Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2014:052:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 052, 21 février 2014


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.052.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 52

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
21 février 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 157/2014 de la Commission du 30 octobre 2013 concernant les conditions de publication sur un site internet d’une déclaration des performances relative à des produits de construction

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 158/2014 de la Commission du 13 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Daujėnų naminė duona (IGP)]

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 159/2014 de la Commission du 13 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata dell’Alto Viterbese (IGP)]

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 160/2014 de la Commission du 13 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Szentesi paprika (IGP)]

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 161/2014 de la Commission du 18 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerische Breze/Bayerische Brezn/Bayerische Brez’n/Bayerische Brezel (IGP)]

9

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 162/2014 de la Commission du 19 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carota dell’Altopiano del Fucino (IGP)]

11

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 163/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 164/2014 de la Commission du 20 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs

15

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/101/UE

 

*

Décision du Conseil du 18 février 2014 portant nomination d’un membre tchèque du Comité des régions

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top