30.4.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/68

1.1.1

Le 9 avril 2003, dans une lettre au Président du CESE, Mme Viviane REDING, membre de la Commission européenne responsable de l'éducation et de la culture, demandait au Comité d'élaborer un avis exploratoire sur l'industrie culturelle européenne.

Selon Mme REDING, le Comité économique et social européen (CESE), de par son ancrage dans la société civile et dans la représentation des intérêts de l'industrie et des travailleurs, est particulièrement bien placé pour, notamment:

La Commission a en principe l'intention de proposer, au début de l'année 2004, de nouveaux instruments communautaires dans les secteurs de la culture et de l'audiovisuel.

1.1.2

Selon la Commission, les principaux défis qui se posent à ces industries sont les suivants:

1.1.3

La situation, selon la Commission, rend nécessaire d'entreprendre un processus de réflexion portant sur les aspects suivants:

1.1.4

Le Parlement européen a approuvé, lors d'une audition tenue le 4 septembre 2003, la résolution «Industries culturelles» (rapporteuse: Mme Myrsini ZORBA, députée au PE).

1.1.4.1

Ce texte très complet est le fruit d'une méthodologie extrêmement rigoureuse que suit le Parlement européen afin d'élaborer un projet de résolution comportant des suggestions opérationnelles pour les institutions compétentes de l'Union européenne et des États membres sur les éventuelles mesures à adopter.

1.1.4.2

Lors de l'audition publique précédente du 22 avril 2003 ont été présentés les résultats d'un questionnaire adressé à deux cents organisations professionnelles, fédérations de secteurs divers, entreprises et experts dans ces domaines; les problèmes suivants ont été identifiés comme les principaux obstacles auxquels se heurte l'industrie culturelle européenne:

1.1.4.3

Selon le document présenté lors de cette audition, les professionnels du secteur se déclarent insatisfaits des politique culturelles menées tant au niveau national qu'européen.

1.2.1

L'avis qu'a élaboré le Comité économique et social européen comporte un certain nombre de pistes jugées, dans leur ensemble, pertinentes pour le développement d'une future intervention communautaire.

1.2.2

Fondamentalement, le Comité doit répondre à deux questions:

2.1.1

De manière générale, les dictionnaires définissent la culture en termes similaires lorsqu'ils abordent le concept dans sa globalité. L'on pourrait ainsi dire que la culture est l'ensemble des connaissances, des coutumes et des degrés de développement artistique et scientifique d'une époque ou d'un groupe social donné.

2.1.1.1

Les Européens ont en commun, à des degrés divers d'affinités, des connaissances, des coutumes, des degrés de développement et des valeurs qui témoignent, tout en respectant les identités locales, de l'existence d'une culture européenne ou d'un espace culturel européen.

2.1.1.2

Dans le même temps, et pour les besoins du présent avis, l'on peut définir la culture comme l'ensemble des productions et des produits culturels et artistiques en rapport avec la musique, le théâtre, le cinéma, la télévision, le livre, etc. Dans ce cas, la culture se rapproche de la dimension économique et entre de plain-pied dans le domaine de l'industrie, notamment de l'industrie culturelle.

2.1.2

La culture n'est toutefois pas une notion abstraite. Il n'y a pas de culture sans créateurs, artistes, interprètes, etc. dont l'inspiration met à la disposition des citoyens des œuvres qui s'inscrivent dans l'acquis culturel de l'humanité, d'une humanité qui les admire et les apprécie dans toutes leurs dimensions.

2.1.3

Dès lors, les créations culturelles et les œuvres de la culture n'auraient pas de raison d'être si les citoyens n'y avaient pas accès. L'accès à la culture élargit les possibilités de l'être humain. Gardons-nous toutefois d'oublier qu'en faisant un usage pervers de la culture, elle peut devenir un facteur de contrôle et de pouvoir. Le fait de renforcer la culture et de favoriser et de promouvoir le libre accès des citoyens à la culture peut être un élément permettant de contrebalancer toute hégémonie qui tenterait de s'imposer par la culture.

2.2.1

Jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, l'Union européenne n'avait pas de base juridique permettant de mettre en œuvre une politique culturelle. Avec une base juridique solide et la mise en œuvre de programmes spécifiques dans ce domaine de la politique communautaire, la position de l'Union européenne dans le contexte international cesse d'apparaître comme purement géographique et politique, sociale et économique; l'on commence à mettre en valeur les aspects les plus importants de la culture de l'Europe communautaire.

2.2.2

Le Comité estime en outre que la culture est un élément essentiel et unificateur de la vie quotidienne et de l'identité des citoyens européens (1).

2.2.3

Bien qu'il n'existe pas de politique commune pour les différents secteurs culturels et malgré les limites imposées par l'article 151 du traité, il serait nécessaire que les États membres et les institutions de l'Union élaborent une vision commune pour l'avenir qui permette à l'ensemble de l'Union d'intervenir de manière plus nette dans le domaine de la culture.

2.2.3.1

Dans ce sens, le Comité estime qu'une politique culturelle au niveau européen doit tendre à favoriser l'accès des citoyens de l'Union à la connaissance de l'identité culturelle commune et de la diversité culturelle des différentes régions d'Europe, afin de favoriser la compréhension mutuelle.

2.2.4

Le Parlement européen, dans sa résolution du 5 septembre 2001, estimait opportun pour l'avenir de l'Union de renforcer la dimension culturelle tant au niveau politique qu'au niveau budgétaire, en favorisant la coopération entre les États membres afin de permettre l'instauration d'un «Espace culturel commun».

2.2.4.1

La constitution de cet espace culturel commun est porteuse d'une double richesse. La richesse culturelle en tant que telle et la richesse économique qu'elle imprime par le biais des industries culturelles. Ces dernières permettent d'une part l'accès des citoyens de l'Union à la culture et d'autre part de promouvoir le rayonnement et l'exportation de notre culture au-delà des frontières communautaires.

2.2.4.2

Bien que le présent avis n'ait pas pour objet de débattre de la politique culturelle de l'Union européenne, le Comité est d'avis qu'il s'agit là d'une affaire de la plus haute importance, qui devrait être traitée de manière approfondie.

3.1.1

Jusqu'à l'adoption du traité de Maastricht, l'Union européenne n'avait pas de cadre juridique lui permettant d'aborder une politique culturelle dans le cadre de la Communauté. Le traité de Rome ne comportait aucun article ni paragraphe spécifique en ce sens; seul le préambule du traité faisait allusion à la culture comme élément unificateur des peuples et comme promoteur du développement économique et social.

3.1.1.1

L'article 151 du traité prévoit une base d'action pour promouvoir, appuyer et compléter les activités des États membres dans le respect de la diversité nationale et régionale et en mettant plus particulièrement l'accent sur le patrimoine culturel commun des citoyens de l'Union. Toute action d'harmonisation est expressément exclue du champ d'application de cet article.

3.1.2

L'une des missions de l'Union européenne est de veiller à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de la Communauté soit assurée. L'article 157 du traité stipule que l'action de la Communauté vise à accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels et à encourager un environnement favorable à la coopération entre entreprises, notamment.

3.1.2.1

L'Union européenne doit contribuer à créer un environnement favorable au développement des industries culturelles afin que ces dernières puissent bénéficier des fruits de la recherche, des progrès technologiques, d'un meilleur accès au financement et des avantages de la coopération dans un espace culturel européen.

3.2.1

Dotée du cadre juridique adéquat, l'article 151 du traité, l'Union européenne a mis en œuvre entre 1996 et 1997 trois programmes spécifiques dans le domaine de la culture: Kaléidoscope (2), destiné à encourager la création artistique et à promouvoir la connaissance et la diffusion de la culture des peuples européens dans le secteur de l'art; Ariane (3), destiné à développer la coopération entre les États membres dans le domaine du livre et de la lecture et à promouvoir une plus grande connaissance des œuvres littéraires et de l'histoire des peuples par le biais de la traduction; et Rafael (4), programme destiné à encourager la coopération entre les États membres en matière de patrimoine culturel à dimension européenne.

3.2.2

En février 2000 a été approuvé le premier programme cadre communautaire européen en faveur de la culture (5). Ce programme simplifie l'action communautaire en la concentrant sur un seul instrument de financement et de gestion de la coopération culturelle. Cette coopération entre les acteurs culturels contribue à la création d'un espace culturel européen, au développement de la création artistique et littéraire, à la connaissance de l'histoire et de la culture européennes, à la diffusion à l'échelle internationale de la culture, à la revalorisation du patrimoine européen et au dialogue interculturel.

3.2.2.1

Culture 2000 a pour objectif de créer un espace culturel commun caractérisé par la diversité culturelle et l'héritage culturel partagé de l'Europe. La participation au programme a été étendue aux pays de l'Espace économique européen et aux pays candidats à l'adhésion. Le programme soutient les projets artistiques et culturels possédant une dimension européenne au niveau de la conception, de l'organisation et de la réalisation. La majorité des projets comportent une dimension multimédia pour la création de pages internet et de forums de discussion.

3.2.2.2

Culture 2000, créé à l'origine pour la période 2000-2004, devrait être prolongé par une nouvelle proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 508/2000/CE (6). Cette proposition doit permettre au programme de continuer dans les mêmes conditions jusqu'en 2006.

3.3.1

Les programmes MEDIA, dont les initiales en français signifient «Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle», ont pour but de réduire les faiblesses des industries européennes à contenu audiovisuel et multimédia, lesquelles se caractérisent par un manque de circulation d'œuvres européennes entre les différents pays et le déficit chronique d'investissements dans le développement de projets, de formation continue, de distribution et de promotion des œuvres. L'ampleur de ces faiblesses est encore plus considérable si on établit des comparaisons avec les œuvres originaires d'Amérique du Nord.

3.3.1.1

Dès lors, les programmes MEDIA apportent une aide à la culture par le biais d'actions en faveur des industries audiovisuelles qui produisent ce type d'œuvres culturelles. Concrètement, les programmes MEDIA Formation (7) et MEDIA Plus (8), héritiers des programmes MEDIA I et MEDIA II, sont destinés à former les professionnels de l'industrie européenne de programmes audiovisuels européens (MEDIA Formation) et à stimuler le développement, la distribution et la promotion d'œuvres audiovisuelles (MEDIA Plus).

3.3.1.2

La Commission a entrepris d'effectuer une consultation publique qui lui servira de base, conjointement avec les résultats de l'évaluation des programmes en cours, pour proposer une nouvelle génération de programmes pour l'industrie audiovisuelle européenne.

3.3.2

D'autres programmes et actions de la Communauté européenne sans lien direct avec l'aide à la culture comportent des lignes d'action et soutiennent des projets qui ont une incidence sur tel ou tel aspect de la culture en général et du patrimoine culturel en particulier.

3.3.2.1

L'on citera, parmi les programmes les plus importants et les activités culturelles dans lesquelles ils interviennent:

3.3.3

De l'avis du Comité, cette série de programmes reflète l'intérêt croissant des institutions européennes pour la culture, mais elle met également en évidence une dispersion des efforts et des actions qui débouchent certes, pris séparément, sur des progrès incontestables, mais qui pourraient peut-être, s'ils étaient davantage coordonnés, additionner les synergies et offrir un meilleur résultat et une plus grande efficacité dans la réalisation des objectifs en rapport avec la culture.

3.3.3.1

Plusieurs de ces programmes dépendent d'une seule direction générale, surtout ceux qui sont le plus directement liés à la culture et à l'industrie culturelle du secteur audiovisuel, mais il existe d'autres actions dans des programmes de diverse dépendance qui devraient mener à une réflexion sur l'opportunité d'une coordination accrue.

4.1.1

Il n'appartient pas au Comité de donner une définition fermée et limitative de ce qu'il entend par industries culturelles, l'objectif d'une telle définition étant de déterminer les secteurs qui doivent être inclus dans la catégorie des industries culturelles et de création.

4.1.1.1

Le fait de classer tel ou tel secteur d'activité comme «industrie culturelle» dépend des sources consultées. L'on peut y inclure des activités aussi diverses que les arts du spectacle dans toutes leurs manifestations – théâtre, musique, danse, etc.; les arts plastiques – peinture, sculpture, etc.; l'artisanat culturel; l'édition de livres; l'édition musicale, l'audiovisuel et le cinéma; les moyens de communication; le patrimoine culturel, surtout architectural; les activités de conservation et de restauration d'œuvres et du patrimoine culturel; le tourisme, lorsqu'il a pour objet la découverte d'un patrimoine culturel déterminé, urbain ou rural, sans oublier les musées, les bibliothèques et autres espaces culturels.

4.1.2

Pour l'UNESCO, la créativité, qui est une partie importante de l'identité culturelle des êtres humains, s'exprime de différentes façons. Les œuvres de la créativité humaine, reproduites et multipliées par les processus industriels et diffusées à l'échelle mondiale, deviennent des produits de l'industrie culturelle: livres, disques, production cinématographique et vidéo et, plus récemment, l'édition électronique multimédia (9).

4.1.2.1

Effectivement, cette définition de l'UNESCO s'approche avec une grande exactitude de la notion d'industrie culturelle, à laquelle il conviendrait d'ajouter les secteurs comportant des œuvres culturelles impossibles à reproduire massivement mais qui éveillent l'intérêt, la contemplation directe ou indirecte ou le déplacement des citoyens. De cette manière, apparaissent des industries qui n'ont pas besoin de reproduire une œuvre mais qui, par le biais du tourisme culturel, font connaître à des millions de citoyens le patrimoine culturel non reproductible.

4.1.2.2

C'est la raison pour laquelle le Comité, désireux de mettre en œuvre une politique efficace dans le domaine de la culture et de soutien aux industries culturelles, appuie la clarification conceptuelle demandée par le Parlement européen dans sa résolution du 4 septembre 2003 et fonde sa réflexion sur les critères repris aux points 4.1.2 et 4.1.2.1 du présent document.

4.2.1

À des fins purement didactiques, et sans prétendre exclure les autres formes de classification, l'on peut subdiviser les industries culturelles de la manière suivante:

4.2.2

Avec de tels paramètres, personne ne peut mettre en doute l'importance économique des produits culturels et des industries qui les soutiennent. L'importance croissante de ces produits fait des industries culturelles une source importante d'activité économique et de création d'emploi. De cette manière, de l'avis du Comité, les industries culturelles de l'Union européenne contribuent à la réalisation des objectifs de Lisbonne en ce qui concerne la création d'emploi.

4.2.2.1

Dans une société qui valorise de plus en plus les loisirs et les activités ayant un rapport avec les loisirs, les industries culturelles offrent à la fois la connaissance, le divertissement et l'emploi, ce qui doit leur valoir en bonne logique le soutien des pouvoirs publics au niveau national et communautaire et favoriser leur expansion et leur développement, particulièrement en ce qui concerne l'évolution technologique.

4.2.2.2

La culture particulière des populations indigènes et des populations minoritaires exige que l'on prenne des mesures spéciales, tant en ce qui concerne la pratique active que la production de cette culture.

5.1

Le Comité économique et social européen, de par son rôle privilégié de porte-parole de la société civile organisée et des partenaires économiques et sociaux, peut et doit apporter un avis qui reflète non seulement les inquiétudes et les aspirations des interlocuteurs en présence mais aussi le point de vue des usagers de ces industries culturelles; il donnerait ainsi au débat une perspective enrichissante et intégratrice.

5.2

Le Comité s'est prononcé à maintes reprises tant sur la culture en général que sur les industries culturelles en particulier. Il s'est notamment exprimé sur les industries du secteur audiovisuel dans les avis qu'il a élaborés à l'occasion de l'approbation des différentes phases du programme MEDIA.

5.3

Dans ces avis, le Comité a exprimé clairement sa position tant en ce qui concerne l'identification des problèmes, des enjeux et des défis des industries culturelles que la recherche de solutions qui permettraient de renforcer, de favoriser et d'appuyer les industries en question afin de promouvoir l'accès et la diffusion de la culture européenne en général et de la culture des États membres et des régions en particulier.

5.4

Le Comité renvoie à la lecture de ces différents avis, qui conservent toute leur actualité.

5.4.1

Avis sur la «Proposition de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel» (10).

5.4.2

Avis sur la «Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE concernant la mise en oeuvre d'un programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) (1991-1995)» (11).

5.4.3

Avis sur la «Proposition de décision du Conseil relative à un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels et sur la Proposition de décision du Conseil relative à un programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes» (12).

5.4.3.1

Au paragraphe 3 de ses observations générales, le Comité procède à une analyse fouillée des faiblesses du secteur audiovisuel énumérées par la Commission dans sa proposition de décision en apportant des réflexions qui conservent toute leur actualité; le Comité les appuie sans réserve.

5.4.3.2

Nous assistons aujourd'hui à nouveau à la répétition des mêmes difficultés que celles qui avaient été évoquées il y a près de dix ans et sur lesquelles le Comité s'est déjà exprimé. De l'avis du Comité, surtout dans le secteur de l'audiovisuel, les mesures, les actions et les projets qui ont été entrepris ont échoué à résoudre les problèmes structurels mis en relief à l'époque. Ceci pose problème dans la mesure où l'on constate un manque d'efficacité des institutions de l'Union européenne.

5.4.4

Avis sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA Formation) et sur la Proposition de décision du Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus)» (13).

5.4.4.1

Dans la référence à l'avis précédent, le Comité reproduisait la liste des problèmes en suspens qui affectaient aujourd'hui comme hier le secteur de l'audiovisuel; les paragraphes 1.3 et 1.4 de cet avis les rappellent une fois de plus dans des termes très similaires et ajoutent quelques défis supplémentaires.

5.4.4.2

Au paragraphe 3.1 des observations, le Comité appuie la proposition de décision de la Commission dans la mesure où il s'agit de mesures complémentaires qui favorisent la diffusion du patrimoine culturel commun; il précise toutefois que la proposition devrait mettre en évidence cet état de fait, puisqu'il s'agit de la promotion de notre identité culturelle.

5.4.4.3

Enfin, l'on renverra également à l'observation formulée au paragraphe 3.3 du même avis. Le Comité n'estime pas nécessaire d'évoquer les problèmes et les solutions des industries culturelles sans rappeler d'entrée de jeu cette observation, dont il réaffirme toute la pertinence dans son avis exploratoire.

5.4.4.4

«Le Comité déplore cependant que la proposition n'ait pas tenu compte du fait que l'importance de l'industrie audiovisuelle européenne ne réside pas exclusivement dans sa dimension marchande, mais également dans le rôle qu'elle peut jouer en tant qu'instrument de promotion de la culture et des valeurs démocratiques qui sont les nôtres». En définitive, le Comité pose le problème de la reconnaissance de la dimension culturelle de l'industrie de l'audiovisuel.

5.4.5

Le 24 septembre 2003, le Comité a approuvé un nouvel avis sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001, portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels, et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 821/2000/CE du Conseil du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement à la création, la distribution et la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (14).

5.4.5.1

Le Comité, dans cet avis (paragraphes 2.1 et 2.2), estime qu'il aurait été préférable que la Commission crée les conditions et adopte les mesures nécessaires afin d'anticiper le débat et la présentation des nouveaux programmes pluriannuels, au lieu de se contenter de prolonger la validité des programmes actuels. Le Comité réitère dès lors une fois de plus son espoir de voir prises en considération les suggestions et les propositions formulées tant dans le présent avis que dans les avis précités.

5.5.1

Le Comité déplore de n'avoir pu se prononcer sur ce programme du fait des limites imposées par l'alinéa 5 de l'article 151 du traité. L'article en question ne prévoit pas la consultation du Comité pour la mise en œuvre de mesures destinées à encourager la culture, bien que l'article 157 stipule qu'il doive être consulté pour les mesures de soutien à l'industrie en général et aux industries culturelles en particulier.

5.5.2

Si le Comité représente la société civile organisée, son absence lors du débat sur certains aspects de la politique culturelle de l'Union est incompréhensible. En effet, le Comité considère la culture comme faisant partie intégrante du modèle social européen.

5.5.3

En avril 2003, la Commission a publié un document de consultation publique intitulé «Dessiner le futur programme de coopération culturelle de l'Union européenne après 2006» (15). Ce document a pour ambition d'ouvrir le débat pour de futures actions après Culture 2000.

5.5.4

Le Comité devrait élaborer un avis d'initiative afin de faire connaître son opinion sur ce programme qui affectera directement ou indirectement les acteurs de la culture, des créateurs aux industries culturelles, en passant par les éditeurs et les producteurs.

6.1.1

Tout au long du présent avis, le Comité a fait l'inventaire des problèmes, des défis et des menaces auxquels doivent faire face les industries culturelles. L'identification de ces problèmes a été rendue possible grâce aux nombreuses études et analyses effectuées au fil des ans.

6.1.2

Comme on l'a vu, la notion d'«industries culturelles» recouvre une multitude d'activités productives ayant un rapport avec la culture. Chaque secteur d'activité, dans le cadre des industries culturelles, possède une problématique et des intérêts propres, ce qui fait qu'il est difficile de simplifier les problèmes et les solutions susceptibles de s'appliquer à l'ensemble des industries culturelles.

6.1.3

Pour cette raison, il est nécessaire de déterminer les activités qui relèvent des industries culturelles afin d'identifier les problèmes spécifiques qui affectent les différents secteurs d'activité et les éventuelles solutions qui, le cas échéant, pourraient s'appliquer concrètement à chacun d'entre eux.

6.1.4

Le Comité précise, au paragraphe 4 du présent document, qu'il souhaite donner son avis sur la notion d'industries culturelles et sur les différents secteurs qui les composent. Compte tenu de la diversité des secteurs et des problèmes, le Comité doit conserver une vision d'ensemble générale et adopter une approche horizontale sur les grands enjeux et sur les défis qui se posent aux industries culturelles dans leur ensemble, ou qui ont une incidence sur plusieurs secteurs d'activité.

6.2.1

Toutes les analyses montrent que la diversité linguistique de l'Europe apparaît à la fois comme une force et comme une faiblesse. Elle est une force parce qu'elle est un facteur d'enrichissement dans la mesure où elle représente une multiplicité de formes d'expression et que chacune d'entre elles apporte le meilleur de la culture dont elles sont issues. Elle est une faiblesse parce que si l'on se place du point de vue industriel, et non culturel, elle représente un facteur de coût supplémentaire et un obstacle à la distribution. Cette faiblesse est normale dans une Europe multilingue; toutefois, le Comité considère que les pouvoirs publics de l'Union européenne, des États membres et des régions doivent contribuer au renforcement de cette diversité, en soutenant toutes les actions et recherches tendant à remédier à ses faiblesses.

6.3.1

Ce secteur comporte des types d'industries très divers, et les entreprises qui produisent dans ce domaine ont des problèmes de nature diverse. Il y a lieu d'élaborer une norme permettant de mesurer les industries culturelles de manière uniforme dans toute l'Europe. Sur la base des données recueillies, l'on pourrait alors élaborer un plan d'action commun qui tienne compte de chaque secteur et de chaque région, dans le but de définir des stratégies et des mesures.

6.3.2

De même que l'on assiste à une grande concentration des maisons d'édition, l'on observe que le secteur de l'audiovisuel est encore trop atomisé pour pouvoir faire face à son principal concurrent, à savoir l'industrie nord-américaine. Tant dans le présent avis qu'au cours des débats du groupe d'étude et dans la résolution du Parlement européen élaborée par Mme Myrsini ZORBA, l'on a fait valoir certains éléments communs qui constituent les principaux défis auxquels doit faire face l'industrie culturelle, et surtout l'industrie audiovisuelle. Ces éléments sont les suivants:

6.4.1

De l'avis du Comité, l'un des principaux problèmes auxquels sont confrontées les industries culturelles - et notamment les industries audiovisuelles et phonographiques - de l'Union européenne provient de la mondialisation des échanges de produits culturels. La position de l'industrie nord-américaine est évidente, compte tenu de l'énorme excédent commercial des produits audiovisuels originaires des États-Unis vis-à-vis de l'Union européenne.

6.4.2

Pour concurrencer cette industrie, il convient de faire preuve d'imagination et non se replier derrière des restrictions. L'Europe doit renforcer la coopération en son sein et créer un climat favorable au développement de l'industrie européenne, promouvoir l'expansion des industries au sein de ses frontières et soutenir les exportations.

6.5.1

Le Comité considère que l'on ne peut parler de l'existence d'une stratégie globale au sein de l'Union européenne dans ce domaine. Si elle veut soutenir son industrie culturelle, l'Union européenne doit élaborer une politique culturelle propre dans le respect du principe de subsidiarité en coordonnant les politiques nationales dans un objectif culturel commun qui permette d'aider une industrie culturelle européenne concurrentielle.

6.5.1.1

De l'avis du Comité, cette politique doit être mise en œuvre au niveau de l'Union; il convient dès lors de définir des stratégies claires, de renforcer l'Espace culturel européen et de promouvoir la culture européenne au-delà de nos frontières.

6.5.2

La politique culturelle est effectivement une politique transversale qui doit mettre en relation les politiques communautaires afin de créer une synergie qui appuie de manière claire et précise les efforts en cours. Il existe une considérable dispersion d'efforts et d'actions dans les différents programmes dont il question dans le présent document; chacun de ces programmes pris séparément parvient certes à des progrès; avec un peu plus de coordination, l'on pourrait toutefois additionner les synergies et arriver à de meilleurs résultats. La décentralisation provoquée par le caractère transversal de la politique culturelle ne doit en aucun cas affecter l'efficacité des objectifs fixés.

6.5.3

Les industries culturelles de l'Union européenne peuvent constituer une source importante de création d'emploi, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de Lisbonne.

6.5.3.1

La dotation budgétaire pour les actions de soutien à la culture et, par extension, aux industries culturelles est l'un des problèmes que doit affronter l'Union européenne. Il n'échappe à personne que les budgets alloués aux différents programmes ayant un rapport direct avec la culture et les industries audiovisuelles, ainsi que ceux qui sont alloués aux projets entrepris dans le cadre des lignes d'action des autres programmes ayant un lien avec la culture, sont trop parcimonieux pour prétendre à un quelconque décollage du secteur audiovisuel en particulier et de l'industrie culturelle en général. Les institutions européennes doivent déterminer quels sont les secteurs productifs ayant le plus grand rayonnement et quels sont ceux qui sont susceptibles de créer le plus d'emplois, et aider clairement les industries culturelles qui, par leurs différentes formes d'expression, offrent les meilleures perspectives de croissance.

7.1.1

De l'avis du Comité, une politique culturelle européenne doit tendre à favoriser l'accès des citoyens de l'Union à la connaissance de l'identité culturelle commune, à la promotion des valeurs caractéristiques de l'Europe et de la diversité culturelle des différentes régions d'Europe, afin d'apprendre à vivre dans la diversité.

7.1.2

En ce sens, le Comité partage l'avis exprimé dans la résolution du Parlement européen du 4 septembre 2003, selon laquelle la culture constitue un élément essentiel et unificateur dans la vie quotidienne et de l'identité des citoyens de l'Union.

7.1.3

Par conséquent, l'existence d'une politique culturelle commune pour l'Union européenne ne doit pas être comprise comme une ingérence dans les compétences des régions ou des États membres, mais comme un élément dynamique de la culture afin de promouvoir ce qui nous unit.

7.2.1

Le Comité partage pleinement le contenu de la résolution du 5 septembre 2001 du Parlement européen qui se prononce en faveur du renforcement de la dimension culturelle tant au plan politique qu'au niveau budgétaire en favorisant la coopération entre les États membres afin de permettre l'instauration d'un «Espace culturel commun».

7.2.2

La constitution de cet espace culturel européen est porteuse d'un double enrichissement. La richesse culturelle en tant que telle, et la richesse économique et sociale générée par les industries culturelles.

7.2.3

La coopération entre les divers acteurs culturels contribue à la création de l'Espace culturel européen, au développement de la création artistique et littéraire, à la connaissance de l'histoire et de la culture européennes, à la diffusion de la culture au niveau européen et international, à la revalorisation du patrimoine proprement européen et au dialogue interculturel.

7.2.4

Pour toutes ces raisons, le Comité préconise de prendre en considération les initiatives suivantes:

7.3.1

Le Comité considère que l'on ne peut parler d'industries culturelles sans en avoir délimité au préalable le champ d'action; ce dernier doit être le plus large possible et ne pas appliquer des critères restrictifs, de façon à pouvoir disposer d'une liste non restrictive.

7.3.2

La diversité des secteurs que l'on inclut dans la catégorie «industries culturelles» nous plonge dans une problématique complexe, à l'image des différents secteurs concernés. De l'avis du Comité, il est nécessaire, si l'on veut déterminer les problèmes et les solutions de l'industrie dans son ensemble et ceux de chaque secteur en particulier, de définir ce que l'on entend par «industries culturelles» et de dresser un inventaire des secteurs d'activité créative et productive qui relèvent de cette appellation.

7.3.2.1

Le Comité prend comme point de départ de sa réflexion les critères formulés au paragraphe 4 du présent avis.

7.3.3

Dans cette perspective, les mesures visant à aider le secteur culturel seront mises en œuvre dans le cadre d'une stratégie plus intégrée et plus globale, en dépit du caractère nécessairement transversal de toute politique culturelle.

7.4.1

L'article 157 fait obligation à l'Union européenne, s'agissant des industries culturelles comme de tout autre secteur industriel, de créer un environnement favorable à leur développement afin qu'elles puissent bénéficier des fruits de la recherche, des progrès de la technologie, d'un meilleur accès au financement et des avantages de la coopération au sein d'un espace culturel européen.

7.4.1.1

Les industries de création ne bénéficient généralement pas d'un modèle d'accès au financement correspondant aux exigences de ce secteur. Généralement, les banques et les services financiers considèrent les industries de création comme des entreprises à haut risque.

7.4.1.2

Avec un système de garantie de prêts, une institution financière pourrait couvrir tout ou partie du risque du financement accordé à une industrie de création, au cas ou cette dernière serait dans l'incapacité de rembourser.

7.4.1.3

En ce sens, l'on pourrait envisager la création d'une aide communautaire par le biais de la Banque européenne d'investissement avec la participation de la Commission européenne par le biais d'intermédiaires financiers des États membres.

7.4.1.4

Dans ce contexte, il y a lieu de mentionner également l'initiative de la Commission en faveur d'un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture.

7.4.2

Les défis dérivant des problèmes qui affectent les entreprises du secteur culturel doivent être analysés en profondeur et abordés en vue de leur résolution, en évitant de perpétuer les anomalies comme cela s'est produit dans le secteur de l'audiovisuel, où l'on ne cesse d'établir des listes de problèmes sans jamais parvenir à trouver une solution durable.

7.4.3

Il appartient à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires afin de faire en sorte que les citoyens ayant un lien avec les industries créatives jouissent des mêmes droits de mobilité que leurs produits et leurs œuvres ainsi que du droit d'établissement, conformément aux dispositions du traité.

7.4.4

Comte tenu du fait que certains des problèmes auxquels ont à faire face les opérateurs dans les secteurs en question sont dus soit à leur manque de connaissances et de capacités de gestion, soit à des difficultés dans l'accès à la formation, la Commission et les États membres devraient fournir les moyens nécessaires afin que les industries créatives reçoivent toute l'assistance, l'information et la formation dont elles ont besoin, sur le modèle des possibilités offertes aux petites et moyennes entreprises, mais avec une offre spécifique orientée vers ce type d'industrie. Il s'agirait d'étendre à d'autres domaines les initiatives du type Media Desk.

7.5.1

Les industries culturelles ont avant tout besoin d'un public, de spectateurs, d'auditeurs et de consommateurs. Il faut sensibiliser les citoyens - surtout les plus jeunes - et leur donner le goût des œuvres culturelles. Il y a lieu dès lors de promouvoir et d'intensifier les actions liées à l'éducation et à l'initiation à la culture, surtout dans les écoles. Ce sont notamment les parents et l'école qui peuvent véhiculer une ouverture d'esprit par rapport à la culture et à la diversité du patrimoine culturel européen.

7.5.2

Les pouvoirs publics et l'école ont un rôle important à jouer à cet égard. La télévision et la radio, moyens de diffusion tant publique que privée présents dans tous les foyers, doivent inciter à la culture en diffusant des émissions d'éducation culturelle et de valorisation du patrimoine culturel.

7.5.3

Au niveau européen, il y a lieu de créer une plate-forme permettant de mettre en réseau des mesures communes afin de favoriser la prise de conscience et les initiatives nationales.

7.6.1

La Commission et les États membres doivent œuvrer à la disparition effective des entraves et des difficultés qui subsistent à la libre circulation des artistes et des créateurs. La circulation des marchandises culturelles est tout aussi nécessaire que celle des créateurs, des auteurs et des interprètes.

7.6.2

Le Comité, désireux de contribuer à la recherche d'une solution aux nombreux problèmes auxquels doivent faire face les créateurs et les artistes, partage dès lors l'avis exprimé dans la résolution du Parlement européen du 4 septembre 2003 quant à la création d'un «Statut de l'Artiste» qui permettrait d'offrir une protection aux artistes et aux créateurs, de favoriser leur mobilité et comprendrait la législation relative aux droits de propriété intellectuelle.

7.6.3

Il y a lieu de soutenir également les petites et moyennes entreprises des industries culturelles dans le développement de leurs activités sociales en créant des plates-formes de coopération et en proposant une formation continue adaptée. Le soutien par le biais d'expositions, de foires, de présentations et de missions économiques peut aider ces entreprises à se faire connaître sur les marchés internationaux.

7.7.1

La culture nous rend libres; elle est une expression dont ceux qui vivent dans des pays dotés d'institutions démocratiques solides connaissent le sens.

7.7.2

Renforcer la culture, favoriser et promouvoir le libre accès des citoyens à la culture, est donc essentiel pour garantir le respect effectif du droit à la liberté d'expression et d'information inscrit à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

7.7.3

Par-delà sa dimension économique et sociale, l'importance de l'industrie culturelle réside donc également dans sa capacité à contribuer à la promotion des valeurs démocratiques européennes. Il est donc essentiel, moyennant notamment une adaptation constante du cadre juridique, de garantir la concurrence et le pluralisme de l'industrie culturelle au regard de la globalisation progressive des marchés, de la convergence croissante des médias, favorisée par la percée des technologies numériques, et de la tendance à la concentration des groupes propriétaires.

7.7.4

Dès lors, il est nécessaire d'apporter une fois de plus notre appui à toutes les initiatives et propositions européennes visant à défendre le pluralisme de l'information et de la culture et à assurer le contrôle des concentrations.