Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivations

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(2)

(3)

Appareil portable fonctionnant sur piles destiné à la capture et à l'enregistrement d'images fixes et d'images vidéo (appelé «caméra d'action»), mesurant environ 6 × 4 × 2 cm et pesant environ 74 g, constitué:

L'appareil n'est pas muni d'un zoom, d'un viseur ni d'un écran pour l'affichage des images enregistrées. L'appareil n'est pas conçu pour être tenu en main mais pour être fixé sur un casque, par exemple. Il est présenté en vue d'être utilisé pour la capture d'impressions dynamiques de l'environnement comme lors d'activités extérieures telles que le cyclisme, le surf et le ski. La qualité vidéo peut être ajustée et va de 848 × 480 pixels à 1 920 × 1 080  pixels.

La qualité des images fixes enregistrées est limitée à 5,0 mégapixels. L'appareil ne permet pas d'ajuster la qualité des images fixes (comme le contraste, la couleur ou la composition de l'image).

L'appareil peut capturer et enregistrer des fichiers vidéo au format MPEG4. La résolution maximale pour l'enregistrement vidéo est de 1 920 × 1 080  pixels à 30 images par seconde pendant une période continue de 3 heures au maximum avec une pile à pleine charge. Seul l'utilisateur peut interrompre la capture. Les images capturées sont enregistrées dans des fichiers distincts, d'une durée individuelle d'environ 15 minutes.

Lors de la présentation en douane, les fichiers peuvent être transférés à l'appareil à partir d'une machine automatique de traitement de l'information, via l'interface USB.

8525 80 99

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8525 , 8525 80 et 8525 80 99 .

Compte tenu des caractéristiques objectives de l'appareil, comme sa petite dimension et son faible poids, le fait qu'il doit être fixé sur un casque, par exemple, et sa capacité à enregistrer une vidéo pendant une période continue de 3 heures au maximum, la fonction principale de la caméra est la capture d'images vidéo.

Bien que l'appareil ressemble à un appareil photographique numérique, il peut enregistrer une vidéo offrant une qualité d'au moins 800 × 600 pixels à 30 images par seconde pendant une période continue de 3 heures au maximum. La capture ne cesse pas automatiquement après 30 minutes (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux sous-positions 8525 80 30 , 8525 80 91 et 8525 80 99 ). Le fait que les images capturées sont enregistrées dans des fichiers distincts d'une durée individuelle d'environ 15 minutes n'a aucune incidence sur la durée de la capacité d'enregistrement vidéo en continu de la caméra. Un classement dans la sous-position 8525 80 30 en tant qu'appareil photographique numérique est dès lors exclu.

Étant donné que l'appareil permet d'enregistrer des fichiers vidéo à partir de sources autres que l'objectif de l'appareil, le classement sous le code NC 8525 80 91 en tant que caméscope permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision est exclu.

Il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 8525 80 99 en tant qu'autre caméscope.