolution du conflit armé;

4. se félicite de la libération de certains prisonniers politiques mais reste très préoccupé par le sort de certains dirigeants politiques, étudiants et militants des Droits de l'homme qui restent détenus ou sont assignés à résidence à la suite du coup d'état monarchiste;

5. souligne que la censure qui frappe la presse et la rupture des communications avec le monde extérieur empêchent le contrôle démocratique des faits et gestes de l'armée et fait courir aux Népalais un grand risque de violation de leurs droits; demande que la liberté des médias et des communications soit intégralement rétablie;

6. se déclare profondément préoccupé par les allégations relatives à un grand nombre d'homicides illicites, d'actes de torture et d'autres violations des Droits de l'homme perpétrés dans l'impunité par les forces de sécurité et par les maoïstes, et lance un appel aux deux parties au conflit pour qu'elles concluent des accords relatifs aux Droits de l'homme en tant que première mesure visant à mettre fin aux abus qui suscitent l'angoisse et la peur au sein de la population;

7. demande la suspension de toute assistance militaire;

8. demande au Conseil d'infliger des sanctions judicieuses aux élites qui dirigent le gouvernement et l'armée jusqu'à ce que la démocratie ait été rétablie au Népal;

9. demande à l'Union de réexaminer son aide au Népal et d'examiner de près la destination finale de l'aide à ce pays afin de s'assurer qu'elle contribue à l'objectif primordial consistant à soulager la pauvreté, à remédier aux causes profondes du conflit et à financer des programmes de résolution des conflits;

10. demande instamment au Conseil et à la Commission de soutenir une résolution sur le Népal lors de la 61e session de la commission des Droits de l'homme des Nations unies et invite cette dernière à nommer un rapporteur spécial chargé de suivre la situation des Droits de l'homme au Népal lors de sa réunion de mars 2005 à Genève;

11. invite les deux parties au conflit à accepter le déploiement d'observateurs des Droits de l'homme, sous l'égide de la commission nationale des Droits de l'homme, et invite l'Union et les Nations unies à offrir une assistance technique et financière à cet effet;

12. demande au gouvernement népalais d'autoriser l'office d'aide aux réfugiés tibétains et la représentation du Dalai Lama à Katmandou à reprendre leurs activités, craignant que l'interruption de celles-ci ne soit interprétée comme une concession à la Chine pour l'état d'urgence;

13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au roi Gyanendra, au gouvernement de l'Inde et aux autres membres de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (SAARC), au Haut commissaire des Nations unies pour les Droits de l'homme et au Secrétaire général des Nations unies.

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