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Document 52004XC0219(01)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid (Text with EEA relevance)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 43 du 19.2.2004, p. 12–12
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52004XC0219(01)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 043 du 19/02/2004 p. 0012 - 0012
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (2004/C 43/09) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Numéro de l'aide: XT 42/02 État membre: Italie Région: Lombardie Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aides en faveur des entreprises de Brescia pour la formation professionnelle d'entrepreneurs, de dirigeants et de salariés, année 2002/2003 Base juridique: Art. 12, legge 7 agosto 1990, n. 241, deliberazione camerale n. 266 del 20.12.2001, determinazioni dirigenziali n. 302/SG del 24.12.2001 e n. 140/SG del 9.5.2002 Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 593925 EUR Intensité maximale des aides: 50 % des dépenses effectuées jusqu'à un maximum de 258 EUR si une seule personne de la société qui demande l'aide participe, 30 % des dépenses effectuées jusqu'à un maximum de 2582 EUR si plusieurs personnes de la société qui demande l'aide participent Date de mise en oeuvre: 1 mai 2002 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Du 1er mai 2002 au 30 avril 2003 Objectif de l'aide: Promouvoir la "formatione générale" des entrepreneurs, dirigeants et salariés des entreprises de Brescia Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs Nom et adresse de l'autorité responsable: Camera di commercio, industria, artigianato e agricoltura di Brescia Via Orzinuovi 3 I - 25125 Brescia Tél. (39) 03 03 51 42 62 E-mail: costantino@bs.camcom.it