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Document 32013L0036R(01)
Corrigendum to Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms, amending Directive 2002/87/EC and repealing Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC ( OJ L 176, 27.6.2013 )
Rectificatif à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE ( JO L 176 du 27.6.2013 )
Rectificatif à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE ( JO L 176 du 27.6.2013 )
JO L 208 du 2.8.2013, p. 73–73
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/36/corrigendum/2013-08-02/oj
|
2.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 208/73 |
Rectificatif à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 176 du 27 juin 2013 )
Page 423, article 162, paragraphe 1, au deuxième alinéa:
au lieu de:
«Les États membres appliquent ces dispositions à compter du 31 décembre 2013.»
lire:
«Les États membres appliquent ces dispositions à compter du 1er janvier 2014.»
Page 423, article 162, au paragraphe 3:
au lieu de:
«[…] pour les services fournis ou pour les performances de travail à compter de 2014, qu'elles soient dues sur la base de contrats conclus avant ou après le 31 décembre 2013.»
lire:
«[…] pour les services fournis ou pour les performances de travail à compter de 2014, qu'elles soient dues sur la base de contrats conclus avant ou après le 1er janvier 2014.»
Page 424, article 162, au paragraphe 6:
au lieu de:
«Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, l'article 133 s'applique à compter du 31 décembre 2013.»
lire:
«Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, l'article 133 s'applique à compter du 1er janvier 2014.»