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Document 32009D0565
2009/565/EC: Commission Decision of 24 July 2009 fixing the maximum amount of aid granted for the private storage of olive oil under the tendering procedure opened by Regulation (EC) No 542/2009 (notified under document number C(2009) 6059)
2009/565/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2009 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) n o 542/2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 6059]
2009/565/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2009 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) n o 542/2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 6059]
JO L 196 du 28.7.2009, p. 59–60
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/12/2010
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28.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 196/59 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2009
portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 542/2009
[notifiée sous le numéro C(2009) 6059]
(Les textes en langues espagnole, française, grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.)
(2009/565/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point d), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 542/2009 de la Commission du 23 juin 2009 portant ouverture d'une adjudication relative à l'aide au stockage privé d'huile d'olive (2) prévoit deux sous-périodes d'adjudication. |
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(2) |
Conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 826/2008 de la Commission du 20 août 2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles (3), sur la base des offres notifiées par les États membres, la Commission décide de fixer un montant maximal de l’aide ou de ne pas fixer de montant maximal de l’aide. |
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(3) |
Sur la base des offres présentées en réponse à la deuxième adjudication partielle, il convient de fixer un montant maximal de l'aide au stockage privé de l'huile d'olive pour la sous-période d'adjudication prenant fin le 16 juillet 2009. |
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(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
En ce qui concerne la sous-période d'adjudication prenant fin le 16 juillet 2009 dans le cadre de la procédure d'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 542/2009, le montant maximal de l'aide pour l'huile d'olive est fixé comme prévu à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2009.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 161 du 24.6.2009, p. 3.
(3) JO L 223 du 21.8.2008, p. 3.
ANNEXE
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(EUR/tonne/jour) |
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Produit |
Montant maximal de l'aide |
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Huile d’olive vierge extra |
1,3 |
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Huile d’olive vierge |
1,3 |