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Document 32019R1718
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1718 of 14 October 2019 protecting the traditional terms Opolo, Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP), Kvalitetno biser vino, Mlado vino, Vrhunsko pjenušavo vino and Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP) identifying wines produced in Croatia
Règlement d’exécution (UE) 2019/1718 de la Commission du 14 octobre 2019 portant protection des mentions traditionnelles Opolo, Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP), Kvalitetno biser vino, Mlado vino, Vrhunsko pjenušavo vino et Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP) désignant des vins produits en Croatie
Règlement d’exécution (UE) 2019/1718 de la Commission du 14 octobre 2019 portant protection des mentions traditionnelles Opolo, Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP), Kvalitetno biser vino, Mlado vino, Vrhunsko pjenušavo vino et Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP) désignant des vins produits en Croatie
C/2019/7230
JO L 262 du 15.10.2019, p. 13–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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15.10.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 262/13 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1718 DE LA COMMISSION
du 14 octobre 2019
portant protection des mentions traditionnelles «Opolo», «Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)», «Kvalitetno biser vino», «Mlado vino», «Vrhunsko pjenušavo vino» et «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)» désignant des vins produits en Croatie
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (1), et notamment son article 115, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (2) fixe certaines modalités d’application en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. Le règlement (CE) no 607/2009 a été abrogé par le règlement délégué (UE) 2019/33 (3) le 14 janvier 2019. |
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(2) |
En vertu de l’article 61, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33, le règlement (CE) no 607/2009 continue de s’appliquer pour les demandes de protection et les procédures d’opposition concernant les mentions traditionnelles pour lesquelles une demande de protection était pendante à la date d’entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/33. |
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(3) |
Conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 607/2009, le 17 mai 2013 la Croatie a présenté à la Commission une demande de protection des dénominations «Opolo», «Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)», «Kvalitetno biser vino», «Mlado vino», «Vrhunsko pjenušavo vino» et «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)» en tant que mentions traditionnelles (ci-après les «mentions traditionnelles croates» ou les «mentions traditionnelles pour lesquelles la Croatie a demandé la protection»). |
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(4) |
La demande de protection des mentions traditionnelles croates a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (4) le 10 février 2018; le 4 avril 2018, la Commission a reçu une déclaration d’opposition à la demande de protection des mentions traditionnelles, déposée par la Bosnie-Herzégovine en vertu de l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 607/2009. |
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(5) |
La Commission a examiné la déclaration motivée d’opposition et les pièces justificatives fournies par la Bosnie-Herzégovine et a jugé l’opposition recevable, conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 607/2009. |
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(6) |
La Bosnie-Herzégovine s’est opposée à la demande de protection au motif que les mentions traditionnelles pour lesquelles la Croatie a demandé une protection sont régies par la législation de la Bosnie-Herzégovine en tant que mentions décrivant certains vins en fonction de leur qualité, leur couleur ou leur teneur en sucre résiduelle, et que ces mentions sont traditionnellement utilisées par ses producteurs de vins. La Bosnie-Herzégovine a également fait valoir que ces mentions traditionnelles pour lesquelles la Croatie a demandé une protection appartiennent au patrimoine juridique de l’ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie (RFSY) et qu’elles ont donc été transposées dans la législation des pays issus de l’ancienne RFSY. Enfin, la Bosnie-Herzégovine a souligné que la langue croate est l’une des langues officielles de la Bosnie-Herzégovine, ce qui explique l’existence de certaines mentions qui sont des homonymes des mentions utilisées en Croatie pour désigner les vins. Sur cette base, la Bosnie-Herzégovine a demandé la protection du droit de ses producteurs de continuer à utiliser les mentions en question après l’entrée en vigueur de l’acte juridique octroyant la protection des mentions traditionnelles croates. |
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(7) |
Par lettre du 28 août 2018, la Commission a transmis les dossiers relatifs à cette objection à la Croatie et l’a invitée à présenter ses observations dans un délai de deux mois à compter de la communication de la Commission, conformément à l’article 39, paragraphe 1, du règlement (CE) no 607/2009. |
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(8) |
La Croatie et la Bosnie-Herzégovine ont communiqué à la Commission, par courrier électronique, leur intention de se réunir en vue de parvenir à un accord. Les deux pays ont demandé à la Commission d’assister à la réunion. |
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(9) |
Lors de la réunion qui s’est tenue le 30 janvier 2019, la Croatie a reconnu que les mentions traditionnelles en cause sont utilisées depuis des décennies dans plusieurs régions de l’ancienne RFSY et a assuré à la Bosnie-Herzégovine que la Croatie ne revendiquerait pas leur usage exclusif. Cependant, la Croatie a fait part de ses préoccupations en ce qui concerne l’utilisation de certaines des mentions traditionnelles pour lesquelles elle a demandé la protection en Bosnie-Herzégovine pour désigner des vins sans appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée. La Bosnie-Herzégovine a assuré que l’alignement en cours de sa législation sur le droit de l’Union en ce qui concerne les mentions traditionnelles permettrait de répondre à cette préoccupation. |
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(10) |
Les deux pays reconnaissent qu’ils partagent non seulement le patrimoine juridique de l’ancienne RFSY mais qu’ils utilisent aussi inévitablement les mêmes mots slaves de base en tant que synonymes pour désigner l’«appellation d’origine protégée», le «vin de qualité» ou le «vin jeune». Les deux pays ont admis que si ces mentions devaient être protégées pour être utilisées par un seul pays, il ne serait pas possible, pour l’autre pays, de remplacer les mentions, utilisées depuis plusieurs décennies, par des mentions autres que les mentions traditionnelles croates. |
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(11) |
Dès lors, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine sont convenues de la nécessité de prévoir une période transitoire au cours de laquelle la Bosnie-Herzégovine devrait être autorisée à utiliser les mentions traditionnelles protégées pour les produits de la vigne qui ne respectent pas la définition et les conditions d’utilisation des mentions prévues par le présent règlement. Cette période transitoire devrait permettre à la Bosnie-Herzégovine d’achever l’alignement progressif de sa législation sur le droit de l’Union ou d’adapter l’étiquetage des vins portant les mentions traditionnelles croates concernées. |
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(12) |
Le contenu de l’accord conclu entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine n’est pas contraire au droit de l’Union. |
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(13) |
De plus, étant donné que la législation pertinente de la Bosnie-Herzégovine n’est pas encore totalement alignée sur le droit de l’Union, notamment l’article 35, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 607/2009, une demande parallèle de protection directe présentée par la Bosnie-Herzégovine au titre dudit règlement ne pourrait pas constituer une solution possible. |
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(14) |
Par conséquent, compte tenu de l’intérêt des producteurs et des opérateurs qui, jusqu’à ce jour, ont légalement utilisé ces mentions et afin de résoudre les difficultés temporaires rencontrées par la Bosnie-Herzégovine, il convient d’accorder une période transitoire pour permettre l’harmonisation progressive de la législation de la Bosnie-Herzégovine avec la législation de l’Union. |
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(15) |
Néanmoins, étant donné que le présent règlement ne s’applique qu’au territoire de l’Union, la période transitoire ne concerne que les produits de la vigne originaires de Bosnie-Herzégovine qui sont importés et commercialisés dans l’Union avec les mentions traditionnelles croates protégées, même s’ils ne sont pas conformes à la définition et aux conditions d’utilisation. |
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(16) |
Compte tenu de ce qui précède et du fait que la demande présentée par la Croatie répond aux conditions énoncées à l’article 112 du règlement (UE) no 1308/2013 et visées à l’article 40, paragraphe 1, du règlement (CE) no 607/2009, il convient de protéger les mentions traditionnelles croates désignant des vins produits en Croatie et de les enregistrer dans le registre e-Bacchus. |
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(17) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les mentions traditionnelles ci-après désignant des produits de la vigne produits en Croatie sont protégées et sont enregistrées dans le registre électronique e-Bacchus:
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a) |
mentions traditionnelles au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013:
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b) |
mentions traditionnelles au sens de l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013:
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Les définitions et conditions d’utilisation des mentions traditionnelles figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Les mentions protégées en vertu de l’article 1er peuvent être utilisées pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, pour désigner des produits de la vigne qui ne répondent pas à la définition et aux conditions d’utilisation des mentions protégées visées dans ledit article, et qui sont importés de Bosnie-Herzégovine et commercialisés sur le territoire de l’Union, si ces mentions sont traditionnellement utilisées sur le territoire de ce pays tiers.
À l’expiration de la période de cinq ans, seuls les produits de la vigne visés au premier paragraphe, originaires de Bosnie-Herzégovine et importés dans l’Union avant l’expiration de la période de cinq ans peuvent être légalement commercialisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2019.
Par la Commission
Le president
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) Règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60).
(3) Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (JO L 9 du 11.1.2019, p. 2).
ANNEXE
Définitions et conditions d’utilisation des mentions traditionnelles visées à l’article 1er
«Opolo»
Dénomination: «Opolo»
Langue: Croate
Définition: «Opolo» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013. Cette mention traditionnelle est autorisée pour un vin rosé aux arômes dominants de fruits et produit exclusivement à partir de raisins rouges des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste nationale des variétés de raisins certifiées (Journal officiel no 53/2014). Les vins désignés avec la mention traditionnelle «Opolo» sont produits selon la technologie utilisée pour la production de vins blancs et présentent un titre alcoométrique acquis minimal de 11 % vol. Le rendement maximal pour ces vins est établi à 12 000 kg/ha. L’évaluation analytique et organoleptique est obligatoire. La couleur des vins «Opolo» varie du rose clair à intense.
Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées: La mention traditionnelle «Opolo» peut être utilisée pour désigner des vins porteurs des appellations d’origine protégée «Primorska Hrvatska», «Hrvatska Istra», «Hrvatsko primorje», «Sjeverna Dalmacija», «Dalmatinska zagora» et «Srednja i Južna Dalmacija» qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.
Catégories de produits de la vigne: Vin tel que défini au point 1 de l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013.
«Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)»
Dénomination: Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP), accompagnée ou non des mentions:
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Arhivsko vino: pour les vins conservés en cave pendant une durée minimale de cinq ans, dont au moins trois ans en bouteille, |
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Desertno vino: pour les vins obtenus par transformation de raisins surmûris ou secs sans ajout de substances et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 16 % vol. et un titre alcoométrique acquis non inférieur à 9 % vol., |
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Kasna berba: pour les vins obtenus à partir de raisins surmûris, qui doivent titrer au moins 94° Oechsle, |
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Izborna berba: pour les vins obtenus à partir de raisins sélectionnés spécialement, qui doivent titrer au moins 105 ° Oechsle, |
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Izborna berba bobica: pour les vins obtenus à partir de raisins sélectionnés, surmûris et botrytisés, qui doivent titrer au moins 127° Oechsle, |
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Izborna berba prosušenih bobica: pour les vins obtenus à partir de baies sélectionnées de raisins surmûris, qui doivent titrer au moins 154 ° Oechsle, |
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Ledeno vino: pour les vins obtenus à partir de raisins récoltés à une température minimale de -7 °C et transformés à l’état congelé, qui doivent titrer au moins 127° Oechsle. |
Langue: Croate
Définition: «Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013. Cette mention traditionnelle est un synonyme de la mention «appellation d’origine protégée», autorisée pour la désignation des vins issus de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste nationale des variétés de raisins certifiées (Journal officiel no 53/2014). Le titre alcoométrique naturel de ces vins ne doit pas être inférieur à:
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10 % vol. dans la zone B, |
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10,5 % vol. dans la zone CI, |
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11 % vol. dans la zone CII. |
Le rendement maximal pour la production de ces vins est de:
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10 000 kg/ha (6 000 l/ha) dans la zone B, |
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11 000 kg (6 600 l/ha) dans les zones CI et CII. |
L’enrichissement, l’édulcoration, l’acidification ou la désacidification ne sont pas autorisés. L’évaluation analytique et organoleptique est obligatoire. En fonction du degré de maturité des raisins et des processus de production et de maturation du vin, les mentions suivantes peuvent être utilisées:
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Arhivsko vino, |
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Desertno vino, |
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Kasna berba, |
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Izborna berba, |
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Izborna berba bobica, |
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Izborna berba prosušenih bobica, |
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Ledeno vino. |
Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées: La mention traditionnelle «Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)» peut être utilisée pour tous les vins croates porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.
Catégories de produits de la vigne: Vin tel que défini au point 1 de l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013.
«Kvalitetno biser vino»
Dénomination: Kvalitetno biser vino
Langue: Croate
Définition: «Kvalitetno biser vino» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013. Cette mention traditionnelle est un synonyme de la mention «appellation d’origine protégée», autorisé pour la désignation du vin pétillant obtenu à partir de vins de qualité, de vin nouveau encore en fermentation, de moût de raisin ou de moût de raisin encore en fermentation, produits à partir de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste nationale des variétés de raisins certifiées (Journal officiel no 53/2014). Les vins porteurs de la mention «Kvalitetno biser vino» doivent avoir un titre alcoométrique total non inférieur à 9 % vol. et un titre alcoométrique acquis non inférieur à 7 % vol. et présenter une surpression due à l’anhydride carbonique endogène en solution, lorsqu’ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, qui ne doit pas être inférieure à 1 bar ni supérieure à 2,5 bars.
Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées: La mention traditionnelle «Kvalitetno biser vino» peut être utilisée pour tous les vins croates pétillants porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.
Catégories de produits de la vigne: Vin pétillant tel que défini au point 8 de l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013.
«Mlado vino»
Dénomination: Mlado vino
Langue: Croate
Définition: «Mlado vino» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013. Cette mention traditionnelle est une mention traditionnelle autorisée pour les vins produits exclusivement à partir de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste nationale des variétés de raisins certifiées (Journal officiel no 53/2014) et dont le processus de fermentation est totalement ou partiellement achevé. Les vins porteurs de la mention traditionnelle «Mlado vino» doivent être commercialisés avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle les raisins sont récoltés.
Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées: La mention traditionnelle «Mlado vino» peut être utilisée pour tous les vins croates porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.
Catégories de produits de la vigne: Vin tel que défini au point 1 de l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013.
«Vrhunsko pjenušavo vino»
Dénomination: Vrhunsko pjenušavo vino
Langue: Croate
Définition: «Vrhunsko pjenušavo vino» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013. Cette mention traditionnelle est un synonyme de la mention «appellation d’origine protégée», autorisé pour la désignation des vins mousseux obtenus par la première fermentation alcoolique de raisins frais ou de moût et par la deuxième fermentation alcoolique à partir d’un vin approprié pour l’obtention de vins de qualité ou de la meilleure qualité produits à partir de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste nationale des variétés de raisins certifiées (Journal officiel no 53/2014). Les vins mousseux porteurs de la mention traditionnelle «Vrhunsko pjenušavo vino» doivent avoir un titre alcoométrique acquis non inférieur à 10 % vol. et présenter une surpression due à l’anhydride carbonique endogène en solution, lorsqu’ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, qui ne doit pas être inférieure à 3 bars.
Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées: La mention traditionnelle «Vrhunsko pjenušavo vino» peut être utilisée pour tous les vins croates mousseux porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.
Catégories de produits de la vigne: Vin mousseux tel que défini au point 4 de l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013.
«Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)»
Dénomination: Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP), accompagnée ou non des mentions:
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Mlado vino: s’il est produit à partir des raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste nationale des variétés de raisins certifiées (Journal officiel no 53/2014), dont le processus de fermentation est totalement ou partiellement achevé et qui est commercialisé avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle les raisins sont récoltés, |
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Arhivsko vino: s’il est conservé dans une cave pendant au moins cinq ans, dont les trois dernières en bouteille, |
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Desertno vino: s’il est obtenu par transformation de raisins surmûris ou secs ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 16 % vol. et un titre alcoométrique acquis non inférieur à 9 % vol. |
Langue: Croate
Définition: «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013. Cette mention traditionnelle est un synonyme de la mention «appellation d’origine protégée», utilisée pour décrire des vins issus de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste nationale des variétés de raisins certifiées (Journal officiel no 53/2014). Le vin portant la mention traditionnelle «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)» doit présenter un titre alcoométrique naturel non inférieur à:
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8,5 % vol. dans la zone B, |
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9,0 % vol. dans la zone CI, |
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9,5 % vol. dans la zone CII. |
Le rendement maximal pour la production de ces vins est de:
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11 000 kg/ha (7 700 l/ha) dans la zone B, |
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12 000 kg/ha (8 400 l/ha) dans les zones CI et CII. |
L’évaluation analytique et organoleptique est obligatoire.
Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées: La mention traditionnelle «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim (Kvalitetno vino KZP)» peut être utilisée pour tous les vins croates porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.
Catégories de produits de la vigne: Vin tel que défini au point 1 de l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013.