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Document 51983PC0733(02)

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA SIGNATURE DU PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DEVERSEMENT D' HYDROCARBURES DANS LA REGION DES CARAIBES AINSI QUE LA CONCLUSION A LA FOIS DE LA CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN DANS LA REGION DES CARAIBES ET DU PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DEVERSEMENT D' HYDROCARBURES DANS LA REGION DES CARAIBES

/* COM/83/733FINAL */

JO C 5 du 10.1.1984, pp. 7–8 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)