édition spéciale croate: chapitre 15 tome 020 p. 82 - 83
Português
Select your language
Official EU languages:
Acesso ao direito da União Europeia
Eur-Lex
Acesso ao direito da União Europeia
Este documento é um excerto do sítio EUR-Lex
Utilize aspas para pesquisar uma "expressão exata". Acrescente um asterisco (*) a um termo de pesquisa para encontrar variantes (transp*, 32019R*). Use um ponto de interrogação (?) em vez de um caráter no seu termo de pesquisa para encontrar diferentes termos em que só esse caráter varia (ca?a permite encontrar casa, caça, cana, capa).
Necessita de mais opções de pesquisa? Utilize a
Pesquisa avançada
Documento 32010R0886
Commission Regulation (EU) No 886/2010 of 7 October 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Prleška tünka (PGI)]
Règlement (UE) n ° 886/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prleška tünka (IGP)]
Règlement (UE) n ° 886/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prleška tünka (IGP)]
JO L 265 du 8.10.2010, pp. 9-10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
Em vigor
Língua
HTML
PDF
Jornal Oficial
|
8.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 265/9 |
RÈGLEMENT (UE) N o 886/2010 DE LA COMMISSION
du 7 octobre 2010
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prleška tünka (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Prleška tünka», déposée par la Slovénie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
SLOVÉNIE
Prleška tünka (IGP)