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Document 32014D0511
2014/511/EU: Council Decision of 30 July 2014 appointing a Belgian member of the European Economic and Social Committee
2014/511/UE: Décision du Conseil du 30 juillet 2014 portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
2014/511/UE: Décision du Conseil du 30 juillet 2014 portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
JO L 229 du 31.7.2014, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015
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31.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 229/12 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 30 juillet 2014
portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
(2014/511/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition du gouvernement belge,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
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(2) |
Unsiège de membre du Comité économique et social européen estdevenuvacant à la suite de la fin du mandat de M. Claude ROLIN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Raymond COUMONT est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2014.
Par le Conseil
Le president
S. GOZI