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Document 52003XX0807(02)
Final report of the Hearing Officer in case COMP/37.614 — PO Interbrew/Alken Maes (pursuant to Article 15 of Commission Decision 2001/462/EC, ECSC of 23 May 2001 on the terms of reference of Hearing Officers in certain competition proceedings (OJ L 162, 19.6.2001, p. 21))
Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/37.614 — PO Interbrew/Alken Maes [établi au titre de l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)]
Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/37.614 — PO Interbrew/Alken Maes [établi au titre de l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)]
JO C 187 du 7.8.2003, p. 11–11
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52003XX0807(02)
Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/37.614 — PO Interbrew/Alken Maes [établi au titre de l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)]
Journal officiel n° C 187 du 07/08/2003 p. 0011 - 0011
Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/37.614 - PO Interbrew/Alken Maes [établi au titre de l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (2003/C 187/07) Le projet de décision ne suscite pas d'observations particulières. Les parties n'ont pas demandé une audition orale. Les droits de la défense ont été pleinement respectés. Le projet de décision ne contient pas de griefs au sujet desquels les parties n'auraient pas eu l'occasion de faire connaître leur point de vue. Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2001. Karen Williams