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Document 32023R0971
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/971 of 10 May 2023 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Cedro di Santa Maria del Cedro’ (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2023/971 de la Commission du 10 mai 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cedro di Santa Maria del Cedro» (AOP)]
Règlement d’exécution (UE) 2023/971 de la Commission du 10 mai 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cedro di Santa Maria del Cedro» (AOP)]
C/2023/3249
JO L 132 du 17.5.2023, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
17.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 132/45 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/971 DE LA COMMISSION
du 10 mai 2023
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cedro di Santa Maria del Cedro» (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Cedro di Santa Maria del Cedro» déposée par l’Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cedro di Santa Maria del Cedro» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Cedro di Santa Maria del Cedro» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 mai 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 25 du 24.1.2023, p. 12.
(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).