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Dokument 32021R1173R(01)
Corrigendum to Council Regulation (EU) 2021/1173 of 13 July 2021 on establishing the European High Performance Computing Joint Undertaking and repealing Regulation (EU) 2018/1488 (Official Journal of the European Union L 256 of 19 July 2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488 («Journal officiel de l’Union européenne» L 256 du 19 juillet 2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488 («Journal officiel de l’Union européenne» L 256 du 19 juillet 2021)
ST/7791/2023/INIT
JO L 116 du 4.5.2023, s. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1173/corrigendum/2023-05-04/oj
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4.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 116/29 |
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 256 du 19 juillet 2021 )
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1. |
Page 21, à l’article 7, paragraphe 6, première phrase: |
au lieu de:
«6. Aux fins de l’évaluation des contributions visées à l’article 15, paragraphe 3, points b) à f), des statuts, […]»,
lire:
«6. Aux fins de l’évaluation des contributions visées à l’article 15, paragraphe 3, points b) à g), des statuts, […]».
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2. |
Page 38, à l’annexe, article 3, paragraphe 3: |
au lieu de:
«3. Pour autant qu’elle contribue au financement visé à l’article 15 des présents statuts afin de remplir la mission et les objectifs de l’entreprise commune énoncés à l’article 3 du présent règlement, et accepte les présents statuts, toute entité juridique qui n’est pas mentionnée à l’article 2, paragraphe 1, point c), des présents statuts, qui est établie dans un État membre et qui soutient directement ou indirectement la recherche et l’innovation dans un État membre peut demander à devenir membre privé de l’entreprise commune conformément au paragraphe 4 du présent article.»,
lire:
«3. Pour autant qu’elle contribue au financement visé à l’article 15 des présents statuts afin de remplir la mission et les objectifs de l’entreprise commune énoncés à l’article 3 du présent règlement, et accepte les présents statuts, toute entité juridique qui n’est pas mentionnée à l’article 2, paragraphe 1, point d), des présents statuts, qui est établie dans un État membre et qui soutient directement ou indirectement la recherche et l’innovation dans un État membre peut demander à devenir membre privé de l’entreprise commune conformément au paragraphe 4 du présent article.».
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3. |
Page 48, à l’annexe, article 15, paragraphe 3, point g): |
au lieu de:
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«g) |
les contributions en nature des membres privés ou de leurs entités constituantes et affiliées au sens de l’article 9, paragraphe 7, du présent règlement.», |
lire:
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«g) |
les contributions en nature des membres privés ou de leurs entités constituantes et affiliées au sens de l’article 2, points 16) et 17), du présent règlement.». |