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Document 32015R1011R(03)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 complétant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1277/2005 de la Commission (JO L 162 du 27.6.2015)

C/2017/3047

JO L 125 du 18.5.2017, p. 75–75 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/1011/corrigendum/2017-05-18/oj

18.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/75


Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 complétant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) no 1277/2005 de la Commission

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 162 du 27 juin 2015 )

Page 15, article 3, paragraphe 9, deuxième alinéa, point i):

au lieu de:

«i)

la date d'échéance lorsqu'une période de validité a été fixée conformément à l'article 3, paragraphe 6, du présent règlement ou conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement (CE) no 273/2004;»

lire:

«i)

la date d'échéance lorsqu'une période de validité a été fixée conformément à l'article 3, paragraphe 7, du présent règlement ou conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement (CE) no 273/2004;».


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