(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044. Ladite demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation de la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité.

(4)

Dans son avis du 18 septembre 2024 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 est sûre pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044, sous toutes ses formes, n’est pas irritante pour la peau, mais est considérée comme un sensibilisant respiratoire. Aucune des formes liquides de cette préparation n’est irritante pour les yeux ni ne constitue un sensibilisant cutané. L’Autorité n’a pas pu se prononcer sur la capacité des formes solides à irriter les yeux et à sensibiliser la peau. L’Autorité a également conclu que la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 pourrait s’avérer efficace chez les porcs d’engraissement à 20 000 BXU/kg d’aliment complet pour animaux, chez les poules pondeuses et les espèces mineures de volailles pondeuses à 12 000 BXU/kg d’aliment complet pour animaux et chez les espèces mineures de volailles autres que les volailles de ponte à 8 000 BXU/kg d’aliment complet pour animaux. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5)

Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (3), le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors d’une précédente évaluation concernant le même additif restaient valables et pouvaient s’appliquer à la demande en question.

(6)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 satisfait aux conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les porcs d’engraissement, les poules pondeuses et les espèces mineures de volailles. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,