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Document 32023D0615
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2023/615 of 14 March 2023 on the appointment of the EU Mission Force Commander of the European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces (EUTM Somalia) and repealing Decision (CFSP) 2022/170 (EUTM Somalia/1/2023)
Décision (PESC) 2023/615 du Comité politique et de sécurité du 14 mars 2023 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2022/170 (EUTM Somalia/1/2023)
Décision (PESC) 2023/615 du Comité politique et de sécurité du 14 mars 2023 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2022/170 (EUTM Somalia/1/2023)
ST/7215/2023/INIT
JO L 80 du 20.3.2023, p. 94–95
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 10/07/2024; abrogé par 32024D1908
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20.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 80/94 |
DÉCISION (PESC) 2023/615 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 14 mars 2023
portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2022/170 (EUTM Somalia/1/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2010/96/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), y compris des décisions concernant la nomination des commandants de force de la mission de l’Union européenne. |
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(2) |
Le 8 février 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/170 (2) portant nomination du général de brigade Roberto VIGLIETTA en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne EUTM Somalia. |
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(3) |
Le 29 novembre 2022, les autorités militaires italiennes ont proposé la nomination du général de brigade Fulvio POLI pour succéder au général de brigade Roberto VIGLIETTA en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne EUTM Somalia. |
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(4) |
Le 9 décembre 2022, le Comité militaire de l’Union européenne est convenu de recommander que le COPS nomme le général de brigade Fulvio POLI en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne EUTM Somalia. |
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(5) |
Il convient de prendre une décision portant nomination du général de brigade Fulvio POLI et d’abroger la décision (PESC) 2022/170, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Fulvio POLI est nommé commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) à partir du 23 mars 2023.
Article 2
La décision (PESC) 2022/170 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 23 mars 2023.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 44 du 19.2.2010, p. 16.
(2) Décision (PESC) 2022/170 du Comité politique et de sécurité du 8 février 2022 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2020/1072 (EUTM Somalia/1/2022) (JO L 28 du 9.2.2022, p. 17).