Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029720-0000, à la société WESSO AG pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «WESSOCLEAN GOLD LINE», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 3 août 2023 au 31 juillet 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide

WESSOCLEAN GOLD LINE

Type de produits 3 - Hygiène vétérinaire (Désinfectants)

Type de produits 4 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0029720-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0029720-0000

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Marque(s) commerciale(s) du produit

Nom commercial

WESSOCLEAN GOLD LINE WESSOCLEAN AGRO PROTECT

1.2.   Titulaire de l'autorisation

Nom et adresse du titulaire de l'autorisation	Nom	WESSO AG
	Adresse	Wacholderweg 6, 90518 Altdorf b. Nürnberg Allemagne
Numéro de l’autorisation	EU-0029720-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides	EU-0029720-0000
Date de l'autorisation	3 août 2023
Date d'expiration de l'autorisation	31 juillet 2033

1.3.   Fabricant(s) du produit

Nom du fabricant	WESSO AG
Adresse du fabricant	Wacholderweg 6, 90518 Altdorf b. Nürnberg Allemagne
Emplacement des sites de fabrication	Wacholderweg 6, 90518 Altdorf b. Nürnberg Allemagne

1.4.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active	Acide péracétique
Nom du fabricant	Evonik Resource Efficiency GmbH
Adresse du fabricant	Postfach 1345, 63403 Hanau Allemagne
Emplacement des sites de fabrication	Evonik Peroxid GmbH, Industriestraße 11, 9721 Weissenstein Autriche

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Acide péracétique		Substance active	79-21-0	201-186-8	0,03
Éthanol		Substance non active	64-17-5	200-578-6	1,61
Alcool isopropylique		Substance non active	67-63-0	200-661-7	2,52
Eau oxygénée		Substance non active	7722-84-1	231-765-0	3,15
Acide acétique		Substance non active	64-19-7	200-580-7	0,06
Acide sulfurique		Substance non active	7664-93-9	231-639-5	0,01

2.2.   Type de formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE

Mention de danger

Peut être corrosif pour les métaux. Provoque une sévère irritation des yeux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Conserver uniquement dans l'emballage d'origine. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Éviter le rejet dans l'environnement. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l'irritation oculaire persiste:Consulter un médecin. Absorber toute substance répandue pour éviter qu'elle attaque les matériaux environnants. Éliminer le contenu dans une usine d'élimination des déchets agréée conformément aux réglementations nationales. Éliminer le récipient dans une usine d'élimination des déchets agréée conformément aux réglementations nationales.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1

Utiliser # 1 – Utilisation 1 – Désinfection des œufs à couver à température ambiante dans la glissoire

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: bactéries Nom commun: Bactérie Stade de développement: - Nom scientifique: levure Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: champignons Nom commun: Champignons Stade de développement: -
Domaine d'utilisation	Intérieur Couvoirs (glissoire), désinfection des œufs à couver
Méthode(s) d'application	Méthode d’application: Système fermé : nébulisation à froid Description détaillée: -
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d'application: 1 litre de produit non dilué par 15 m3 (= 0,067 litre/m3) d'air ambiant ; taille médiane des gouttelettes ≤ 15 μm Dilution (%): non dilué Nombre et fréquence des applications: Désinfection après chaque nouveau remplissage de la chambre de désinfection avec des œufs.
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d'emballage	— Bouteille de 1 l (polyéthylène - PE) — Bidon de 20 l (polyéthylène haute densité - PEHD) — Fût de 220 l (PEHD) — Grand récipient pour vrac (GRV) de 1 000 l (PE)

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

1)

1 l de produit par 15 m3 (= 0,067 litre/m3) doit être dispensé pendant une période d'au moins 30 minutes. Le temps de contact commence lorsque le volume total de produit requis (voir dosage d'application) est vaporisé. Pour une efficacité bactéricide, levuricide et fongicide, laisser le produit agir à 20 °C pendant 60 minutes. Ensuite, il faut remplacer l'air dans la chambre à l’aide d’un système d'échappement.

2)

Le produit est une solution prête à l'emploi.

3)

Désinfection après chaque nouveau remplissage de la chambre de désinfection avec des œufs.

4)

Uniquement pour les enclos secs de 4 à 150 m3.

5)

La validation biologique doit être effectuée par l'utilisateur des produits biocides pour chaque configuration de pièce (y compris par exemple les œufs à couver, l'équipement) devant être désinfectée par nébulisation (ou dans une pièce « standard » appropriée dans une installation, le cas échéant) avec les dispositifs à utiliser pour le processus de désinfection. Ensuite, un protocole pour les processus de désinfection dans ces pièces peut être établi et utilisé par la suite.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 2

Utiliser # 2 – Utilisation 2 - Désinfection des œufs à couver à 36 °C dans l'éclosoir

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: bactéries Nom commun: Bactérie Stade de développement: - Nom scientifique: levure Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: champignons Nom commun: Champignons Stade de développement: -
Domaine d'utilisation	Intérieur Couvoirs (écloseries), désinfection des œufs à couver
Méthode(s) d'application	Méthode d’application: Système fermé : nébulisation à froid Description détaillée: -
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d'application: 1 litre de produit non dilué par 15 m3 (= 0,067 litre/m3) d'air ambiant ; taille médiane des gouttelettes ≤ 15 μm Dilution (%): non dilué Nombre et fréquence des applications: Désinfection après chaque nouveau remplissage de la chambre de désinfection avec des œufs
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d'emballage	— Flacon de 1 l (PE) — Bidon de 20 l (HDPE) — Fût de 220 l (PEHD) — Conteneur GRV de 1 000 l (PE)

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

1)

1 l de produit par 15 m3 (= 0,067 litre/m3) doit être dispensé pendant une période d'au moins 30 minutes. Le temps de contact commence lorsque le volume total de produit requis (voir dosage d'application) est vaporisé. Pour une efficacité bactéricide, levuricide et fongicide, laisser le produit agir à 36 °C pendant 60 minutes. Ensuite, il faut remplacer l'air dans la chambre à l’aide d’un système d'échappement.

2)

Le produit est une solution prête à l'emploi.

3)

Désinfection après chaque nouveau remplissage de la chambre de désinfection avec des œufs.

4)

Uniquement pour les enclos secs de 4 à 150 m3.

5)

La validation biologique doit être effectuée par l'utilisateur des produits biocides pour chaque configuration de pièce (y compris par exemple les œufs à couver, l'équipement) devant être désinfectée par nébulisation (ou dans une pièce « standard » appropriée dans une installation, le cas échéant) avec les dispositifs à utiliser pour le processus de désinfection. Ensuite, un protocole pour les processus de désinfection dans ces pièces peut être établi et utilisé par la suite.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 3

Utiliser # 3 – Utilisation 3 - Désinfection des surfaces dans l'industrie de l'emballage des légumes, des fruits et des plantes par diffusion dans l'air

Type de produit	TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: bactéries Nom commun: Bactérie Stade de développement: - Nom scientifique: levure Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: champignons Nom commun: Champignons Stade de développement: -
Domaine d'utilisation	Intérieur Surfaces non poreuses des équipements de transport et de stockage des pommes de terre, des fruits, des légumes et des plantes sans contact direct avec les pommes de terre, les fruits, les légumes ou les plantes.
Méthode(s) d'application	Méthode d’application: Système fermé : nébulisation à froid Description détaillée: -
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d'application: 40 ml de produit pour 1 m3 (0,04 l/m3) d'air ambiant ; taille moyenne des gouttelettes ≤ 15 μm Dilution (%): non dilué Nombre et fréquence des applications: Désinfecter avant de placer de nouveaux éléments dans la ligne d'emballage.
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d'emballage	Flacon de 1 l (PE) Bidon de 20 l (PEHD) Fût de 220 l (PEHD) Conteneur GRV de 1 000 l (PE)

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

1)

40 ml de produit prêt à l'emploi par 1 m3 d'air ambiant (0,04 litre/m3) sont distribués pendant une période d'au moins 30 minutes. Le temps de contact commence lorsque le volume total de produit requis (voir dosage d'application) est vaporisé. Pour une efficacité bactéricide, levuricide et fongicide, laisser le produit agir à température ambiante pendant un temps de contact de 30 minutes. Ensuite, la pièce doit être aérée de manière intensive.

2)

Le produit est une solution prête à l'emploi qui ne doit pas être diluée avec de l'eau.

3)

Désinfecter avant de placer de nouveaux éléments dans la ligne d'emballage.

4)

Uniquement pour les enclos secs de 3 à 5 m3.

5)

La validation biologique doit être effectuée par l'utilisateur des produits biocides pour chaque installation devant être désinfectée par nébulisation (ou dans une pièce « standard » appropriée dans une installation, le cas échéant) avec les dispositifs à utiliser pour le processus de désinfection. Ensuite, un protocole pour les de désinfection dans ces installations peut être établi et utilisé par la suite.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation

5.   CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (1)

5.1.   Consignes d'utilisation

Pour le chargement du produit :

Le produit ne peut être transvasé/chargé qu'avec des pompes automatiques.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Pour le chargement du produit :

1)	Utilisation d'une protection oculaire conforme à la norme européenne EN ISO16321 ou équivalente lors de la manipulation du produit. Voir la section 6 pour le titre complet de la norme EN.

Pour l'application du produit :

1)	L'application du produit est autorisée uniquement dans des systèmes de désinfection fermés et étanches à l'air. Les employés ne doivent pas être présents pendant le processus de désinfection. Aucun employé n'est admis dans la chambre de désinfection pendant l'application.

2)	La désinfection doit commencer uniquement depuis l'extérieur de la chambre de désinfection pour éviter tout contact avec le désinfectant.

3)	La chambre doit rester hermétiquement fermée pendant la désinfection et toute nouvelle entrée doit être empêchée. Il doit être signalé qu'un processus de désinfection est en cours.

4)	Après application, la chambre doit être complètement ventilée à l’aide d’un système de ventilation technique.

5)

Un retour dans la chambre est autorisé uniquement une fois que le produit a séché sur toutes les surfaces et que les concentrations d'acide peracétique et de peroxyde d'hydrogène dans l'air sont tombées en dessous de leurs valeurs de référence respectives (CEA). Pour assurer une ventilation suffisante, il convient de prévoir soit un système de désinfection avec capteurs indiquant quand les concentrations pertinentes sont descendues en dessous des valeurs de référence, ou bien de déterminer la durée requise de la ventilation technique en procédant à une mesure avec un équipement de mesure approprié pour chaque installation technique et après tout changement des conditions limites pertinentes.

Pour la réparation ou l'entretien des pompes doseuses :

1)	Avant de procéder à la réparation ou à l'entretien des pompes, les résidus de produits existants doivent être en grande partie éliminés par le rinçage des pompes.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Premiers soins

1)

EN CAS D'INHALATION : En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

2)

EN CAS D’INGESTION : Rincer la bouche. Donner quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d'avaler. NE PAS faire vomir. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

3)

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Laver la peau avec de l'eau. En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

4)

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec de l'eau. Retirer les verres de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Environnement :

5)

Éviter tout rejet direct du produit non dilué dans l'environnement et le réseau d'assainissement.

6)

Déversements importants : couvrir le liquide avec un matériau absorbant. Contenir et collecter pour élimination.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

1)

Les résidus du produit biocide doivent être éliminés conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et au Catalogue européen des déchets (CED), ainsi qu'aux réglementations nationales et régionales.

2)

Ne pas jeter dans les canalisations.

3)

Éliminer le contenu et le contenant dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.

4)

Laisser les produits biocides dans les contenants d'origine. Ne pas mélanger avec d'autres déchets.

5)

Lorsqu'ils sont totalement vides, les contenants sont recyclables.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

1)

Durée de conservation : 12 mois.

2)

Protéger du gel.

3)

Conserver à des températures inférieures à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

1)

Veuillez prendre connaissance de la valeur de référence de l'UE de 0,5 mg/m3 pour la substance active Acide peracétique (Numéro CAS : 79-21-0) qui a été utilisée pour l'évaluation des risques de ce produit.

2)

Veuillez prendre connaissance de la valeur de référence UE de 1,25 mg/m3 pour la substance préoccupante Peroxyde d'hydrogène (Numéro CAS : 7722-84-1) qui a été utilisée pour l'évaluation des risques de ce produit.

3)

Veuillez connaître la valeur de référence de l'UE de 17,9 mg/kg pc/j pour la substance préoccupante Alcool isopropylique (Numéro CAS : 67-63-0) qui a été utilisée pour l'évaluation des risques de ce produit.

4)

Pour orientation : humidité relative telle que testée dans la norme EN 17272 adaptée pour l'efficacité : 33 - 53 %. Les titres complets des normes EN référencées dans cette section et dans les sections 5.2 « Mesures d'atténuation des risques» et 5.4 « Instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage » sont les suivants : EN 17272 - Désinfectants et antiseptiques chimiques - Méthodes de désinfection des locaux par voie aérienne selon un procédé automatisé - Détermination des activités bactéricide, mycobactéricide, sporicide, fongicide, levuricide, virucide et phagocide. EN ISO16321 - Protection des yeux et du visage pour un usage professionnel Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).

---

(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées.