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Document 32011L0072R(01)
Corrigendum to Directive 2011/72/EU of the European Parliament and of the Council of 14 September 2011 amending Directive 2000/25/EC as regards the provisions for tractors placed on the market under the flexibility scheme ( OJ L 246, 23.9.2011 )
Rectificatif à la directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ( JO L 246 du 23.9.2011 )
Rectificatif à la directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ( JO L 246 du 23.9.2011 )
JO L 254 du 30.9.2011, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2011/72/corrigendum/2011-09-30/oj
|
30.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 254/22 |
Rectificatif à la directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 246 du 23 septembre 2011 )
Page 2, à l'article 2, paragraphe 1, première phrase:
au lieu de:
«1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 24 septembre 2011, […]»
lire:
«1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 24 septembre 2012, […]»