(1)

Le règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission (2) a instauré un certain nombre de dérogations aux règles en vigueur, notamment dans le secteur vitivinicole, afin de venir en aide aux opérateurs de ce secteur et de leur apporter un soutien pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Cependant, en dépit de l’utilité de ces mesures, le marché vitivinicole n’est pas parvenu à retrouver l’équilibre entre l’offre et la demande et, en raison de la pandémie actuelle, il est peu probable qu’il le retrouve à court ou moyen terme.

(2)

En outre, les mesures adoptées pour lutter contre la pandémie de COVID-19 sont maintenues dans la plupart des États membres et partout dans le monde. Ces mesures consistent notamment à imposer des restrictions concernant la taille des rassemblements à caractère social et des célébrations, ainsi que les possibilités de se restaurer et de consommer des boissons en dehors du domicile. Des mesures de confinement restent en vigueur dans certaines zones, avec l’annulation des événements publics et des fêtes privées. Ces restrictions ont, par ricochet, entraîné une nouvelle baisse de la consommation de vin dans l’Union, et la réduction des exportations de vin vers les pays tiers s’est confirmée. Par ailleurs, l’incertitude qui règne quant à la durée de la crise, dont on s’attend à ce qu’elle se poursuive au-delà de l’année 2020, cause des dommages à long terme au secteur vitivinicole de l’Union, étant donné que la consommation de vin a peu de chances de se redresser et que des marchés d’exportation seront perdus. Cette combinaison de facteurs a une incidence négative considérable sur les prix sur le marché vitivinicole de l’Union. Les stocks, qui avaient déjà atteint un niveau record au début de la campagne de commercialisation 2019-2020, ont encore augmenté. Enfin, la situation ne va faire que s’aggraver avec la récolte 2020, dont le rendement sera élevé et devrait dépasser de quelque 10 millions d’hectolitres de vin celui de la récolte 2019.

(3)

Par conséquent, du fait de la durée prolongée des restrictions imposées par les États membres pour faire face à la pandémie de COVID-19 et de la nécessité de maintenir les restrictions en place, les perturbations économiques graves qui touchent les principaux débouchés du secteur vitivinicole et leurs répercussions négatives sur la demande de vin sont exacerbées.

(4)

Compte tenu de ces perturbations exceptionnellement graves du marché et de l’accumulation des difficultés dans le secteur vitivinicole, qui ont commencé avec l’imposition de droits à l’importation supplémentaires sur les vins de l’Union par les États-Unis d’Amérique en octobre 2019 et qui se poursuivent actuellement avec les répercussions des mesures de restriction en vigueur liées à la pandémie de COVID-19, les opérateurs du secteur vitivinicole continuent à éprouver d’énormes difficultés, notamment d’un point de vue financier. Il est par conséquent justifié de continuer à soutenir le secteur vitivinicole.

(5)

Le maintien des mesures destinées à faire face à la crise et les augmentations de la contribution maximale de l’Union introduites par le règlement délégué (UE) 2020/592 sont jugés essentiels pour améliorer la situation du marché dans le secteur vitivinicole de l’Union. Ces mesures sont notamment cruciales pour retirer du marché de l’Union des quantités de vin qui, sans cela, auraient une incidence négative sur les prix du marché, et pour améliorer les flux de trésorerie des opérateurs par une réduction de leur contribution financière propre à leurs activités. Il ressort toutefois de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2020/592, tel que modifié récemment par le règlement délégué (UE) 2020/1275 (3), que la date limite du 15 octobre 2020 prévue à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/592 ne permet pas aux États membres et aux opérateurs du secteur vitivinicole de mettre en œuvre efficacement toutes les mesures nécessaires. Du fait, notamment, de la situation sanitaire instable et du calendrier imprévisible des différentes restrictions nationales imposées pour la contrôler, les États membres ont éprouvé des difficultés à planifier et à introduire dans leurs programmes d’aide dans le secteur vitivinicole des mesures supplémentaires permettant aux opérateurs de bénéficier de ces mesures et du financement accru avant la date limite du 15 octobre 2020. Reporter cette date limite au 15 octobre 2021 permettrait aux États membres d’introduire certaines de ces mesures tardivement dans la saison et donnerait aux opérateurs d’autres possibilités de demander un soutien. Ce report aurait pour effet non seulement de remédier aux perturbations actuelles du marché, mais également de contribuer à éviter une nouvelle détérioration de la situation, étant donné que la pandémie de COVID-19 va probablement se poursuivre au-delà de l’année 2020 et, partant pendant une grande partie de l’exercice 2021.

(6)

Par conséquent, il est jugé nécessaire de prolonger l’application des mesures énoncées aux articles 2, 3 et 4 et aux articles 5 bis à 9 du règlement délégué (UE) 2020/592 jusqu’au 15 octobre 2021.

(7)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/592.

(8)

Pour des raisons d’urgence impérieuse, compte tenu notamment des perturbations actuelles du marché, de leurs répercussions graves sur le secteur vitivinicole de l’Union et de leur persistance et de leur aggravation probable, il est nécessaire d’agir immédiatement et de garantir de toute urgence le maintien des mesures déjà mises en place pour atténuer les effets négatifs de ces perturbations. Retarder l’adoption immédiate de mesures risquerait d’aggraver les perturbations du marché dans le secteur vitivinicole et serait préjudiciable à la production et à la situation du marché dans ce secteur. À la lumière de ce qui précède, il y a lieu d’adopter le présent règlement selon la procédure d’urgence prévue à l’article 228 du règlement (UE) no 1308/2013.

(9)

Compte tenu de la nécessité d’agir immédiatement, d’éviter toute interruption dans la mise en œuvre des mesures visant à faire face à la crise et d’assurer une transition harmonieuse entre les deux exercices, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et s’applique rétroactivement à partir du 16 octobre 2020,