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Document 32019R1890R(01)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (Journal officiel de l’Union européenne L 291 du 12 novembre 2019)

ST/14017/2019/REV/1

JO L 316 du 6.12.2019, p. 107–107 (BG, ES, CS, DE, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 316 du 6.12.2019, p. 117–117 (ET)
JO L 316 du 6.12.2019, p. 108–108 (DA, MT, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1890/corrigendum/2019-12-06/oj

6.12.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 316/107


Rectificatif au règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

(«Journal officiel de l’Union européenne» L 291 du 12 novembre 2019)

Page 8, à l’article 12, paragraphe 1:

au lieu de:

«Lorsque le Conseil décide d’appliquer à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme les mesures visées à l’article 3, il modifie l’annexe I en conséquence.»

lire:

«Lorsque le Conseil décide d’appliquer à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme les mesures visées à l’article 2, il modifie l’annexe I en conséquence.».


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