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Document 32013D0231
2013/231/EU: Council Decision of 14 May 2013 appointing an Irish member of the European Economic and Social Committee
2013/231/UE: Décision du Conseil du 14 mai 2013 portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen
2013/231/UE: Décision du Conseil du 14 mai 2013 portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen
JO L 138 du 24.5.2013, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015
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24.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 138/13 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 mai 2013
portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen
(2013/231/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition présentée par le gouvernement irlandais,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom, portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la fin du mandat de M. Jim McCUSKER, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. John COREY est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2013.
Par le Conseil
Le président
M. NOONAN
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.