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Document 52003AE1605

    Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto" (COM(2003) 403 final — 2003/0173 (COD))

    JO C 80 du 30.3.2004, p. 61–64 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)