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Document 32014R0158
Commission Implementing Regulation (EU) No 158/2014 of 13 February 2014 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Daujėnų naminė duona (PGI))
Règlement d’exécution (UE) n ° 158/2014 de la Commission du 13 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Daujėnų naminė duona (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) n ° 158/2014 de la Commission du 13 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Daujėnų naminė duona (IGP)]
JO L 52 du 21.2.2014, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
21.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 52/3 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 158/2014 DE LA COMMISSION
du 13 février 2014
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Daujėnų naminė duona (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Daujėnų naminė duona», déposée par la Lituanie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Daujėnų naminė duona» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 février 2014.
Par la Commission, au nom du président,
Janusz LEWANDOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 251 du 31.8.2013, p. 8.
ANNEXE
Produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l’annexe I, point I, du règlement (UE) no 1151/2012:
Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie
LITUANIE
Daujėnų naminė duona (IGP)