(1)

La décision 2007/777/CE de la Commission (2) établit, entre autres, les conditions sanitaires et de police sanitaire applicables à l'introduction dans l'Union de lots de certains produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités qui ont été soumis à l'un des traitements figurant dans l'annexe II, partie 4, de ladite décision (ci-après les «produits»).

(2)

L'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE établit une liste de pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction des produits dans l'Union est autorisée, à condition que ceux-ci aient été soumis à l'un des traitements visés dans ladite partie 2. La partie 4 de ladite annexe définit un traitement non spécifique «A» et des traitements spécifiques «B» à «F», par ordre de rigueur décroissant, selon le risque zoosanitaire qu'ils sont censés éliminer.

(3)

La Bosnie-Herzégovine a demandé à figurer sur la liste de l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE en tant que pays tiers en provenance duquel l'introduction dans l'Union de produits issus de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites) est autorisée.

(4)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit, entre autres, une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels des lots de volailles et de certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci. Le règlement (CE) no 798/2008, modifié récemment par le règlement d'exécution (UE) 2019/298 de la Commission (4), autorise l'importation et le transit par l'Union de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine, sur la base des résultats favorables d'un audit effectué par la Commission en vue d'évaluer les contrôles zoosanitaires mis en place pour les viandes de volailles destinées à l'Union. Cet audit a également évalué les contrôles zoosanitaires mis en place pour les produits à base de viande issus de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites), avec un résultat favorable. Par conséquent, la décision 2007/777/CE devrait également autoriser l'introduction dans l'Union de produits obtenus à partir de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites) ayant été soumis à un traitement non spécifique de type «A» et il y a lieu d'inscrire la Bosnie-Herzégovine sur la liste de l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE à cette fin. De plus, l'entrée actuelle relative à ce pays tiers dans ladite annexe doit être adaptée pour couvrir cette nouvelle autorisation. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'entrée relative à la Bosnie-Herzégovine dans ladite annexe.

(5)

La décision 2007/777/CE autorise actuellement l'introduction dans l'Union de produits obtenus à partir de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites) en provenance de Russie, à condition que ces produits aient été soumis à un traitement non spécifique de type «A» et la Russie est dûment inscrite sur la liste de l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE à cette fin.

(6)

Le 17 novembre 2016, la Russie a confirmé la présence d'un foyer d'IAHP du sous-type H5N8 sur son territoire. Depuis novembre 2016, la Russie a confirmé la présence de plusieurs foyers d'IAHP dans des exploitations de volailles situées sur son territoire. En raison de ces foyers, depuis novembre 2016, la Russie ne peut être considérée comme indemne de cette maladie. Par conséquent, afin de prévenir l'introduction du virus IAHP dans l'Union, l'introduction dans l'Union de produits obtenus à partir de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites) en provenance de Russie devrait être autorisée, mais à la condition que ces produits aient été soumis au traitement spécifique de type «D», tel que décrit dans l'annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'entrée relative à la Russie dans l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,