26.6.2018   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 161/67

(1)

La peste des petits ruminants est une maladie virale grave des petits ruminants, notamment des ovins et des caprins, qui se transmet essentiellement par contact direct. La morbidité et la mortalité dues à la peste des petits ruminants peuvent être très élevées, particulièrement dans les régions où cette maladie se manifeste pour la première fois, et entraîner des conséquences économiques graves pour le secteur agricole. La peste des petits ruminants n'est pas transmissible aux êtres humains. La peste des petits ruminants est endémique dans de nombreux pays d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Asie, et pose un gros problème pour la santé et le bien-être des animaux.

(2)

La directive 92/119/CEE du Conseil (3) établit des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales, dont la peste des petits ruminants. Ces mesures incluent les mesures de lutte à prendre en cas de suspicion et de confirmation de la peste des petits ruminants dans une exploitation. Ces mesures de lutte prévoient également la mise en place de zones de protection et de surveillance autour des foyers de la maladie et d'autres mesures complémentaires pour lutter contre la propagation de cette maladie.

(3)

Conformément à l'article 14.7.7 du Code sanitaire pour les animaux terrestres, (ci-après le «Code»), édition 2017, de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (4), dans le cas où un foyer de peste des petits ruminants ou l'infection par le virus en cause se déclare dans un pays ou une zone où la maladie n'existe pas et où l'abattage sanitaire est mis en œuvre, le délai de recouvrement du statut indemne est fixé à six mois à compter de la date d'abattage du dernier cas, pour autant que les dispositions prévues à l'article 14.7.32 du Code soient respectées.

(4)

Le 23 juin 2018, les autorités bulgares ont notifié à la Commission et aux autres États membres l'apparition de trois foyers de peste des petits ruminants dans des exploitations d'élevage de petits ruminants dans la municipalité de Bolyarovo, dans la région de Yambol en Bulgarie.

(5)

La Bulgarie a pris les mesures pour lutter contre cette maladie conformément à la directive 92/119/CEE, notamment en procédant à l'élimination par abattage des troupeaux infectés, et en établissant des zones de protection et de surveillance autour des foyers telles que prévues dans ladite directive. La surveillance a également été renforcée dans les municipalités voisines des zones affectées, ainsi que dans les municipalités situées le long des frontières de l'Union avec des pays tiers non indemnes de peste des petits ruminants.

(6)

Outre les mesures prévues à la directive 92/119/CEE, il convient de prendre des mesures conservatoires afin de prévenir la propagation de la peste des petits ruminants. En conséquence, afin de prévenir la propagation de la peste des petits ruminants à d'autres régions de Bulgarie, à d'autres États membres et à des pays tiers, en particulier par les échanges de petits ruminants et de leurs produits germinaux, il y a lieu de contrôler l'expédition de lots de petits ruminants et la mise sur le marché de certains produits obtenus à partir de petits ruminants.

(7)

Dans l'attente de la réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et en collaboration avec l'État membre concerné, il convient que la Commission arrête des mesures conservatoires relatives à la peste des petits ruminants en Bulgarie.

(8)

La situation sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et les mesures seront adaptées s'il y a lieu,

a)

les petits ruminants;

b)

les spermes, ovules et embryons de petits ruminants.

a)

viandes fraîches;

b)

viandes hachées et préparations de viandes élaborées à partir des viandes visées au point a);

c)

produits à base de viande et estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine élaborés à partir des viandes visées au point a), autres que ceux ayant subi un traitement visant à éliminer certains risques pour la santé animale conformément à l'annexe III de la directive 2002/99/CE du Conseil (7);

d)

lait cru et produits laitiers, autres que ceux ayant subi un traitement en récipient hermétique clos (valeur F0 égale ou supérieure à 3,00), comme décrit à l'annexe III de la directive 2002/99/CE;

e)

produits contenant les produits visés aux points a) à d);

f)

sous-produits animaux non transformés.