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Document 32012D0074

    Décision d'exécution 2012/74/PESC du Conseil du 10 février 2012 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

    JO L 38 du 11.2.2012, p. 43–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016D0917

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2012/74/oj

    11.2.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 38/43


    DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/74/PESC DU CONSEIL

    du 10 février 2012

    mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

    vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC.

    (2)

    Compte tenu de l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 10 février 2012.

    Par le Conseil

    La présidente

    C. ANTORINI


    (1)  JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.


    ANNEXE

    Personnes visées à l'article 1er

    1

    M. Frank Anderson Kouassi

    2

    M. Yanon Yapo

    3

    M. Benjamin Yapo Atsé

    4

    M. Blaise N'Goua Abi

    5

    Mme Anne Jacqueline Lohoués Oble

    6

    Mme Angèle Gnonsoa

    7

    Mme Danièle Boni Claverie

    8

    M. Ettien Amoikon

    9

    M. Kata Kéké Joseph

    10

    M. Touré Amara

    11

    Mme Anne Gnahouret Tatret

    12

    M. Thomas N'Guessan Yao

    13

    Mme Odette Lago Daléba Loan

    14

    M. Georges Armand Alexis Ouégnin

    15

    M. Rafaël Dogo Djéréké

    16

    Mme Marie Odette Lorougnon Souhonon

    17

    M. Felix Nanihio

    18

    M. Lahoua Souanga Etienne

    19

    M. Jean Baptiste Akrou

    20

    M. Lambert Kessé Feh

    21

    Togba Norbert

    22

    Kone Doféré

    23

    Hanny Tchélé Brigitte

    24

    Jacques Zady

    25

    Ali Keita

    26

    Blon Siki Blaise

    27

    Moustapha Aziz

    28

    Gnamien Yao

    29

    Ghislain N'Gbechi

    30

    Deby Dally Balawourou


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