(1)

L’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), causée par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, est une maladie à transmission vectorielle touchant les bovins qui cause d’importantes pertes économiques, diminue le rendement laitier, provoque une émaciation sévère, des dommages irréversibles aux peaux, plusieurs complications secondaires, une asthénie chronique de plusieurs mois, et entraîne des interdictions de commerce. Cette maladie est endémique en Afrique et figure sur la liste des maladies à déclaration obligatoire de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

(2)

La DNC a été détectée dans l’Union pour la première fois en 2015 en Grèce. En 2016, la maladie s’est rapidement propagée dans de nombreux pays d’Europe du Sud-Est, notamment l’Albanie, la Bulgarie, la Grèce, le Kosovo (*1), la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie. Dans tous les pays touchés, la maladie a été efficacement contrôlée par la vaccination massive des bovins avec des vaccins homologués de souches vivantes, répétés sur une base annuelle conformément aux spécifications des vaccins. De plus, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine, qui n’ont pas été touchées par la DNC, ont mis en œuvre la vaccination à titre préventif, à la lumière de l’apparition de la maladie dans les pays voisins.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1070 de la Commission (2), adopté dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, établit des mesures spéciales de lutte contre la DNC pour une période limitée. Ce règlement d’exécution était applicable jusqu’au 21 avril 2023.

(4)

Plus précisément, le règlement d’exécution (UE) 2021/1070 délimitait les zones d’un État membre mettant en œuvre la vaccination contre la DNC, ainsi que les règles spéciales de lutte contre la maladie en vigueur dans chacune de ces zones. Ces zones sont séparées en zones réglementées I, situées en dehors d’une région où un foyer d’infection par le virus de la DNC a été confirmé, et zones réglementées II, qui comprennent une région où un foyer d’infection par le virus de la DNC a été confirmé.

(5)

De plus, le règlement d’exécution (UE) 2021/1070 prévoyait des restrictions des mouvements des bovins et des produits qui en sont issus, des produits germinaux et des sous-produits animaux provenant de zones réglementées I et II, et des dérogations à ces restrictions. En outre, il instaurait des règles relatives aux obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements de bovins, et des produits germinaux et sous-produits animaux non transformés issus de bovins, provenant de zones réglementées I et II en dehors de ces zones.

(6)

Le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission (3), entré en vigueur le 12 mars 2023, établit des règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci, y compris des règles relatives à la vaccination contre la DNC. De plus, l’article 9 dudit règlement délégué et son annexe IX délimitent des zones de vaccination I et II correspondant aux zones réglementées I et II établies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1070.

(7)

En outre, le règlement délégué (UE) 2023/361 établit des règles et restrictions applicables aux bovins vaccinés contre la DNC, ainsi qu’à leurs produits germinaux et sous-produits animaux non transformés, qui correspondent aux règles et restrictions énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1070, à l’exception de celles liées aux obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires.

(8)

Le règlement délégué (UE) 2023/361 prévoit également des périodes de rétablissement de la DNC à la suite d’une vaccination d’urgence protectrice, qui durent entre 8 et 26 mois en fonction du type de surveillance, de la zone de vaccination et de la date d’abattage ou de mise à mort du dernier cas de DNC et/ou de la date de la dernière vaccination.

(9)

Depuis 2017, aucun foyer de DNC n’a été signalé en Europe, bien que la DNC ait été enregistrée jusqu’en 2021 dans certaines régions d’Anatolie, en Turquie, et le soit encore aujourd’hui en Russie, et qu’elle continue sa progression en Asie, touchant des pays du sous-continent indien, d’Asie de l’Est et d’Asie du Sud-Est. Au vu de la situation épidémiologique favorable en Europe, tous les pays d’Europe du Sud-Est qui pratiquaient la vaccination contre la DNC ont désormais cessé de le faire, à l’exception de la Bulgarie, de la Grèce et de la Turquie.

(10)

La Bulgarie et la Grèce ont présenté à la Commission leurs programmes de vaccination contre la DNC pour 2023, qui ont déjà été évalués et approuvés dans le cadre du règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil (4). La nature et le contenu de l’évaluation technique et de l’approbation de ces programmes de vaccination remplissent également les exigences du plan de vaccination officiel pour la prévention des maladies de catégorie A et la lutte contre celles-ci chez les animaux terrestres, telles qu’énoncées à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2023/361.

(11)

Compte tenu de l’expiration du règlement d’exécution (UE) 2021/1070, il est essentiel de répertorier les zones définies comme zones de vaccination I et II en ce qui concerne la DNC, en Bulgarie et en Grèce, qui correspondent aux zones réglementées I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/1070, et d’établir des règles supplémentaires concernant les obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires relatives aux mouvements de bovins, ainsi que de produits germinaux et sous-produits animaux non transformés issus des bovins, provenant de zones de vaccination I et II hors de ces zones, afin de garantir que ces certificats zoosanitaires fournissent des informations sanitaires adéquates et précises et de garantir une certaine continuité avec les mesures précédemment en vigueur.

(12)

En tenant compte des plans de vaccination contre la DNC de la Bulgarie et de la Grèce pour 2023, de la situation épidémiologique relative à cette maladie dans l’Union, et de la période de rétablissement de la DNC prévue par le règlement délégué (UE) 2023/361, la présente décision devrait s’appliquer jusqu’au 31 août 2024.

(13)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,