3.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 91/10

(1)

La décision 2003/135/CE de la Commission du 27 février 2003 portant approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord – Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2), la décision 2004/832/CE de la Commission du 3 décembre 2004 portant approbation des plans présentés pour l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d’urgence de cette population dans les Vosges septentrionales, en France (3), et la décision 2005/59/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d’urgence de cette population en Slovaquie (4) ont été adoptées à la suite de la confirmation de la présence de la peste porcine dans la population de porcs sauvages de certaines régions de France, d’Allemagne et de Slovaquie. Ces décisions portent approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre cette maladie chez les porcs sauvages pour ces États membres.

(2)

La décision d’exécution 2012/761/UE de la Commission du 30 novembre 2012 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2013 (5) concernant certaines maladies animales et zoonoses entérine notamment les programmes de lutte et de surveillance relatifs à la peste porcine classique présentés par l’Allemagne et la Slovaquie.

(3)

En 2011, la France et la Slovaquie ont indiqué à la Commission et aux États membres qu’en ce qui concernait la peste porcine classique, la situation sur leur territoire était favorable. Selon les informations fournies, cette maladie avait été éradiquée chez les porcs sauvages dans les zones touchées de leurs territoires respectifs. Par ailleurs, en 2012, l’Allemagne a informé la Commission et les États membres que la peste porcine classique avait été éradiquée chez les porcs sauvages dans les zones touchées de son territoire.

(4)

Selon les informations fournies par la France, l’Allemagne et la Slovaquie, la vaccination d’urgence des porcs sauvages a été interrompue. Cependant, dans les zones précédemment touchées par la maladie, une étroite surveillance a été maintenue dans le cadre des programmes approuvés par la décision d'exécution 2012/761/UE. Par conséquent, les mesures prévues dans les plans adoptés pour ces États membres en vue d’éradiquer la peste porcine classique et de procéder à la vaccination d’urgence contre cette maladie chez les porcs sauvages ne sont plus nécessaires.

(5)

Pour des raisons de clarté et de cohérence de la législation de l’Union, les décisions 2003/135/CE, 2004/832/CE et 2005/59/CE doivent donc être abrogées.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,