a)

face à l'évolution de l'environnement de sécurité, la grande majorité des États membres participants ont continué d'accroître leurs dépenses de défense, ce qui s'est traduit par une augmentation de 10 % des dépenses de défense en 2023 par rapport à 2022. De nouvelles augmentations sont prévues en 2024, les dépenses de défense devant augmenter de 16 %, pour atteindre 1,9 % du PIB de l'UE. Approximativement la moitié des États membres participants consacrent plus de 2 % de leur PIB à la défense, satisfaisant également à la directive OTAN en la matière, le cas échéant. La plupart des États membres participants ont également consacré au moins 20 % de leur budget total de défense à des investissements dans le domaine de la défense, atteignant ainsi le niveau fixé dans le critère collectif établi en 2007 par le comité directeur de l'AED réuni au niveau ministériel. Le Conseil note donc que les deux engagements concernés peuvent être considérés comme largement remplis au cours de la phase initiale de la CSP.

En dépit d'une augmentation globale de 28 % en 2024 des investissements de l'UE dans la recherche et la technologie dans le domaine de la défense, la plupart des contributions des États membres participants à la réalisation du critère collectif restent inférieures à 2 %, le total des dépenses consacrées à la défense s'élevant à 1,6 %. Les États membres participants dépensent plus, mais pas plus ensemble: l'augmentation des dépenses et des investissements dans le domaine de la défense ne s'est pas traduite par un accroissement des projets collaboratifs. Les activités de passation conjointe de marchés et de nouveaux instruments et propositions législatives au niveau de l'Union, tels que le règlement relatif à la mise en place d'un instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes (EDIRPA) et le règlement, proposé par la Commission, relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense, pourraient contribuer à inverser cette tendance, soutenant ainsi la réalisation des critères européens en matière d'acquisition collaboratives d'équipements de défense (35 %) et de R&T dans le domaine de la défense collaborative européenne (20 %) établis en 2007 par le comité directeur de l'AED réuni au niveau ministériel. Le Conseil rappelle que la promotion de la recherche, de la technologie, du développement et de l'innovation, ainsi que de l'acquisition, en particulier de manière coopérative entre les États membres participants, devrait rester une priorité pour les États membres participants, qui doivent dans le même temps trouver le juste équilibre entre l'innovation à long terme pour les capacités futures et des quantités suffisantes d'équipements et de stocks militaires, également en vue de renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).

b)

les États membres participants ont fait la preuve d'améliorations en ce qui concerne l'utilisation des outils et des initiatives de l'UE en matière de développement des capacités en tant que références dans les processus nationaux, et la plupart d'entre eux se sont montrés soucieux d'étudier la meilleure utilisation de ces outils et initiatives pour soutenir leurs efforts à l'avenir. Étant donné que de nombreux États membres participants reconnaissent que les priorités de l'UE en matière de développement des capacités pour 2023 sont alignées sur leurs priorités nationales, cet alignement pourrait se traduire par une coopération plus poussée pour combler les lacunes en matière de capacités de l'UE recensées d'un commun accord, tout en contribuant aux besoins nationaux et aux priorités de l'OTAN, pour les États membres qui sont aussi membres de l'OTAN. Le Conseil rappelle que les États membres participants sont encouragés à utiliser pleinement les outils et initiatives de l'UE en matière de hiérarchisation des priorités, notamment le plan de développement des capacités de l'UE (PDC), qui sert de référence centrale pour le développement des capacités de l'UE, en tenant compte du processus relatif à l'objectif global, ainsi que des recommandations de l'examen annuel coordonné en matière de défense (EACD) afin d'informer les responsables nationaux de la planification. Cela vient soutenir, dans la mesure du possible, les efforts déployés par les États membres participants pour faire converger leurs plans de défense. Le Conseil rappelle que la cohérence des résultats entre, d'une part, le PDC et l'EACD et, d'autre part, les processus respectifs de l'OTAN, tels que le processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN est assurée et le restera, lorsque les besoins se recoupent, tout en reconnaissant la nature différente des deux organisations et de leurs responsabilités et compositions respectives.

c)

les États membres participants se sont engagés à mettre en œuvre la capacité de déploiement rapide de l'UE (CDR de l'UE), un élément essentiel de la boussole stratégique, en vue d'atteindre la pleine capacité opérationnelle de la CDR de l'UE d'ici à 2025. Les États membres participants ont continué de contribuer à remplir le tableau de roulement des groupements tactiques et ont déclaré des modules nationaux supplémentaires dans la base de données complète, et nombre d'entre eux ont participé en 2023 au premier exercice réel de l'UE, destiné à soutenir la préparation de la CDR de l'UE. Le Conseil se félicite des progrès accomplis dans l'ensemble et souligne qu'il importe de poursuivre les efforts pour conserver cette tendance positive en maintenant les engagements à l'égard de la CDR de l'UE. Le Conseil encourage également les États membres participants à envisager d'assumer la responsabilité en tant que nation-cadre pour les groupements tactiques de l'UE. Parallèlement, compte tenu des lacunes critiques auxquelles la plupart des missions et opérations PSDC ont été confrontées, il invite les États membres participants à renforcer d'urgence leurs contributions, tout en gardant à l'esprit le principe de réservoir unique de forces. Tous ces efforts contribueront à accroître encore l'interopérabilité, l'état de préparation et l'efficacité opérationnelle. Par ailleurs, le Conseil accueille favorablement la réévaluation du champ d'application et de la définition des coûts communs des missions et opérations militaires PSDC, des exercices militaires et de la CDR de l'UE, ainsi que la modification de la décision du Conseil relative à la FEP qui en a découlé. En ce qui concerne le processus relatif à l'objectif global, le Conseil encourage les États membres participants à renforcer les contributions au catalogue des forces au moyen de toutes les capacités nationales déployables et à mieux tenir compte, dans les plans nationaux de mise en œuvre, des efforts de planification visant à atteindre les objectifs de capacité à fort impact.

d)

si de nombreux États membres participants réévaluent leurs politiques et stratégies afin de mieux tirer parti d'une approche collaborative européenne pour combler les lacunes en matière de capacités nationales, la majorité des États membres participants n'ont pas encore suffisamment donné la priorité à une approche collaborative européenne. Le Conseil invite donc les États membres participants à continuer d'utiliser leurs budgets de défense croissants pour accroître les investissements dans des solutions collaboratives européennes, contribuant ainsi à rendre le paysage de la défense de l'UE plus cohérent et à réduire les dépendances technologiques et industrielles. Afin de renforcer encore l'approche collaborative européenne, les États membres participants sont également invités à mieux tirer parti des possibilités de collaboration proposées dans l'EACD pour élaborer de nouvelles propositions dans la perspective de la sixième vague de projets CSP.

e)

les États membres participants ont continué à mettre à profit l'Agence européenne de défense (AED) en tant qu'enceinte pour le développement conjoint des capacités. Le rôle capital de l'AED en tant que structure d'interaction intergouvernementale au niveau de l'UE dans le domaine de la défense a été renforcé par son étude à long terme, adoptée récemment par les ministres de la défense. L'AED soutiendra les États membres via ses cinq tâches essentielles, consistant à recenser les besoins communs en matière de capacités, à favoriser la RT&I collaborative dans le domaine de la défense, à harmoniser les exigences, à agréger la demande en vue de la passation conjointe de marchés et à faire office d'interface avec les politiques civiles et de défense de l'UE. Les États membres participants sont encouragés à tirer le meilleur parti du rôle renforcé de l'AED tout au long du cycle de développement des capacités, améliorant encore la cohérence des résultats avec l'OTAN.

f)

en faisant appel de manière constante et croissante au Fonds européen de la défense pour soutenir des projets, les États membres participants ont contribué à la coopération transfrontière et au renforcement de la BITDE. En outre, de nombreux États membres participants font preuve d'un soutien croissant en faveur d'une industrie européenne de la défense plus intégrée et plus forte, comme en témoigne également leur participation à des instruments et à des initiatives tels que l'EDIRPA et l'action de soutien à la production de munitions (ASAP). Le Conseil encourage vivement les États membres participants à redoubler d'efforts pour faire en sorte que leurs programmes de coopération et leurs stratégies d'acquisition aient une incidence positive sur la BITDE, et à tirer le meilleur parti des outils financiers actuels et futurs de l'UE à cet égard, y compris le Fonds européen de la défense et ceux envisagés dans le règlement, proposé par la Commission, relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense. Dans ses conclusions du 27 mai 2024, le Conseil s'est félicité de la présentation de la communication conjointe de la Commission européenne et du haut représentant sur une nouvelle stratégie pour l'industrie européenne de la défense et a appelé à faire progresser tous les travaux concernant ce document en coordination avec les États membres.