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Document 32009D0575
2009/575/EC,Euratom: Council Decision of 27 July 2009 appointing one Romanian member of the European Economic and Social Committee
2009/575/CE,Euratom: Décision du Conseil du 27 juillet 2009 portant nomination d'un membre roumain du Comité économique et social européen
2009/575/CE,Euratom: Décision du Conseil du 27 juillet 2009 portant nomination d'un membre roumain du Comité économique et social européen
JO L 198 du 30.7.2009, p. 54–54
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
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30.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 198/54 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 juillet 2009
portant nomination d'un membre roumain du Comité économique et social européen
(2009/575/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2007/3/CE, Euratom (1),
vu la proposition présentée par le gouvernement roumain,
vu l'avis de la Commission,
considérant qu'un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Marius PETCU,
DÉCIDE:
Article premier
M. Sorin Cristian STAN, Employees Group (Group II), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2009.
Par le Conseil
Le président
C. BILDT