(1)

À la demande des autorités irlandaises, le Conseil a octroyé à l’Irlande une assistance financière [par la décision d’exécution 2011/77/UE (2)] afin de soutenir un ambitieux programme de réformes économiques et financières destiné à rétablir la confiance, à permettre à l’économie de renouer avec une croissance durable et à préserver la stabilité financière de l’Irlande, de la zone euro et de l’Union.

(2)

Conformément à l’article 3, paragraphe 9, de la décision d’exécution 2011/77/UE, la Commission, en collaboration avec le Fonds monétaire international et en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), a procédé à la quatrième évaluation des progrès réalisés par les autorités irlandaises dans la mise en œuvre des mesures convenues ainsi que de l’effectivité et de l’incidence économique et sociale de ces mesures.

(3)

L’exigence de fonds propres non couverte de la Bank of Ireland a diminué, passant de 500 millions EUR à 350 millions EUR, en raison de nouveaux exercices de gestion du passif, d’une part, et de gains provenant de la clôture de contrats de couverture liés aux instruments de dette subordonnée, d’autre part.

(4)

Les autorités irlandaises ont demandé le report à la fin du deuxième trimestre de 2012 de la date limite d’élaboration de la législation destinée à renforcer le cadre réglementaire applicable au secteur des coopératives de crédit, afin de pouvoir mener une consultation approfondie des parties intéressées. Entre-temps, les autorités agiront pour remédier aux faiblesses des coopératives de crédit les plus en difficulté, tout en protégeant les dépôts pour assurer la stabilité financière.

(5)

Les autorités irlandaises ont demandé le report à la fin du premier trimestre de 2012 de la date limite d’élaboration de la législation envisagée en matière de responsabilité budgétaire, qui traduira dans les faits les améliorations récemment apportées au pacte de stabilité et de croissance, afin de pouvoir mener une consultation approfondie des parties intéressées.

(6)

Eu égard à ces évolutions et considérations, il convient de modifier la décision d’exécution 2011/77/UE,

1)

Au paragraphe 7, le point g) est remplacé par le texte suivant:

2)

Au paragraphe 7, les points e) et p) sont supprimés.

3)

Au paragraphe 8, les points suivants sont ajoutés: