édition spéciale croate: chapitre 11 tome 032 p. 307 - 308
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Document 32011R0502
Council Implementing Regulation (EU) No 502/2011 of 23 May 2011 implementing Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) n ° 502/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) n ° 502/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 136 du 24.5.2011, p. 24–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 19/01/2016; abrog. implic. par 32016R0044
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Official Journal
|
24.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 136/24 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 502/2011 DU CONSEIL
du 23 mai 2011
mettant en œuvre le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye. |
|
(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Libye, et conformément à la décision d'exécution 2011/300/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (2), il convient d'ajouter une personne et une entité sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La personne et l'entité énumérées à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2011.
Par le Conseil
La présidente
C. ASHTON
(1) JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.
(2) Voir page 85 du présent Journal officiel.
ANNEXE
PERSONNE ET ENTITÉ VISÉES À L'ARTICLE 1er
Personnes
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
1. |
Colonel Taher Juwadi |
Numéro quatre dans la chaîne de commandement de la Garde révolutionnaire |
Membre haut placé du régime de Kadhafi. |
23.05.2011 |
Entités
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|||||||
|
1. |
Afriqiyah Airways |
|
Filiale libyenne/propriété du Libyan African Investment Portfolio, une entité détenue et contrôlée par le régime et désignée par le règlement de l'UE. |
23.05.2011 |