32024R1015

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Règlement - UE - 2024/1015 - EN - EUR-Lex

Document 32024R1015

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Règlement (UE) 2024/1015 du Conseil du 26 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

ST/7660/2024/ADD/1

JO L, 2024/1015, 27.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1015/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1015/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

Série L

2024/1015

27.3.2024

RÈGLEMENT (UE) 2024/1015 DU CONSEIL

du 26 mars 2024

modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2024/257 du Conseil (1) établit, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. Les totaux admissibles des captures (TAC), les limitations de l’effort de pêche et les mesures liées sur le plan fonctionnel aux TAC et aux limitations de l’effort de pêche fixés par le règlement (UE) 2024/257 devraient être modifiés afin de tenir compte des avis scientifiques publiés ainsi que du résultat des consultations avec les pays tiers et des réunions des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

(2)

Le règlement (UE) 2024/257 a établi un TAC pour les raies (Rajiformes) dans les eaux de l’Union et les eaux du Royaume-Uni des divisions 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM). Ledit règlement a également établi une condition particulière dans le cadre de ce TAC. Cette condition particulière autorise les captures de raie mêlée (Raja microocellata) dans la division CIEM 7e (Manche occidentale) par l’Union et le Royaume-Uni en 2024, afin de permettre une pêche sentinelle aux fins de la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Afin de garantir la sécurité juridique et de permettre la mise en œuvre de programmes de suivi de la pêche sentinelle, il convient, au titre de cette condition particulière, d’attribuer aux États membres des quantités pour les raies dans les eaux de l’Union et les eaux du Royaume-Uni des divisions CIEM 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k, conformément au principe de stabilité relative et à la clé de répartition.

(3)

Lors des consultations bilatérales sur la fixation des possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’annexe 35 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (2) (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération»), l’Union et le Royaume-Uni ont établi, pour la première fois, des TAC pour 2024 pour: i) la plie cynoglosse (Glyptocephalus cynoglossus) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a; ii) la limande-sole commune (Microstomus kitt) dans cette même zone; et iii) la barbue (Scophthalmus rhombus) dans cette même zone. Dans l’attente d’un accord entre les États membres concernant la répartition de ces possibilités de pêche, les TAC pour ces stocks ont été indiqués avec la mention «à déterminer» dans le règlement (UE) 2024/257. Il convient d’établir les TAC et les quotas de l’Union pour ces stocks au niveau convenu avec le Royaume-Uni pour la période en question, et ces quotas de l’Union devraient être alloués aux États membres conformément à l’accord conclu le 18 mars 2024 entre les États membres concernés sur les clés de répartition pour ces stocks.

(4)

Les 7 et 8 mars 2024, l’Union et le Royaume-Uni ont mené des consultations bilatérales conformément à l’article 498, paragraphes 2, 4 et 6, de l’accord de commerce et de coopération sur le niveau du TAC pour les lançons et les prises accessoires associées (Ammodytes spp.) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la sous-zone CIEM 4, dans les eaux du Royaume-Uni de la division CIEM 2a, et dans les eaux de l’Union de la division 3a. Le résultat de ces consultations a été consigné dans un procès-verbal écrit signé le 12 mars 2024. Il convient donc de fixer le TAC concerné au niveau convenu avec le Royaume-Uni.

(5)

Lors de sa douzième réunion annuelle, en 2024, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des limites de capture pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a maintenu la pêche exploratoire des légines (Dissostichus spp.). En outre, l’ORGPPS a maintenu ou modifié des mesures liées sur le plan fonctionnel. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

(6)

Lors de sa réunion annuelle de 2023, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a décidé de maintenir les limitations de l’effort de pêche des senneurs à senne coulissante et le nombre maximal de ces navires pêchant le thon tropical. En outre, les dispositions relatives à la gestion des dispositifs de concentration de poissons (DCP) dans la pêcherie de thon tropical, et en particulier celles relatives à la fermeture des DCP, ont été modifiées. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

(7)

Les limitations de l’effort de pêche pour les navires de pêche de l’Union pêchant le thon rouge (Thunnus thynnus) dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) ainsi que l’approvisionnement maximal et la capacité maximale applicables aux fermes de thon rouge de l’Union dans cette zone sont basés sur les informations fournies dans les plans de pêche annuels, les plans annuels de gestion de la capacité de pêche et les plans annuels de gestion de l’élevage pour le thon rouge des États membres, élaborés conformément aux articles 11, 12, 13 et 15 du règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil (3). Les États membres doivent transmettre ces plans à la Commission au plus tard le 31 janvier de chaque année, conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2053. La Commission compile ensuite ces plans, qui servent à l’élaboration d’un plan annuel de l’Union, transmis au secrétariat de la CICTA pour examen et approbation par la CICTA, conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/2053. Pour la première fois, conformément aux règles de la CICTA révisées lors de la réunion annuelle de 2023, les fermes de thon rouge inactives et les capacités d’élevage qui leur sont liées n’ont pas été incluses dans ce plan annuel de l’Union pour 2024. Le plan annuel de l’Union pour 2024 a été approuvé par la CICTA le 6 mars 2024. Les limitations de l’effort de pêche de l’Union ainsi que l’approvisionnement maximal et la capacité d’élevage maximale de l’Union pour 2024 devraient donc être modifiés conformément audit plan.

(8)

Les quotas de l’Union concernant les stocks de la zone de la convention CICTA pour 2024 ont été ajustés lors de la réunion annuelle de la CICTA de novembre 2023 conformément à plusieurs recommandations de la CICTA au titre desquelles l’Union peut, sur demande, reporter un pourcentage de son quota inutilisé de possibilités de pêche de 2022 à 2024. C’est pourquoi, afin de permettre l’utilisation de ces quantités reportées avant le début des campagnes de pêche pour les stocks concernés: i) il convient de modifier les quotas de l’Union pour le germon du Nord (Thunnus alalunga) (ALB/AN05N), le germon du Sud (ALB/AS05N), le thon obèse (Thunnus obesus) dans l’Atlantique (BET/ATLANT), ainsi que pour l’espadon (Xiphias gladius) dans l’Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N), et l’espadon dans l’Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N), afin de tenir compte de ces ajustements des quotas de l’Union; et ii) les quotas des États membres dans le cadre de ces quotas de l’Union devraient être modifiés en conséquence, en tenant compte du principe de stabilité relative.

(9)

Lors de sa quatorzième réunion, qui s’est tenue à Samarkand (Ouzbékistan), du 12 au 17 février 2024, la conférence des parties (COP) à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage a ajouté le requin taureau (Carcharias taurus) aux listes des espèces protégées énumérées aux annexes I et II de ladite convention. Ces mesures devraient donc être mises en œuvre dans le droit de l’Union en interdisant: i) les navires de pêche de l’Union dans toutes les eaux; et ii) les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l’Union, pour pêcher, détenir à bord, transborder ou débarquer cette espèce. Toutefois, l’article 98, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil (4) a déjà établi une telle interdiction pour le requin taureau en Méditerranée. Afin d’éviter les dispositions faisant double emploi sur le même sujet, en Méditerranée, une telle interdiction ne devrait donc être établie que pour les navires de pêche de l’Union dans toutes les eaux autres que la Méditerranée et pour les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l’Union.

(10)

Tant l’article 41, paragraphe 3, que l’article 43 du règlement (UE) 2024/257 font référence au même nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC. L’article 41, paragraphe 3, devrait donc être supprimé pour des raisons de clarté juridique.

(11)

Il convient de rectifier l’article 59 du règlement (UE) 2024/257 relatif à l’entrée en vigueur et à la mise en application des mesures relatives à l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla) dans les eaux marines et saumâtres de l’Union des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8 et 9 et dans les eaux saumâtres adjacentes de l’Union.

(12)

Il convient de corriger certaines erreurs présentes dans les tableaux des TAC figurant aux annexes du règlement (UE) 2024/257. Il s’agit notamment d’erreurs concernant: i) les TAC, les quotas de l’Union et des États membres; ii) le type de TAC (c’est-à-dire «TAC analytique» ou «TAC de précaution»); iii) l’application de la flexibilité interannuelle des quotas des États membres en vertu des articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (5); iv) les descriptions de zones; et v) les codes de déclaration. En outre, dans ces annexes, il convient de clarifier certaines dispositions dans: i) les tableaux des TAC pour la raie brunette (Raja undulata) respectivement dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 8 et 9; et ii) les tableaux des TAC pour le maquereau commun (Scomber scombrus) en mer du Nord et en mer Baltique.

(13)	Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2024/257 en conséquence.

(14)

Les possibilités de pêche prévues par le règlement (UE) 2024/257 s’appliquent à partir du 1er janvier 2024. Il convient dès lors que les dispositions introduites par le présent règlement en ce qui concerne les possibilités de pêche s’appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées.

(15)

Les dispositions du présent règlement concernant le requin taureau devraient s’appliquer à partir du 1er avril 2024, à savoir: i) après la quatorzième réunion de la COP à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s’est tenue du 12 au 17 février 2024; et ii) avant l’entrée en vigueur, le 17 mai 2024, de l’amendement des annexes I et II de ladite convention.

(16)	Compte tenu de l’urgence et afin d’éviter des interruptions des activités de pêche, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (UE) 2024/257

Le règlement (UE) 2024/257 est modifié comme suit:

À l’article 20, paragraphe 1, le point suivant est inséré:

«b bis)

le requin taureau (Carcharias taurus) dans toutes les eaux autres que la Méditerranée;».

2)	À l’article 41, le paragraphe 3 est supprimé.

L’article 42 est remplacé par le texte suivant:

«Article 42

Gestion de la pêche à l’aide de DCP

1. Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les senneurs à senne coulissante, les navires annexes, et tout autre navire d’appui aux senneurs à senne coulissante ne peuvent pas déployer ou faire fonctionner des DCP ni larguer des filets à proximité des DCP du 1er juillet 2024 à 00 h 00 au 15 août 2024 à 24 h 00.

2. Outre l’interdiction prévue au paragraphe 1, il est interdit de larguer des filets à proximité des DCP en haute mer dans la zone de la convention WCPFC, située entre 20° N et 20° S, pendant un mois supplémentaire, soit du 1er avril 2024 à 00 h 00 au 30 avril 2024 à 24 h 00, du 1er mai 2024 à 00 h 00 au 31 mai 2024 à 24 h 00, du 1er novembre 2024 à 00 h 00 au 30 novembre 2024 à 24 h 00, ou du 1er décembre 2024 à 00 h 00 au 31 décembre 2024 à 24 h 00.

3. Les États membres concernés déterminent conjointement la période de fermeture qui s’applique aux senneurs à senne coulissante battant leur pavillon parmi celles visées au paragraphe 2. Les États membres informent la Commission au plus tard le 15 février 2024 de la période de fermeture retenue. La Commission notifie au secrétariat de la WCPFC la période de fermeture commune retenue par les États membres concernés avant le 1er mars 2024.

4. Chaque État membre veille à ce qu’aucun de ses senneurs à senne coulissante ne déploie en mer, à tout moment, plus de 350 DCP munis de bouées instrumentées actives. Les bouées sont exclusivement activées à bord d’un senneur à senne coulissante.»

À l’article 55, paragraphe 1, le point suivant est inséré:

«a bis)

le requin taureau (Carcharias taurus) dans toutes les eaux de l’Union;».

À l’article 59, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

«a)	l’article 13, paragraphes 1 et 7, est applicable du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025;

b)	l’article 13, paragraphes 2 à 6, est applicable du 1er avril 2024 au 31 mars 2025;».

À l’article 59, les points suivants sont ajoutés:

«c bis)

l’article 20, paragraphe 1, point b bis), est applicable à partir du 1er avril 2024;

g bis)

l’article 55, paragraphe 1, point a bis), est applicable à partir du 1er avril 2024;».

7)	Les annexes I A, I G, I H, VI, IX et XI sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2024.

Par le Conseil

Le président

D. CLARINVAL

(1) Règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 (JO L, 2024/257, 11.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/257/oj).

(2) JO L 149 du 30.4.2021, p. 10.

(3) Règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 (JO L 238 du 27.9.2023, p. 1).

(4) Règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (JO L, 2023/2124, 12.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2124/oj).

(5) Règlement (CE) no 847/96 de Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).

ANNEXE

Les annexes I A, I G, I H, VI, IX et XI du règlement (UE) 2024/257 sont modifiées comme suit:

À l’annexe I A, partie B, le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 1
Espèce:	Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp.			Zone(s):	eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l’Union de la zone 3a
Danemark		158 096	(1)	TAC analytique
Allemagne		241	(1)	L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Suède		5 805	(1)	L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Union		164 142
Royaume-Uni		5 269
TAC		169 411
(1)	Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-après:

Zone(s): Eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon

	1r	2r	3r	4	5r	6	7r
	(SAN/234_1R) (1)	(SAN/234_2R) (1)	(SAN/234_3R) (2)	(SAN/234_4)	(SAN/234_5R)	(SAN/234_6) (1)	(SAN/234_7R)
Danemark	119 773	33 526	4 666	0	0	131	0
Allemagne	183	51	7	0	0	0	0
Suède	4 398	1 231	171	0	0	5	0
Union	124 354	34 808	4 844	0	0	136	0
Royaume-Uni	3 992	1 117	156	0	0	4	0
Total	128 346	35 925	5 000	0	0	140	0
(1)	Jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être reportés et utilisés l’année suivante uniquement dans cette zone de gestion.
(2)	Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union de la zone de gestion 3r du lançon en tant que TAC de suivi assorti d’un protocole d’échantillonnage pour la pêcherie.»

À l’annexe I A, partie B, le tableau 29 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 29
Espèce:	Plie cynoglosse			Zone(s):	eaux de l’Union de la zone 3a
	Glyptocephalus cynoglossus				(WIT/03A-C.)
Danemark		542	(1)	TAC analytique
Allemagne		1	(1)
Pays-Bas		1	(1)
Suède		113	(1)
Union		657	(1)
TAC		657
(1)	Dont jusqu’à 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (WIT/*2AC4-C1).»

À l’annexe I A, partie B, le tableau 60 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 60
Espèce:	Limande-sole commune et plie cynoglosse Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus			Zone(s):	eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
					(L/W/2AC4-C)
Belgique		121		TAC de précaution
Danemark		335
Allemagne		43
France		92
Pays-Bas		278
Suède		4
Union		873	(3)(4)
Royaume-Uni		1 666	(1)(2)
TAC		2 539
(1)	Dont 1 125 tonnes de limande-sole commune, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (LEM/2AC4-C); et les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 7d (LEM/07D.).
(2)	Dont 541 tonnes de plie cynoglosse, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (WIT/2AC4-C); et les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 7d (WIT/07D.).
(3)	Dont 590 tonnes de limande-sole commune, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (LEM/2AC4-C); les eaux de l’Union de la zone 3a (LEM/03A-C); et les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 7d (LEM/*07D.).
	Belgique			82
	Danemark			226
	Allemagne			29
	France			62
	Pays-Bas			188
	Suède			3
(4)	Dont 283 tonnes de plie cynoglosse, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (WIT/2AC4-C), les eaux de l’Union de la zone 3a (WIT/03A-C.); et les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 7d (WIT/*07D.).
	Belgique			39
	Danemark			109
	Allemagne			14
	France			30
	Pays-Bas			90
	Suède			1»

À l’annexe I A, partie B, le tableau 61 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 61
Espèce:	Limande-sole commune			Zone(s):	eaux de l’Union de la zone 3a
	Microstomus kitt				(LEM/03A-C.)
Danemark		170	(1)	TAC analytique
Allemagne		2	(1)
Pays-Bas		10	(1)
Suède		5	(1)
Union		187	(1)
TAC		187
(1)	Dont jusqu’à 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (LEM/*2AC4-C1).»

À l’annexe I A, partie B, le tableau 68 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 68
Espèce:	Lingue franche		Zone(s):	eaux de l’Union de la zone 3a
	Molva molva			(LIN/03A-C.)
Belgique		11	TAC de précaution»
Danemark		88
Allemagne		11
Suède		34
Union		144
Royaume-Uni		0
TAC		144

À l’annexe I A, partie B, le tableau 73 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 73
Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone(s):	eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
	Langoustine Nephrops norvegicus			(NEP/2AC4-C)
Belgique		1 107,5	TAC analytique
Danemark		1 107,5	L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.»
Allemagne		16
France		33
Pays-Bas		570
Union		2 834
Royaume-Uni		18 350
TAC		21 184

À l’annexe I A, partie B, le tableau 78 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 78
Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis			Zone(s):	eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
	Crevette nordique Pandalus borealis				(PRA/2AC4-C)
Danemark		588	(1)	TAC de précaution
Pays-Bas		6	(1)	L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Suède		24	(1)
Union		618	(1)
Royaume-Uni		174	(1)
TAC		792	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de crevette nordique n’est autorisée dans le cadre de ce quota.»

À l’annexe I A, partie B, le tableau 79 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 79
Espèce:	Crevette nordique			Zone(s):	eaux norvégiennes au sud de 62°N
	Pandalus borealis				(PRA/4N-S62)
Danemark		50		TAC analytique
Suède		123	(1)	L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Union		173		L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
TAC		Sans objet
(1)	Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

À l’annexe I A, partie B, le tableau 93 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 93
Espèce:	Turbot et barbue Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus			Zone(s):	eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
					(T/B/2AC4-C)
Belgique		251		TAC analytique
Danemark		537		L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Allemagne		137
France		65
Pays-Bas		1 904
Suède		4
Union		2 898	(3)(4)
Royaume-Uni		708	(1)(2)
TAC		3 606
(1)	Dont 400 tonnes de turbot, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (TUR/*2AC4-C).
(2)	Dont 308 tonnes de barbue, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (BLL/2AC4-C); et les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 7d et 7e (BLL/7DE.).
(3)	Dont 1 638 tonnes de turbot, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (TUR/*2AC4-C).
	Belgique			142
	Danemark			303
	Allemagne			77
	France			37
	Pays-Bas			1 077
	Suède			2
(4)	Dont 1 260 tonnes de barbue, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (BLL/2AC4-C); les eaux de l’Union de la zone 3a (BLL/03A-C); et les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 7d et 7e (BLL/*7DE.).
	Belgique			109
	Danemark			233
	Allemagne			60
	France			28
	Pays-Bas			828
	Suède			2»

10)

À l’annexe I A, partie B, le tableau 94 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 94
Espèce:	Barbue			Zone(s):	eaux de l’Union de la zone 3a
	Scophthalmus rhombus				(BLL/03A-C.)
Danemark		116	(1)	TAC analytique
Allemagne		0	(1)
Pays-Bas		11	(1)
Suède		21	(1)
Union		148	(1)
TAC		148
(1)	Dont jusqu’à 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (BLL/*2AC4-C1).»

11)

À l’annexe I A, partie B, le tableau 98 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 98
Espèce:	Raies Rajiformes			Zone(s):	eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k
	Raies Rajiformes				(SRX/67AKXD)
Belgique		824	(1)(2)(3)(4)(5)	TAC de précaution
Estonie		5	(1)(2)(3)(4)(5)
France		3 702	(1)(2)(3)(4)(5)
Allemagne		11	(1)(2)(3)(4)(5)
Irlande		1 191	(1)(2)(3)(4)(5)
Lituanie		19	(1)(2)(3)(4)(5)
Pays-Bas		3	(1)(2)(3)(4)(5)
Portugal		20	(1)(2)(3)(4)(5)
Espagne		996	(1)(2)(3)(4)(5)
Union		6 771	(1)(2)(3)(4)(5)
Royaume-Uni		2 985	(1)(2)(3)(4)(5)
TAC		9 756	(3)(4)(5)
(1)	Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
(2)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues par le droit de l’Union et celui du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/07D.) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
(3)	Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Les captures de cette espèce dans la zone 7e sont imputées sur les quantités prévues dans ce TAC distinct (RJU/7DE.). Lorsque cette espèce est capturée accidentellement dans les zones 6a, 6b, 7a-c et 7f-k, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
(4)	Ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7e, 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les zones 7f et 7g sont limitées aux quantités portées ci-après:
	Espèce:	Raie mêlée		Zone(s):	7f et 7g
		Raja microocellata			(RJE/7FG.)
	Belgique		5	(1)	TAC de précaution
	Estonie		0	(1)
	France		22	(1)
	Allemagne		0	(1)
	Irlande		7	(1)
	Lituanie		0	(1)
	Pays-Bas		0	(1)
	Portugal		0	(1)
	Espagne		6	(1)
	Union		40	(1)
	Royaume-Uni		46	(1)
	TAC		86
	(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues par le droit de l’Union et celui du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.
(5)	Dans le cadre du quota susmentionné, les captures de raie mêlée dans la zone 7e sont limitées aux quantités portées ci-après, afin de pratiquer une pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour le stock selon l’évaluation du CIEM.
	Espèce:	Raie mêlée		Zone(s):	7e
		Raja microocellata			(RJE/07E.)
	Belgique		1	(1)	TAC de précaution
	Estonie		0	(1)
	France		6	(1)
	Allemagne		0	(1)
	Irlande		2	(1)
	Lituanie		0	(1)
	Pays-Bas		0	(1)
	Portugal		0	(1)
	Espagne		2	(1)
	Union		11	(1)
	Royaume-Uni		5	(1)
	TAC		16
	(1)	Seuls les navires participant aux programmes de suivi de la pêche sentinelle de raie mêlée dans la zone 7e peuvent débarquer des captures de ce stock. Les spécimens capturés par d’autres navires ne doivent pas être blessés et sont rapidement remis à la mer. Chaque partie détermine de façon indépendante les modalités d’allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de suivi. Les navires participants devront collecter et partager des données sur: les débarquements et les rejets et, de préférence, les caractéristiques biologiques des captures (longueur, poids et sexe).»

12)

À l’annexe I A, partie B, les tableaux de la note de bas de page no 2 du tableau 101 sont remplacés par le texte suivant:

«Espèce:	Raie brunette		Zone(s):	eaux de l’Union de la zone 8
	Raja undulata			(RJU/8-C.)
Belgique	0		TAC de précaution
France	13	(1)
Portugal	10
Espagne	10	(2)
Union	33
Royaume-Uni	0
TAC	33
(1)	28,5 tonnes supplémentaires peuvent être attribuées aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock, selon les modalités définies par un institut scientifique national. Ces captures supplémentaires sont déclarées séparément (RJU/8-C.SEN). La France communique le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures. Ceci est sans préjudice de la stabilité relative.
(2)	21,5 tonnes supplémentaires peuvent être attribuées aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock, selon les modalités définies par un institut scientifique national. Ces captures supplémentaires sont déclarées séparément (RJU/8-C.SEN). L’Espagne communique le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures. Ceci est sans préjudice de la stabilité relative.
Espèce:	Raie brunette		Zone(s):	eaux de l’Union de la zone 9
	Raja undulata			(RJU/9-C.)
Belgique	0		TAC de précaution
France	20
Portugal	15	(1)
Espagne	15
Union	50
Royaume-Uni	0
TAC	50
(1)	50 tonnes supplémentaires peuvent être attribuées aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock, selon les modalités définies par un institut scientifique national. Ces captures supplémentaires sont déclarées séparément (RJU/9-C.SEN). Le Portugal communique le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures. Ceci est sans préjudice de la stabilité relative.»

13)

À l’annexe I A, partie B, le tableau 103 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 103
Espèce:	Maquereau Scomber scombrus			Zone(s):	eaux de l’Union des zones 3a, 3b, 3c et 3d; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux du Royaume-Uni de la zone 4; eaux norvégiennes des zones 2a et 4a
	Maquereau Scomber scombrus				(MAC/2A34-N)
Belgique		476	(1)(2)	TAC analytique
Danemark		27 882	(1)(2)(4)	L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Allemagne		496	(1)(2)
France		1 498	(1)(2)
Pays-Bas		1 508	(1)(2)
Suède		4 569	(1)(2)(3)
Union		36 429	(1)(2)
TAC		739 386
(1)	Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-après.
		3a (MAC/*03A.)	eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 3a, 4b et 4c (MAC/*3A4BC)	4b (MAC/*04B.)	4c (MAC/*04C.)	eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2AX14)
	Belgique	0	0	0	0	286
	Danemark	0	4 130	0	0	9 774
	Allemagne	0	0	0	0	298
	France	0	490	0	0	899
	Pays-Bas	0	490	0	0	905
	Suède	0	0	390	10	2 741
	Union	0	5 110	390	10	14 903
(2)	Dans le cadre de ces quotas et en accord avec l’État côtier compétent, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:
		eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*02A4AN-)	eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
	Belgique	0	à déterminer
	Danemark	0	à déterminer
	Allemagne	0	à déterminer
	France	0	à déterminer
	Pays-Bas	0	à déterminer
	Suède	0	à déterminer
	Union	0	à déterminer
(3)	Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
		322
	Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
(4)	Dans le cadre de ce quota, le Danemark procède aux transferts ci-après devant être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 6, 7 et 8d; les eaux de l’Union des zones 8a, 8b et 8e; les eaux internationales des zones 12 et 14; ainsi que les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a et 5b (MAC/*2A14):
	Allemagne	531
	Espagne	1
	Estonie	4
	France	354
	Irlande	1 769
	Lettonie	3
	Lituanie	3
	Pays-Bas	774
	Pologne	37»

14)

À l’annexe I A, partie B, la note de bas de page no 1 du tableau 106 est remplacée par le texte suivant:

« (1)

À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-EU).»

15)

À l’annexe I A, partie B, le tableau 111 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 111
Espèce:	Sole commune		Zone(s):	7f et 7g
	Solea solea			(SOL/7FG.)
Belgique		730	TAC analytique
France		73	L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.»
Irlande		37
Union		840
Royaume-Uni		405
TAC		1 267

16)

À l’annexe I D, les tableaux 7, 8, 11, 14, 15 et 16 sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 7
Espèce:	Germon du Nord		Zone(s):	Océan Atlantique, au nord de 5° N
	Thunnus alalunga			(ALB/AN05N)
Irlande	4 310,57		TAC analytique
Espagne	24 295,97		L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France	7 641,47		L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Portugal	2 664,72
Union	38 912,73	(1)(2)
TAC	47 251
(1)	Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible est de: 1 241 .
(2)	Condition particulière: dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité suivante dans les eaux du Royaume-Uni (ALB/*AN05N-UK): 280,00.

Tableau 8
Espèce:	Germon du Sud	Zone(s):	Océan Atlantique, au sud de 5° N
	Thunnus alalunga		(ALB/AS05N)
Espagne	1 051,30	TAC analytique
France	345,49	L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Portugal	735,71	L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Union	2 132,50
TAC	28 000

Tableau 11
Espèce:	Thon obèse		Zone(s):	Océan Atlantique
	Thunnus obesus			(BET/ATLANT)
Espagne	8 079,90	(1)	TAC analytique
France	3 431,99	(1)	L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Portugal	3 067,50	(1)	L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Union	14 579,39	(1)
TAC	62 000	(1)
(1)	Les captures de thon obèse effectuées par des senneurs à senne coulissante (BET/ATLPS) et des palangriers d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (BET/ ATLLL) sont déclarées séparément. À compter du mois de juin, lorsque les captures atteignent 80 % du quota, les États membres sont tenus de communiquer chaque semaine les captures pour ces navires.

Tableau 14
Espèce:	Espadon		Zone(s):	Océan Atlantique, au nord de 5° N
	Xiphias gladius			(SWO/AN05N)
Espagne	6 294,13	(2)	TAC analytique
Portugal	1 143,97	(2)	L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Autres États membres	168,10	(1)(2)	L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Union	7 606,20
TAC	13 200
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS).
(2)	Condition particulière: il est possible de pêcher 2,39 %, au plus, de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AS05N_AMS).

Tableau 15
Espèce:	Espadon		Zone(s):	Océan Atlantique, au sud de 5° N
	Xiphias gladius			(SWO/AS05N)
Espagne	4 978,46	(1)	TAC analytique
Portugal	327,94	(1)	L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Union	5 306,40		L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
TAC	10 000
(1)	Condition particulière: il est possible de pêcher 3,51 %, au plus, de cette quantité dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).

Tableau 16
Espèce:	Espadon		Zone(s):	Mer Méditerranée
	Xiphias gladius			(SWO/MED)
Croatie	13,74	(1)(2)	TAC analytique
Chypre	50,67	(1)(2)	L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Espagne	1 565,04	(1)(2)	L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France	109,08	(1)(2)
Grèce	1 036,02	(1)(2)
Italie	3 208,44	(1)(2)
Malte	380,64	(1)(2)
Union	6 363,63	(1)(2)
TAC	9 017
(1)	Ce quota peut être pêché uniquement du 1er avril au 31 décembre.
(2)	Condition particulière: les prises accessoires d’espadon de la Méditerranée sont imputées sur ce quota, mais sont déclarées séparément (SWO/MED-BC). Les captures mortes d’espadon de la Méditerranée résultant de la pêche sportive et récréative sont imputées sur ce quota, mais sont déclarées séparément (SWO/MED-SR).»

17)

À l’annexe I D, les notes de bas de page no 5 et 6 du tableau 12 sont remplacées par le texte suivant:

18)

L’annexe I F est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I F

THON ROUGE DU SUD — AIRES DE RÉPARTITION

Espèce:	thon rouge du Sud Thunnus maccoyii			Zone(s):	Toutes les aires de répartition (SBF/F41-81)
Union		13	(1)	TAC analytique L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
TAC		20 642
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

19)

L’annexe I G est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I G

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Tableau 1
Espèce:	Thon obèse Thunnus obesus			Zone(s):	Zone de la convention WCPFC (BET/WCPFC)
Union		2 000	(1)	TAC de précaution
TAC		Sans objet	(1)	TAC de précaution
(1)	Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres.

Tableau 2
Espèce:	Espadon Xiphias gladius		Zone(s):	Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S (SWO/F7120S)
Union		3 170,36	TAC de précaution
TAC		Sans objet	TAC de précaution

20)

L’annexe I H est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I H

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

Tableau 1

Espèce:

Légines

Dissostichus spp.

Zone(s):

Zone de la convention ORGPPS, blocs de recherche A et B(1)

(TOT/SPR-AB)

TAC

162

(2)(3)(4)

TAC de précaution

(1)

Bloc de recherche A:

—

50°30’S, 136°E

—

50°30’S, 140°30’E

—

54°50’S, 140°30’E

—

54°50’S, 136°E

Bloc de recherche B:

—

52°45’S, 140°30’E

—

52°45’S, 145°30’E

—

54°50’S, 145°30’E

—

54°50’ S, 140°30’ E

(2)

Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est limitée à des profondeurs comprises entre 600 et 2 500 mètres. La pêche se limite à une sortie en mer d’une durée maximale de 60 jours consécutifs compris entre le 1er mai et le 15 novembre 2024. Du 1er au 15 novembre 2024, les palangres ne sont déployées que la nuit et toutes les activités de pêche s’arrêtent immédiatement en cas de mort:

a)	d’un spécimen de l’une des espèces suivantes: l’albatros hurleur (Diomedea exulans), l’albatros à tête grise (Thalassarche chrysostoma), l’albatros à sourcils noirs (Thalassarche melanophris), le puffin gris (Procellaria cinerea), le pétrel soyeux (Pterodroma mollis); ou

b)	trois spécimens de l’une des espèces suivantes: l’albatros fuligineux à dos clair (Phoebetria palpebrata), le pétrel géant (Macronectes giganteus) et le pétrel de Hall (Macronectes halli).

La pêche est en outre limitée à un nombre maximal de cinq mille hameçons par ligne, pour un maximum de 100 lignes. Les palangres sont espacées d’au moins 3 milles nautiques l’une de l’autre et ne sont pas posées à des points où des palangres ont été posées antérieurement au cours d’une année civile. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque 100 lignes ont été posées et relevées au cours de la marée, la première des deux dates étant retenue.

(3)

Dont 129 tonnes, au plus, peuvent être pêchées dans le bloc de recherche A. Les captures de légines dans le bloc de recherche A sont déclarées séparément (TOT/SPR-A).

(4)

Dont 33 tonnes, au plus, peuvent être pêchées dans le bloc de recherche B. Les captures de légines dans le bloc de recherche B sont déclarées séparément (TOT/SPR-B).

Tableau 2
Espèce:	Chinchard du Chili Trachurus murphyi	Zone(s):	Zone de la convention ORGPPS (CJM/SPRFMO)
Allemagne	18 622,82	TAC analytique
Pays-Bas	20 185,21	L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Lituanie	12 958,23	L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Pologne	22 280,74
Union	74 047,00
TAC	Sans objet

21)

À l’annexe VI, le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

	Nombre de navires de pêche (1)
	Grèce (2)	Espagne	France	Croatie	Italie	Chypre (3)	Malte (4)	Portugal
Senneurs à senne coulissante (5)	0	7	22	18	21	1	2	0
Palangriers	0	38	23	0	40	17	63	0
Thoniers-canneurs	0	66	8	0	0	0	0	0
Ligne à la main	0	1	47	24	0	0	0	0
Chalutiers	0	0	56	0	0	0	0	0
Petite pêche côtière	64	696	89	0	0	0	0	0
Autres pêches artisanales (6)	41	0	60	0	142	0	240	76

22)

À l’annexe VI, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre

Nombre maximal de madragues
État membre	Nombre de madragues
Espagne	6
Italie	5
Portugal	2 »

23)

À l’annexe VI, le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses exploitations dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge
	Nombre d’exploitations	Capacité (en tonnes)
Grèce	0	0
Espagne	7	15 860,72
Croatie	4	7 880,00
Italie	3	1 160,00
Chypre	0	0
Malte	6	17 213,00
Portugal	2	667

Tableau B

Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage (en tonnes)
Grèce	0
Espagne	11 329,09
Croatie	3 225,10
Italie	610,00
Chypre	0
Malte	12 295,00
Portugal	517,00»

24)

L’annexe IX est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE IX

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de pêche de l’Union utilisant des palangres autorisés à pêcher l’espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

Espagne	14
Union	14

Nombre maximal de senneurs de l’Union à sennes coulissantes autorisés à pêcher le thon tropical dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés entre 20° N et 20° S

Espagne	4
Union	4

25)

À l’annexe XI, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

À l’annexe I A, partie B, du règlement (UE) 2023/194, les tableaux concernant le maquereau (Scomber scombrus) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 3a, 3b, 3c et 3d; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; dans les eaux de l’Union et les eaux du Royaume-Uni de la sous-zone CIEM 4; et dans les eaux norvégiennes des divisions 2a et 4a, sont remplacés par ce qui suit:

“Espèce:	Maquereau Scomber scombrus			Zone(s):	eaux de l’Union des zones 3a, 3b, 3c et 3d; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux du Royaume-Uni de la zone 4; eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/2A34-N)
Belgique		501	(1)(2)	TAC analytique
Danemark		29 446	(1)(2)(4)	L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
Allemagne		523	(1)(2)
France		1 579	(1)(2)
Pays-Bas		1 589	(1)(2)
Suède		4 743	(1)(2)(3)
Union		38 381	(1)(2)
TAC		782 066
(1)	Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-après.
	3a	eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 3a, 4b et 4c	4b	4c	eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14
	(MAC/*03A.)	(MAC/*3A4BC)	(MAC/*04B.)	(MAC/*04C.)	(MAC/*2AX14)
Belgique	0	0	0	0	301
Danemark	0	4 130	0	0	10 312
Allemagne	0	0	0	0	314
France	0	490	0	0	947
Pays-Bas	0	490	0	0	953
Suède	0	0	390	10	2 846
Union	0	5 110	390	10	15 673
(2)	Dans le cadre de ces quotas et en accord avec l’État côtier compétent, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:
		eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*02A4AN-)	eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
	Belgique	0	0
	Danemark	0	0
	Allemagne	0	0
	France	0	0
	Pays-Bas	0	0
	Suède	0	0
	Union	0	0
(3)	Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
		266
	Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
(4)	Dans le cadre de ce quota, le Danemark procède aux transferts ci-après devant être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 6, 7 et 8d; les eaux de l’Union des zones 8a, 8b et 8e; les eaux internationales des zones 12 et 14; ainsi que les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a et 5b (MAC/*2A14):
	Allemagne	749
	Espagne	1
	Estonie	6
	France	499
	Irlande	2 495
	Lettonie	5
	Lituanie	5
	Pays-Bas	1 092
	Pologne	53”»

(1) Les nombres figurant dans le tableau peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales de l’Union soient respectées.

(2) Un senneur de taille moyenne à senne coulissante a été remplacé par dix palangriers au maximum, ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux.

(3) Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum, ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.

(4) Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.

(5) Le nombre individuel de senneurs à senne coulissante figurant dans le présent tableau résulte de transferts entre États membres et n’est pas constitutif de droits historiques pour l’avenir.

(6) Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).»

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1015/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):

Condition particulière: dans le cadre de ce TAC, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, à des fins d’élevage, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):