ANNEXE

EXIGENCES DE SÉCURITÉ QUE DOIVENT COMPORTER LES NORMES EUROPÉENNES EN CE QUI CONCERNE CERTAINS PRODUITS POUR ENFANTS ET PRODUITS LIÉS VISÉS À L’ARTICLE 1ER

1.

Les dangers chimiques

166

2.

Protection contre les risques thermiques

167

3.

Risques d’inflammabilité

167

4.

Risques de coincement

168

5.

Risques liés à des éléments mobiles, y compris les risques de cisaillement, de coupure et d’écrasement

168

6.

Risques liés aux produits pour enfants conçus pour être pliés à des fins de rangement et de transport

169

7.

Risques liés aux produits pour enfants conçus pour être démontés à des fins de rangement et de transport

169

8.

Risques liés aux mécanismes de fixation et aux systèmes d’ouverture et de fermeture

169

9.

Risques liés aux produits à roues

170

10.

Risques d’enchevêtrement

170

11.

Risques d’étouffement

170

12.

Risques de suffocation

171

12.1.

Risques liés à l’impossibilité de respirer

171

13.

Risques d’ingestion

171

14.

Risques d’insertion ou d’aspiration

171

15.

Pointes, arêtes et saillies présentant un danger

171

16.

Risques pour l’intégrité structurelle des produits

172

17.

Risques liés à des dispositifs de protection

172

18.

Risques liés aux systèmes de retenue

173

19.

Risques concernant la stabilité des produits

173

20.

Risques de chute

173

21.

Risques de noyade

174

22.

Risques électriques

174

23.

Risques biométriques

174

24.

Dangers acoustiques

174

25.

Risques associés aux rayonnements

174

26.

Risques radioactifs

175

27.

Risques en matière d’hygiène

175

28.

Risques liés aux informations fournies avec le produit

175

La présente annexe énonce les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes applicables aux produits pour enfants et aux produits liés visés à l’article 1er de la présente décision. Ces exigences visent à garantir que les produits conformes à ces normes satisfont à l’obligation générale de sécurité énoncée à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE.

Les produits pour enfants ne doivent pas mettre en danger la sécurité ou la santé des enfants et des personnes qui s’en occupent lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions raisonnablement prévisibles, en tenant compte du comportement, des capacités ou de la vulnérabilité des enfants et de ces personnes.

Dans la mesure du possible, les besoins particuliers des utilisateurs handicapés (tant les enfants que les personnes qui s’en occupent), sont pris en compte pour garantir la sécurité de ceux-ci.

La priorité doit toujours être donnée à la sécurité dès la conception des produits.

Des informations appropriées visant à attirer l’attention des parents et des autres personnes qui s’occupent des enfants sur les risques inhérents à l’utilisation des produits et sur les méthodes permettant de les éviter doivent être placées sur les produits pour enfants et/ou sur leur emballage. Il peut notamment s’agir d’avertissements (pictogrammes et/ou texte) et de consignes d’utilisation et/ou d’entretien.

Les produits pour enfants doivent conserver leur innocuité et leurs caractéristiques de sécurité pendant leur durée de vie prévisible. Ils doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques liés à une utilisation continue pendant cette période prévisible.

Les produits pour enfants destinés à être utilisés dans le cadre d’un service doivent répondre à des exigences spécifiques afin de tenir compte de leur utilisation plus fréquente et pendant une période plus longue et du fait qu’ils peuvent être soumis à des contraintes plus élevées.

Les normes élaborées à la suite des demandes de normalisation de la Commission fondées sur ces exigences de sécurité doivent tenir compte des données anthropométriques et découvertes de la recherche médicale les plus récentes, ainsi que des dernières recommandations connues en matière de santé portant plus particulièrement sur la sécurité des enfants (notamment en ce qui concerne les pratiques assurant aux enfants un sommeil en toute sécurité) et des dernières avancées scientifiques et techniques en matière de sécurité et/ou de santé des enfants.

Les concepteurs et les fabricants doivent garder à l’esprit que les risques que peuvent présenter les produits pour les enfants ne se limitent pas à ceux mentionnés dans le présent document. Ils doivent également respecter d’autres règles de l’Union relatives à la sécurité des produits, notamment en ce qui concerne la sécurité chimique.

Il convient de tenir compte des risques supplémentaires liés à la sécurité d’utilisation et de fonctionnement des produits (y compris ceux liés à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité, à la connectivité internet, ainsi qu’à la sécurité et à la vie privée sur l’internet).

Tout risque lié à la communication à distance, à l’observation et au contrôle de l’enfant par la personne qui s’en occupe doit être pris en considération.

Les enfants se développent physiquement, mentalement et émotionnellement à des rythmes différents. Chaque norme élaborée pour satisfaire à ces exigences de sécurité doit préciser clairement dans son champ d’application le stade de développement du public concerné (par exemple, la classe d’âge, le poids et la taille) et respecter les exigences en matière de sécurité des produits en conséquence.

Lorsque cette approche n’est pas suivie, une justification doit être indiquée dans l’annexe informative de la norme.

La facilité d’utilisation doit être prise en compte dans les normes relatives aux produits pour enfants. En particulier, la conception du produit pour enfants devrait permettre à un utilisateur adulte d’installer, de manipuler et d’utiliser le produit seul.

Les articles destinés à être utilisés avec des produits pour enfants, mais qui sont soumis à d’autres normes doivent satisfaire aux exigences des deux séries de normes.

1.   LES DANGERS CHIMIQUES

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à éviter tout risque d’effets néfastes sur la santé des enfants ou des tiers (enfants et adultes) dû à l’exposition aux substances ou aux mélanges chimiques que contiennent ou qui composent ces produits, lorsque ces derniers sont utilisés conformément à leur destination ou à l’usage raisonnablement prévisible, en tenant compte du comportement des enfants, de l’utilisation particulière d’un produit et des conditions d’exposition qui en résultent.

Les produits pour enfants — et leur emballage — doivent être conformes à l’ensemble de la législation pertinente de l’Union relative à certaines catégories de produits ou aux restrictions applicables à certaines substances ou à certains mélanges.

Les normes doivent tenir compte des dernières lignes directrices relatives aux substances chimiques et intégrer en particulier certaines connaissances relatives à la sécurité et à la santé des enfants (en ce qui concerne les risques liés au fait de porter des objets à la bouche ou en cas d’inhalation ou d’absorption).

Chaque fois que des matériaux recyclés sont utilisés, ils doivent satisfaire aux mêmes exigences que les matériaux d’origine.

Lors de l’établissement des exigences en matière de sécurité chimique applicables aux produits pour enfants, par exemple la fixation d’une valeur limite appropriée pour les produits chimiques, toutes les lignes directrices pertinentes, les dispositions réglementaires et les dernières découvertes scientifiques concernant des produits similaires doivent être prises en considération. Il convient d’appliquer les méthodes d’essai les plus récentes pour l’évaluation.

Afin de tenir compte de conditions d’utilisation spécifiques (durée d’exposition ou utilisation spécifique d’un produit, par exemple), les seuils devraient aussi être adaptés pour correspondre à l’utilisation prévisible du produit.

2.   PROTECTION CONTRE LES RISQUES THERMIQUES

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques thermiques. Le comportement de l’enfant et les données disponibles sur les risques de brûlures liés aux températures de surface doivent être pris en considération. Tout risque résiduel doit être couvert par des avertissements appropriés. Les risques thermiques comprennent notamment, mais pas exclusivement:

a)	les contacts avec des surfaces chaudes ou froides;

b)	l’ingestion d’aliments ou de liquides chauds;

c)	les échaudures;

d)	la surchauffe du corps (hyperthermie);

e)	l’abaissement de la température du corps au-dessous de la normale (hypothermie).

3.   RISQUES D’INFLAMMABILITÉ

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques d’inflammabilité.

Les risques d’inflammabilité comprennent notamment, mais pas exclusivement:

a)	les risques liés à l’effet éclair;

b)	les risques liés à la propagation de flammes;

c)	les risques liés à la fusion de matériaux;

d)	les risques liés à un contact avec des flammes.

Les produits pour enfants doivent être composés de matériaux qui remplissent une ou plusieurs des conditions suivantes (non exhaustives):

a)	être difficilement inflammables et s’éteindre d’eux-mêmes;

b)	s’ils s’enflamment, brûler lentement et présenter une faible vitesse de propagation de la flamme;

c)	être conçus, quelle que soit leur composition chimique, de manière à en retarder mécaniquement le processus de combustion.

Les substances connues pour libérer des fumées très toxiques en cas de combustion ne doivent pas être utilisées dans les produits pour enfants. Ces matériaux combustibles ne doivent pas constituer un risque de propagation du feu aux autres matériaux utilisés dans le produit.

Les substances et matériaux reconnus comme présentant un danger grave pour la santé ne doivent pas migrer ni être libérés à des concentrations susceptibles de présenter un danger pour les utilisateurs du produit.

Les normes doivent préciser que les produits chimiques retardateurs de flamme ne doivent être utilisés que lorsque aucune autre option n’est envisageable. Si de tels produits sont employés, leur toxicité ne doit pas mettre en danger la santé de l’enfant ou des personnes qui s’en occupent, ni l’environnement, durant l’utilisation du produit et lors de l’élimination du produit en fin de vie.

4.   RISQUES DE COINCEMENT

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques de coincement de toute partie du corps de l’enfant. Les produits doivent empêcher le coincement de la tête, du cou, du torse, des bras, des mains, des doigts, des jambes, des pieds et des orteils de l’enfant.

Les exigences en matière de prévention doivent porter, entre autres, sur les risques de coincement liés notamment, mais pas exclusivement, à des ouvertures fixes ou mobiles, telles que:

a)	les ouvertures complètement circonscrites;

b)	les ouvertures partiellement circonscrites;

c)	les ouvertures en V;

d)	les ouvertures de forme irrégulière;

e)	les ouvertures dynamiques;

f)	les attaches;

g)	les trous;

h)	les espaces;

i)	la pression des matériaux environnants.

Tous les produits formant un espace confiné dans lequel un enfant peut pénétrer et se retrouver coincé doivent être conçus et fabriqués de manière à réduire autant que faire se peut les risques liés au fait d’être confiné dans un espace clos.

Les normes indiquent clairement les dimensions de sécurité à respecter pour éviter les risques de coincement. Ces mesures doivent toujours correspondre aux données anthropométriques les plus récentes des enfants qui sont susceptibles d’utiliser le produit et d’interagir avec celui-ci et tenir plus particulièrement compte des connaissances relatives à la sécurité des enfants.

Le risque de coincement lié à un mouvement doit être limité autant que possible dès la conception. Il convient de prévenir les dangers résiduels par des avertissements et des consignes d’utilisation.

Les risques associés aux mouvements comprennent notamment (liste non exhaustive):

a)	les coincements dus au poids d’un produit de bascule;

b)	les coincements provoqués par des espaces et des ouvertures associés à l’utilisation prévisible du produit (et notamment les trous et ouvertures créés par un enfant en mouvement);

c)	les coincements provoqués par des espaces et des ouvertures accessibles à l’enfant mais adjacents au produit;

d)	les coincements provoqués par le fait que l’enfant pose son cou/sa gorge sur un bord souple ou dur;

e)	les coincements dus au produit lui-même, mais liés à des enfants qui n’en sont pas les utilisateurs principaux.

5.   RISQUES LIÉS À DES ÉLÉMENTS MOBILES, Y COMPRIS LES RISQUES DE CISAILLEMENT, DE COUPURE ET D’ÉCRASEMENT

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques liés à des éléments mobiles. Les produits doivent éviter le cisaillement (lorsque des éléments se déplacent l’un par rapport à l’autre et exercent une action de cisaillement), l’écrasement (lorsque des éléments se déplacent l’un par rapport à l’autre et exercent une action de compression), l’arrachement ou le sectionnement du corps entier, de membres, de doigts et d’orteils.

Les exigences en matière de prévention des risques liés à des éléments mobiles doivent porter (le cas échéant) sur les risques suivants découlant notamment, mais pas exclusivement:

a)	du mouvement du produit lui-même;

b)	du mouvement engendré par le poids de l’enfant;

c)	de l’application/de la libération d’une force extérieure.

Les concepteurs et les fabricants doivent tenir compte du fait que les risques peuvent varier en fonction de l’accessibilité des éléments mobiles, de la flexibilité des matériaux (y compris des tissus), de l’effet des forces et des positions de celles-ci, des moyens d’actionner les éléments mobiles, de la forme des éléments et des matériaux qui les composent, des capacités de l’enfant, etc.

6.   RISQUES LIÉS AUX PRODUITS POUR ENFANTS CONÇUS POUR ÊTRE PLIÉS À DES FINS DE RANGEMENT ET DE TRANSPORT

Les produits pour enfants conçus pour être pliés à des fins de rangement ou de transport doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques y afférents. Ils doivent prévenir tout risque d’écrasement, de coupure, de coincement et de suffocation lié à un pliage involontaire.

Les produits pour enfants conçus pour être pliés à des fins de rangement ou de transport doivent respecter, s’il y a lieu, les exigences suivantes en matière de prévention des risques (liste non exhaustive):

a)	des dispositifs de verrouillage doivent être utilisés pour éviter un déploiement incomplet/accidentel;

b)	la position de verrouillage doit être évidente pour le parent/la personne qui s’occupe de l’enfant;

c)	les mécanismes de verrouillage ne doivent pas pouvoir s’ouvrir de manière accidentelle;

d)	le produit doit pouvoir être manipulé par un adulte seul;

e)	il ne doit pas être possible d’utiliser ces produits sans que le ou les mécanismes de verrouillage soient activés.

7.   RISQUES LIÉS AUX PRODUITS POUR ENFANTS CONÇUS POUR ÊTRE DÉMONTÉS À DES FINS DE RANGEMENT ET DE TRANSPORT

Les produits pour enfants pouvant être démontés à des fins de rangement et de transport avant d’être remontés à des fins d’utilisation doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques associés à ces opérations.

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques liés au démontage et au remontage de ces produits doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

des instructions clairement formulées et aisément compréhensibles par un consommateur moyen non professionnel doivent être fournies; a) des informations doivent être fournies sur la manière de démonter et de remonter le produit de telle sorte que sa sécurité d’utilisation soit maintenue; b) des pictogrammes et des illustrations doivent être intégrés aux informations pertinentes en matière de sécurité; c) des avertissements pérennes doivent être apposés sur les produits pour enfants afin d’attirer l’attention sur les informations de sécurité particulièrement importantes; d) tout outillage spécial nécessaire au montage et à l’installation du produit doit être fourni avec celui-ci; e) toutes les pièces d’assemblage doivent pouvoir être serrées correctement; f) des dispositifs de verrouillage doivent être utilisés pour éviter tout démontage accidentel; g) la position de verrouillage doit être évidente pour le parent/la personne s’occupe de l’enfant; h) les vis autotaraudeuses ne doivent être utilisées que pour des parties qui ne sont pas destinées à être démontées.

8.   RISQUES LIÉS AUX MÉCANISMES DE FIXATION ET AUX SYSTÈMES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques associés à leurs mécanismes de fixation et/ou à leurs systèmes d’ouverture et de fermeture. Il s’agit notamment de prévenir tout risque d’écrasement, de cisaillement, de coupure, de coincement, de chute et de suffocation en cas de défaillance d’un mécanisme ou d’un système.

Les exigences relatives à la prévention des risques liés aux mécanismes de fixation et/ou aux systèmes d’ouverture et de fermeture doivent notamment tenir compte des aspects suivants, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	si le produit est réglable sur plusieurs positions, la position choisie doit être conservée même lorsque le produit est soumis à des forces résultant des actions et des mouvements de l’enfant;

b)	les systèmes d’ouverture et de fermeture doivent être conçus et fabriqués de manière à éviter tout enclenchement accidentel.

9.   RISQUES LIÉS AUX PRODUITS À ROUES

Les produits pour enfants munis de roues ou de roulettes (pour le transport ou d’autres mouvements) doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques liés à ces roues ou roulettes et aux mouvements accidentels.

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques liés aux roues/roulettes et aux mouvements accidentels doivent notamment être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	tous les produits à roues doivent être munis d’un ou de plusieurs dispositifs de verrouillage adaptés qui garantissent leur stabilité;

b)	tous les dispositifs de verrouillage doivent être sûrs à l’usage;

c)	les produits pour enfants munis de roues doivent être équipés d’un dispositif d’immobilisation leur permettant d’être immobilisés de manière stable, quelle que soit la surface sur laquelle ils se trouvent.

10.   RISQUES D’ENCHEVÊTREMENT

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter au maximum les risques d’enchevêtrement.

Les exigences de sécurité doivent notamment porter sur les risques suivants, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	risques d’accrochage;

b)	risques d’accrochage de produits textiles tels que des éléments vestimentaires (fermetures, boutons, décorations, coutures ou autres éléments similaires) occasionnant des trous, des espaces, des ouvertures ou des parties saillantes dans un modèle;

c)	risques d’étranglement dus à des cordons, rubans, liens, câbles ou boucles;

d)	risques liés aux fils monofilaments;

e)	risques liés aux poignées.

Les normes doivent indiquer clairement les dimensions sûres et les exigences en matière d’essais en ce qui concerne les cordons, rubans, attaches, câbles, boucles et autres risques d’enchevêtrement. Ces mesures doivent toujours correspondre aux données anthropométriques les plus récentes et tenir compte en particulier des connaissances relatives à la sécurité des enfants. Les sacs destinés à ranger les produits doivent également être sûrs.

11.   RISQUES D’ÉTOUFFEMENT

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à éliminer tout risque d’étouffement.

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques d’étouffement doivent notamment être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	aucune partie susceptible de se détacher sous l’effet d’une force pouvant être exercée par un enfant ne doit pouvoir constituer un élément dont la petite taille est susceptible de présenter un risque d’étouffement;

b)	aucune partie ne doit pouvoir se rompre, se déchirer ou se détacher pendant l’utilisation du produit (lorsque l’utilisateur laisse tomber celui-ci, par exemple) en constituant un élément dont la petite taille peut présenter un risque d’étouffement;

c)	un composant qui peut être retiré sans l’utilisation d’un outil ne doit pas présenter de risque d’étouffement;

d)	tout composant dont la longueur est telle que le réflexe pharyngé peut se déclencher si l’enfant met le produit dans la bouche devrait être interdit pour les enfants trop jeunes pour s’asseoir sans aide en raison d’un risque d’étouffement;

e)	les matériaux de rembourrage présentant un risque d’étouffement ne doivent pas devenir accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant;

f)	les produits ne doivent pas constituer un risque d’étouffement par ingestion en raison de la taille des éléments qu’ils contiennent ou parce que ces éléments deviennent suffisamment petits ou accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant;

g)	il convient de tenir compte de la taille et de la forme totales des produits et d’appliquer des solutions techniques/mécaniques si nécessaire (par exemple, des orifices d’aération dans les produits présentant un risque d’étouffement lors d’une utilisation normale et prévisible).

Les normes doivent indiquer clairement les dimensions de sécurité à respecter et les prescriptions d’essai pour éviter les risques de coincement. Ces mesures doivent toujours correspondre aux données anthropométriques les plus récentes et tenir compte plus particulièrement des connaissances relatives à la sécurité des enfants.

12.   RISQUES DE SUFFOCATION

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques de suffocation liés à ces produits et à leurs emballages. Ces risques sont présents lorsque le nez et la bouche sont bloqués simultanément.

Les exigences de sécurité doivent notamment porter sur les risques suivants (liste non exhaustive):

a)	suffocation due à des matériaux minces/souples qui peuvent épouser la forme du visage de l’enfant et le recouvrir (y compris les décalques);

b)	suffocation due à des sacs en plastique minces dont le périmètre d’ouverture est plus grand que la circonférence de la tête d’un enfant;

c)	suffocation due à un emballage autocollant (film alimentaire, par exemple);

d)	suffocation due à des produits façonnés pouvant être placés sur le visage de l’enfant et former une fermeture hermétique;

e)	suffocation due au fait que les voies respiratoires sont recouvertes par des matériaux doux, mousseux et ductiles ou qu’elles s’enfoncent dans ceux-ci, en particulier dans l’environnement de sommeil des (très jeunes) enfants.

Les matériaux d’emballage dangereux doivent être évités dans la mesure du possible et s’ils sont nécessaires, ils doivent être de conception sûre (épaisseur aussi faible que possible ou présence de perforations, par exemple). Par ailleurs, il convient d’attirer l’attention des consommateurs sur les risques liés aux emballages (risque de suffocation externe).

12.1.   Risques liés à l’impossibilité de respirer

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques de suffocation liés à un manque de perméabilité à l’air.

Ces produits doivent notamment respecter les exigences suivantes relatives à la prévention des risques liés au manque de perméabilité à l’air (liste non exhaustive):

a)	le nez et la bouche de l’enfant ne doivent pas pouvoir être couverts en même temps;

b)	les matelas, la literie et autres produits similaires ne doivent pas épouser le visage de l’enfant de sorte qu’il soit recouvert;

c)	tout matelas ou toute pièce de literie supplémentaire ne doit pas entraîner de risques supplémentaires de suffocation.

13.   RISQUES D’INGESTION

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques liés à leur ingestion.

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques d’ingestion doivent notamment être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	les composants qui sont attachés doivent le rester et ne pas se briser en morceaux s’ils se détachent;

b)	les petits objets et composants doivent être d’une dimension et d’une forme telles qu’ils ne pourraient passer de la bouche ou de la gorge de l’enfant à l’estomac;

c)	les aimants, batteries et autres composants similaires sont particulièrement dangereux et l’enfant ne doit pas avoir accès à ces pièces ni pouvoir les ingérer.

14.   RISQUES D’INSERTION OU D’ASPIRATION

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques liés à l’insertion de petites pièces dans les oreilles ou dans le nez ou à leur aspiration.

15.   POINTES, ARÊTES ET SAILLIES PRÉSENTANT UN DANGER

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques de coupure et risques analogues liés à la présence de pointes, d’arêtes ou de saillies tranchantes.

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques liés à la présence de pointes, d’arêtes ou de saillies tranchantes doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	les surfaces doivent être lisses, sauf lorsque la surface est justement conçue d’une autre façon pour contribuer au fonctionnement en toute sécurité du produit destiné aux enfants;

b)	les arêtes vives, ainsi que les pointes, les coins et les fils métalliques tranchants doivent être éliminés;

c)	il ne doit pas y avoir de parties saillantes susceptibles de provoquer des blessures;

d)	les parties saillantes des produits ne doivent pas pouvoir provoquer de blessures importantes;

e)	les matériaux doivent être exempts d’échardes;

f)	les surfaces métalliques et les autres parties métalliques doivent être résistantes à la corrosion et à l’écaillage;

g)	le verre plat ne doit pas être utilisé;

h)	la laine de verre et autres minéraux analogues ne doivent présenter aucun risque de strangulation ou d’asphyxie;

i)	les matériaux de rembourrage/garnissage ne doivent pas contenir d’objets durs ou tranchants.

16.   RISQUES POUR L’INTÉGRITÉ STRUCTURELLE DES PRODUITS

Les produits pour enfants doivent avoir une résistance et une intégrité structurelle suffisantes pour aller au bout de leur durée de vie prévue. Ils doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques liés à une utilisation continue des produits pendant une période prévisible.

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques liés à l’intégrité structurelle des produits pour enfants doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	les produits doivent avoir une résistance et une durabilité suffisantes pendant toute leur durée de vie;

b)

les produits et les matériaux (y compris les tissus et les coutures) doivent être suffisamment solides pour résister à toutes les utilisations et conditions prévues, et ne doivent pas se dégrader ni devenir dangereux du fait de leur utilisation dans le temps ou en raison des variations de température, du taux d’humidité et de l’exposition aux rayons ultraviolets, etc.;

c)

les produits nécessitant un montage et/ou une installation doivent, après avoir été montés/installés conformément aux instructions du fabricant, avoir la même intégrité structurelle que les produits assemblés/montés par le fabricant et satisfaire à toutes les exigences de sécurité qui s’appliquent à ces produits;

d)	la résistance des produits évolutifs qui s’adaptent à la croissance de l’enfant ne doit pas s’altérer en raison de contraintes mécaniques;

e)	les dispositifs de fixation conçus pour fixer le produit en toute sécurité à d’autres objets, produits ou dispositifs doivent conserver leur efficacité pendant toute la durée de vie du produit.

17.   RISQUES LIÉS À DES DISPOSITIFS DE PROTECTION

Les produits pour enfants munis d’un dispositif de protection doivent limiter, en toute sécurité, l’exposition des enfants aux risques. Les produits qui maintiennent l’enfant dans les limites d’un environnement spécifique (barrières, par exemple), qui protègent l’enfant contre les aléas météorologiques et/ou les insectes ou qui restreignent ses mouvements et/ou limitent son exposition à des risques (protège-coins, par exemple) doivent assurer en toute sécurité la fonction de protection qui les caractérise.

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques liés à des dispositifs de protection doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	le dispositif de protection doit être adapté à l’âge et à la capacité de l’enfant, ne pas induire de risques supplémentaires ni exposer l’enfant à de tels risques et son utilisation ne doit pas avoir d’incidences négatives sur le fonctionnement du produit ni sur son efficacité;

b)	les barrières doivent être conçues de telle sorte qu’un enfant ne puisse pas les escalader, passer en dessous ou les enlever;

c)	la hauteur des barrières doit toujours garantir la sécurité de l’enfant et tenir compte tant du stade de développement de celui-ci que des données anthropométriques les plus récentes;

d)	les produits assurant une fonction de protection de l’enfant ne doivent pas entraîner de risques de coincement;

e)	aucun mécanisme de verrouillage/de blocage ne doit pouvoir être désactivé ni déplacé par l’enfant, ni encore par inadvertance par la personne qui s’en occupe;

f)

les produits antibasculants (produits destinés à éviter que des meubles, des éléments de rangement, des écrans de télévision ne basculent et ne tombent sur des enfants, par exemple) doivent être conçus avec des dispositifs et des matériaux adaptés qui résistent aux forces auxquelles ils sont censés pouvoir être soumis, et notamment au vieillissement, aux rayons ultraviolets, etc.;

g)	les mécanismes antiouverture (produits destinés à empêcher les enfants d’ouvrir les portes ou fenêtres, par exemple) doivent être conçus de manière à prévenir les risques de chutes par un dispositif de verrouillage approprié et une résistance adéquate.

18.   RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES DE RETENUE

Les produits pour enfants munis d’un système de retenue doivent restreindre en toute sécurité l’exposition de l’enfant aux risques et ne pas induire de risques supplémentaires en raison des systèmes de retenue eux-mêmes.

Les exigences suivantes relatives aux systèmes de retenue doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	les systèmes de retenue doivent être solidement fixés et ne pas entraîner de risques eux-mêmes;

b)	les systèmes de retenue doivent pouvoir être réglés à la taille de l’enfant;

c)	les systèmes de retenue doivent être efficaces à tout moment et dans toutes les situations dans lesquelles ils sont utilisés;

d)	les systèmes de retenue doivent tenir compte de tous les mouvements potentiels de l’enfant et des forces que celui-ci peut exercer;

e)	les produits doivent être sûrs à l’usage et assurer la fonction de retenue prévue. L’enfant doit pouvoir être retiré facilement du produit en cas d’urgence.

19.   RISQUES CONCERNANT LA STABILITÉ DES PRODUITS

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques concernant la stabilité des produits (dont le risque de chute ou de basculement).

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques en matière de stabilité des produits doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	les produits doivent éviter tout risque de basculement susceptible de provoquer la chute de l’enfant (basculement d’une chaise haute provoqué par un enfant repoussant une table avec les pieds, par exemple);

b)	les produits doivent rester stables et sûrs en cas de mouvement (de l’enfant ou du produit);

c)	les accessoires du produit ou les parties conçues pour pouvoir être retirées ne doivent pas altérer la sécurité et la stabilité des produits (par exemple, ajout d’une tablette à une chaise haute).

20.   RISQUES DE CHUTE

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques de chute.

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques de chute doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	les produits munis de poignées de transport doivent être conçus et fabriqués de telle sorte que les poignées ne se détachent pas de l’article lorsque l’enfant est transporté;

b)	les poignées doivent être fixées de telle sorte que l’enfant ne risque pas de tomber du produit;

c)	les produits destinés à se balancer ne doivent pas entraîner de risques de chute;

d)	les produits doivent avoir une hauteur suffisante (dossier, accoudoirs, barrière, etc.) et un degré de résistance suffisant (y compris les produits fabriqués à partir de tissu) pour garantir que l’enfant est retenu en toute sécurité;

e)	les produits assurant une fonction de retenue afin de prévenir les chutes doivent être sûrs à l’usage et ne pas entraîner de risques supplémentaires liés aux dispositifs de retenue eux-mêmes;

f)	les produits dans lesquels l’enfant est installé en position haute ne doivent pas comporter de risques de chute (trous pour les pieds dans les chaises hautes, barrières de sécurité, par exemple).

21.   RISQUES DE NOYADE

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques de noyade.

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques de noyade doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	tout dispositif de fixation doit être sûr à l’usage et ne pas entraîner de risques supplémentaires;

b)	l’enfant doit pouvoir être retiré facilement du produit en cas d’urgence;

c)	l’enfant ne doit pas pouvoir glisser accidentellement hors d’un produit tel qu’un siège flottant;

d)	les articles flottants doivent conserver leur flottabilité; ils ne doivent pas pouvoir se dégonfler rapidement; en cas de fuite d’air, ils doivent conserver une flottabilité résiduelle;

e)	les articles flottants doivent maintenir une stabilité sûre et ne pas être sensibles aux forces du vent et aux courants s’ils sont prévus pour être utilisés en eau libre;

f)	tous les avertissements de rigueur, tels que «ne jamais laisser un enfant sans surveillance», «une noyade peut se produire rapidement et dans une eau très peu profonde», doivent être clairement affichés.

22.   RISQUES ÉLECTRIQUES

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques liés à l’utilisation de produits électriques (dont le risque d’électrocution).

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques électriques doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	lorsque l’énergie emmagasinée (par une batterie, par exemple) est utilisée, le courant utilisé et la conception du produit pour enfants ne doivent entraîner aucun risque pour ceux-ci;

b)	l’enfant ne doit pas pouvoir accéder aux batteries ni aux parties sous tension;

c)	les cordons des produits électriques ne doivent pas entraîner de risques supplémentaires.

23.   RISQUES BIOMÉTRIQUES

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques liés à l’utilisation de paramètres biométriques.

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques biométriques doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	l’utilisation de paramètres biométriques pour des produits pour enfants ne doit entraîner aucun risque pour ces derniers;

b)	il devrait toujours y avoir un système mécanique de secours permettant à une personne dont les caractéristiques n’ont pas été enregistrées dans l’appareil de faire fonctionner celui-ci, en particulier en cas d’urgence ou en cas de défaillance de la batterie.

24.   DANGERS ACOUSTIQUES

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques liés à des sons.

Les produits conçus pour émettre des sons ne doivent pas émettre de bruits de crête et/ou de bruits forts continus susceptibles de détériorer l’ouïe des enfants.

25.   RISQUES ASSOCIÉS AUX RAYONNEMENTS

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques pour la santé ou les risques de blessures aux yeux ou à la peau liés à des sources artificielles ou naturelles de rayonnement.

Les exigences suivantes relatives à la prévention des risques liés à des sources artificielles ou naturelles de rayonnement doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	toute lumière émise par un produit doit être sans danger et ne pas perturber les rythmes de sommeil naturels;

b)	la lumière à haute intensité et la lumière concentrée ne doivent pas être utilisées;

c)	les risques de rayonnement non visible doivent être limités autant que possible (y compris les champs électriques, magnétiques, électromagnétiques et tout autre type de rayonnement);

d)	des exigences relatives à la prévention des risques liés aux rayonnements provenant de sources naturelles, tels que les coups de soleil, doivent être prévues.

26.   RISQUES RADIOACTIFS

L’utilisation de toute matière susceptible d’accroître les risques radioactifs doit être évitée dans les produits pour enfants.

27.   RISQUES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE

Les produits pour enfants doivent être conçus et fabriqués de manière à limiter autant que possible les risques en matière d’hygiène.

Les exigences suivantes relatives à la prévention des dangers liés aux risques en matière d’hygiène doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	les produits doivent être conçus de manière à éviter tout risque d’infection ou de contamination;

b)	les produits ne doivent pas comporter de risques microbiologiques induits par un matériau peu hygiénique d’origine animale (plumes, par exemple);

c)	les produits doivent pouvoir être nettoyés et continuer à satisfaire néanmoins à toutes les exigences de sécurité;

d)	les produits fabriqués à partir de matériaux recyclés doivent également satisfaire à ces exigences;

e)	le fabricant doit fournir des instructions de nettoyage détaillées;

f)	les matériaux doivent être exempts de toute contamination biologique et par des parasites.

28.   RISQUES LIÉS AUX INFORMATIONS FOURNIES AVEC LE PRODUIT

Des informations relatives à la sécurité du produit doivent être fournies, en particulier pour prévenir les risques qui ne peuvent être évités lors de la conception du produit lui-même. Les informations figurant sur le produit ou fournies avec celui-ci doivent être fournies de manière à limiter autant que possible les risques.

Les exigences suivantes en matière d’informations relatives à la sécurité du produit doivent être respectées, s’il y a lieu (liste non exhaustive):

a)	les informations relatives à sécurité du produit doivent être fournies de manière claire et visible et comprendre des informations relatives à l’achat, des consignes d’utilisation, des marquages et des avertissements;

b)	pour les informations relatives à la sécurité du produit, il convient d’utiliser, dans la mesure du possible, des pictogrammes et des illustrations clairs et compréhensibles en lieu et place ou en complément d’indications textuelles;

c)	les informations doivent être rédigées dans la ou les langues du pays dans lequel le produit est mis sur le marché;

d)	les marquages apposés sur le produit doivent rester clairement visibles et aisément lisibles pendant toute la durée de vie du produit;

e)	le consommateur doit être en mesure de voir clairement et facilement toutes les informations relatives à l’achat au point de vente (y compris pour les ventes en ligne);

f)	des instructions relatives à l’installation, au montage, à l’utilisation et à l’entretien du produit en toute sécurité doivent être fournies;

g)	les restrictions applicables pour garantir la sécurité d’utilisation doivent être clairement indiquées;

h)	l’âge/le poids/la taille minimum/maximum pour l’utilisation du produit doivent être indiqués (le cas échéant pour garantir la sécurité d’utilisation de celui-ci);

i)	lorsque le produit est susceptible de subir un processus de vieillissement, des informations doivent être fournies sur la manière de vérifier s’il peut toujours être utilisé en toute sécurité;

j)	des informations sur comment et quand éliminer ou recycler le produit doivent être fournies lorsque le vieillissement de celui-ci en compromet la sécurité;

k)	des consignes doivent être fournies sur la manière de vérifier le produit avant son utilisation, ainsi que des recommandations visant à cesser immédiatement celle-ci si le produit est endommagé de quelque manière que ce soit;

l)	les étiquettes apposées sur les produits ou sur leur emballage ainsi que les modes d’emploi doivent attirer l’attention des personnes s’occupant des enfants sur les dangers et les risques d’effets dommageables ou collatéraux inhérents à l’utilisation des produits, et sur la manière de les éviter;

m)	les marquages et images figurant sur les étiquettes ou les emballages ne doivent pas créer la moindre incertitude concernant les exigences de sécurité figurant dans la norme;

n)	le marquage permettant l’identification du produit afin de garantir sa traçabilité tout au long de la chaîne de distribution doit être conforme à la législation de l’Union applicable;

o)	les produits pour enfants destinés à être fixés à d’autres produits doivent comporter des avertissements indiquant les dangers et les risques encourus s’ils sont fixés à des produits inadaptés;

p)	les produits pour enfants destinés à être fixés à d’autres produits doivent être accompagnés d’informations relatives à l’achat qui indiquent le type et la gamme de produits auxquels l’article peut être fixé.