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Document 32023R1671
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1671 of 24 August 2023 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Ciliegia di Lari’ (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2023/1671 de la Commission du 24 août 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Ciliegia di Lari» (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2023/1671 de la Commission du 24 août 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Ciliegia di Lari» (IGP)]
C/2023/5856
JO L 214 du 31.8.2023, p. 94–94
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
31.8.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 214/94 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1671 DE LA COMMISSION
du 24 août 2023
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Ciliegia di Lari» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ciliegia di Lari» déposée par l’Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Ciliegia di Lari» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Ciliegia di Lari» (IGP) est enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 août 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 158 du 4.5.2023, p. 11.
(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).