(1)

L'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1071/2009 exige des États membres qu'ils tiennent un registre électronique national des entreprises de transport par route qui ont été autorisées par une autorité compétente à exercer la profession de transporteur par route.

(2)

L'article 16, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 1071/2009 prévoit que tous les registres électroniques nationaux soient interconnectés au plus tard le 31 décembre 2012, les règles communes relatives à cette interconnexion devant être arrêtées par la Commission.

(3)

La Commission a adopté le règlement (UE) no 1213/2010 (2) afin de permettre l'interconnexion des registres électroniques nationaux prévue par le règlement (CE) no 1071/2009 au moyen d'un système électronique d'échange de messages appelé ERRU (Registre européen des entreprises de transport routier).

(4)

Le règlement (UE) no 1213/2010 a été abrogé par le règlement d'exécution (UE) 2016/480 de la Commission (3) afin d'établir une version améliorée de l'ERRU d'ici au 30 janvier 2019.

(5)

L'ERRU se compose de deux architectures parallèles servant à l'échange de messages entre les États membres. La première repose sur un système central géré par la Commission, qui centralise le trafic de données en recueillant les messages envoyés par les États membres puis en les transmettant aux États membres destinataires. Dans l'autre architecture, les États membres peuvent choisir d'utiliser un réseau commercial compatible pour s'échanger directement des messages (configuration dite «peer-to-peer»), sans passer par le système central.

(6)

Puisque les messages échangés directement entre les États membres ne sont pas acheminés par le système central, la Commission ne peut pas détecter, dans ce cas, d'éventuelles défaillances du système liées à ces messages; elle n'est alors pas en mesure de remplir son rôle de gestionnaire général de l'ERRU en prenant les mesures correctives nécessaires, ce qui compromet le bon fonctionnement du système dans son ensemble.

(7)

La configuration «peer-to-peer» ne permet pas à la Commission d'accéder en temps voulu aux informations sur le volume et les caractéristiques des messages échangés; il n'est donc pas possible, pour la Commission, d'avoir une vue d'ensemble sur l'utilisation de l'ERRU, information utile pour de futures améliorations du système.

(8)

Vu les problèmes rencontrés avec la configuration «peer-to-peer», il faut faire en sorte que tous les messages échangés dans le cadre de l'ERRU soient acheminés par le système central, et donc retirer du champ d'application du règlement d'exécution (UE) 2016/480 la possibilité d'opter pour cette configuration.

(9)

Par ailleurs, il faut apporter quelques ajouts et modifications mineurs au règlement d'exécution (UE) 2016/480 de manière à préciser et à clarifier davantage les aspects suivants: la procédure de connexion à l'ERRU, les tests à effectuer et les conséquences d'une défaillance, le contenu de certains messages XML, la définition de la procédure progressive que les États membres doivent suivre en cas d'erreur du système et la durée pendant laquelle les données à caractère personnel peuvent être conservées dans les fichiers-journaux du système central. Il convient donc de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/480 en conséquence.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont adoptées conformément à la procédure consultative visée à l'article 4 du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (4),