Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32011R0348

    Règlement d’exécution (UE) n ° 348/2011 du Conseil du 8 avril 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire

    JO L 97 du 12.4.2011, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016R0907

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/348/oj

    12.4.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 97/1

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 348/2011 DU CONSEIL

    du 8 avril 2011

    mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

    vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.

    (2)

    Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les entités dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 8 avril 2011.

    Par le Conseil

    Le président

    MARTONYI J.

    (1)  JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.

    ANNEXE

    ENTITÉS VISÉES À L’ARTICLE 1er

    1.

    SIR (Société ivoirienne de raffinage)

    2.

    Port autonome d’Abidjan

    3.

    Port autonome de San Pedro

    4.

    CGFCC (Comité de gestion de la filière café et cacao)
    Top