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Document L:2014:229:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 229, 31 juillet 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 229

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
31 juillet 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

1

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/511/UE

 

*

Décision du Conseil du 30 juillet 2014 portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen

12

 

*

Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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